Fiscalité du PEA

Bonjour bonjour !

Le titre est assez explicite, en tant que bon étudiant je n’ai pour l’instant pas une fortune disponible pour investir et donc la moindre réduction de frais peut m’être vraiment bénéfique. Je comptais investir comme expliqué dans un autre poste d’une part sur des actions étrangères (surtout US) à dividende et d’une autre sur des actions et ETF français/européens. Seb à fait une excellente vidéo sur la fiscalité qui résume comment déclarer ses gains, mais je me demandais, comment fonctionne cette fiscalité sur un PEA, car honnêtement on entend de tout et n’importe quoi… Cela va du 0% d’impôts sur les gains que l’on génère à partir d’un PEA, jusqu’à 17,8% en passant par 12,8% bref, on s’y perd vite.
Je fais donc appel à des gens ayant un PEA ou connaissant bien le système, je sais que l’on paie en France une taxe à 30% sur les revenus boursiers (Prélev.sociaux + impôts si je ne me trompe pas), qu’en est-il avec un PEA, exemple si je dépose 200 euros/mois sur un PEA, que je laisse fructifier sur des actions à dividendes /ETF pendant 10 ans, que vais-je payer comme impôts sur mes plus-values? Mes dividendes ?

Merci d’avance à la communauté et bon investissement à tous !

Salut Emeric.

En gros le PEA n’a qu’un interet apres 5 ans.
Dans ce cas là, seuls les prelevements sociaux sont dus lors des retraits partiels ou la cloture du compte. Je crois qu’actuellement les prelevements sociaux sont d’environ 17% donc si le PEA a été ouvert pour au moins 5 ans, cela revient moins que les 30% d’impots en flat-rate du CTO.
Le soucis c’est que les prelevements sociaux ont tendance a augmenter annee apres annee en France…

Mais le fait que les prélèvements sociaux augmentent, ça n’augmente pas les 30% de flat-rate que l’on doit payer hors PEA ? Je veux dire pour le moment c’est toujours 30% point barre ?

Impots : Prelevements sociaux (17,2%) et impots revenus (12,8%) = 30%.

CTO : 30% flat-rate.

PEA : avant 5 ans : 30% + cloture necessaire lors d’un retrait, apres 5 ans : 17,2% + possibilité de garder le compte lors d’un retrait.

Grosso-modo.

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Oui c’est 30% point barre avec la flat tax.
C’est pour ça que cela a fait polémique lors de sa mise en place, car les gros revenus qui ont bien plus que 12% d’impôt sur le revenu, ont fait de grave économie lors du passage à la flat tax sur les revenus foncier.
Et à l’inverse, si tu as un faible impôt sur le revenu, en novembre, tu demandes à ton courtier d’être imposé au barème, et non avec la flat tax.
Un mec marié, ou pacsé, avec plusieurs gosses, peut vite se retrouver à ne juste payer que les prélèvements sociaux.

En fonction de son taux marginal d’imposition, si on est sur les 2 premières tranches (0 et 11%), c’est plus intéressant d’être imposé au barème. Au-delà, il faut rester à la flat tax.

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Désolé de remonter le fil mais ma question porte également sur le PEA. Je n’ai pas trouvé de réponse précise sur le net. Dans le cas d’un retrait partiel après 5 ans comment est calculé la plus-values? Est ce historisé sur l’ensemble de la vie du PEA, du coup est ce que les moins values sont également historisé?
Merci

Tu aura déjà une bonne base !


Salut Matt,

Quand tu dis cela, c’est pour l’année précédente et un compte CTO? Dans mon cas de figure, j’ai commencé en Octobre (2021) mon PEA. Si j’effectue le changement en demandant à mon courtier, c’est cette année que je dois le faire ou l’année prochaine?

Je n’ai pas encore fait le calcule pour vérifier si je dois plutôt resté sur la taxe flat ou en réel par rapport à mon TMI

Je suis perdu avec ces impôts. C’est a de demandé si c’est pas fais exprès :slight_smile:

Merci

Oui c’est pour un CTO, sur un PEA tu déclares rien tant que rien ne sort.

Et pour 2022 tu as jusqu’à aujourd’hui il me semble (c’est fin novembre de mémoire), pour demander à être au barème ou non. :wink:

Bien sûr que c’est fait exprès. Avec les outils informatiques de nos jours, tout devrait être automatique. La sécu par exemple tu n’es pas là à faire tes calculs pour chaque type de préstation :wink:

Oula, va falloir que je regarde ça cette après midi. Il y a un réel intérêt à se pencher sur le sujet ? Car tout n’est pas claire. Il y a la flat à 30% et l’autre système en fonction de ton TMI si j’ai bien saisie ?

De toute manière je n’ai pas encore mon bronze pour CtO donc je pense que ça va être mort pour 2022 :sweat_smile:

Sur un PEA tu n’a rien a faire, ton courtier s’occupe de tout.
Le seul point « négatif » c’est sur la fiscalité des actions européennes. Contrairement au CTO (ou tu peu récupérer la retenu) sur un PEA tu ne le retrouvera jamais.

La date du 30 novembre c’est pour demander à être exonéré du prélèvement forfaitaire non libératoire. Exonération qui permet de ne pas être prélevé par avance de 12,8% sur tous ses dividendes.

Le choix Flat Tax / barème de l’IR, lui il se fait au moment du remplissage de la déclaration d’impôts. C’est à dire en avril / mai de chaque année :wink:

A ok, top ! Merci

Et quand tu dis au 30 c’est pour l’année passé ou l’année d’après ? Et on parle bien pour le CTO ?

Merci

La demande à faire aujourd’hui au plus tard (le 30 novembre donc) porte sur l’année prochaine :wink:

Oui oui, pour le CTO puisque rien ne se passe sur le PEA tant qu’il n’y a pas de retrait d’effectué.

Merci :).
En effet j’ai trouvé ce lien qui explique pas mal de chose. Déclaration de revenus : la case spéciale pour alléger ses impôts (moneyvox.fr)

Je n’ai pas pris assez le temps de regarder et je vais faire l’impasse pour cette année… Pas le temps de gerer cela à ce jours. Puis je ne suis pas sur que cela soit trés pertinent par rapport à mon TMI.
Affaire à suivre en 2022 (en avance cette fois ci :))

Merci encore pour votre aide

Disons que de se faire dispenser du PFNL permet d’avoir un plus gros effet boule de neige.
Après, effectivement, si vous êtes imposable sur le revenu, ce que vous n’avez pas versé via le PFNL, vous le verserez quand même au fisc… l’année suivante suite à la déclaration d’IR.

oui voila…

Déjà j’ai mieux compris le concept mais je ne pense pas que cela soit bien intéressant sans mon cas de figure

Merci quand meme, je m’endormirais moins bête :slight_smile: