# La fiscalité des plus-values et dividendes sur PEA et CTO
**URL:** https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887
**Category:** Investissement đ°
**Created:** [Septembre 16, 2021, 10:00 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887 "2021-09-16T22:00:48Z")
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 7:30 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/41 "2021-10-15T07:30:04Z")
Non, aucune imposition sur les dividendes, y compris dans les cinq premiÚres années. Sauf en cas de clÎture du PEA.
> [@investir.pour.partir](#):
>
> Exception : les actions européen on un prélÚvement a la source suivant leur pays. Et donc tu ne le récupÚre pas.
Tout Ă fait. Et que le PEA ai deux mois ou vingt ans nây changera rien đ
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### Author:  [@phil.c](https://communaute.moning.co/u/phil.c)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 8:56 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/42 "2021-10-15T08:56:39Z")
Ok alors gooo. Merci de vos réponses.
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### Author:  [@phil.c](https://communaute.moning.co/u/phil.c)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 9:00 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/43 "2021-10-15T09:00:00Z")
Et les actions .PA cela signifie quâelles sont Ă©ligibles PEA?
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### Author:  [@investir.pour.partir](https://communaute.moning.co/u/investir.pour.partir)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 9:05 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/44 "2021-10-15T09:05:54Z")
Non câest la terminologie du site pour dire quel sont cotĂ© a Paris.
Ton broker normalement indique si câest eligible PEA et PEA-pme :
Comme ici avec bourse direct :
Ou ici sur boursorama a droite
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### Author:  [@phil.c](https://communaute.moning.co/u/phil.c)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 9:28 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/45 "2021-10-15T09:28:41Z")
Et sur Moning đ?
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### Author:  [@investir.pour.partir](https://communaute.moning.co/u/investir.pour.partir)
#### Post date: [Octobre 15, 2021, 9:36 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/46 "2021-10-15T09:36:39Z")
Aucune info sorry đ
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### Author:  [@Blamutchi](https://communaute.moning.co/u/Blamutchi)
#### Post date: [Octobre 22, 2021, 6:58 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/47 "2021-10-22T18:58:46Z")
Salut jâarrive aprĂšs la guerre jâai tout lu mais je voudrai faire un rĂ©sumĂ© et savoir si jâai pas loupĂ© quelque chose.
Finalement lâimprimĂ© 2778 Div SD est Ă remplir seulement si le revenu fiscal dĂ©passe les 50.000 ⏠pour une personne cĂ©libataire et 75.000 ⏠pour une imposition commune.
Dans le cas ou ce nâest pas le cas il faut juste remplir les pv/mv une fois par an.
Et concernant Trade Republic finalement ils font la dĂ©claration ou pas, jâai pas tous suivie đ
.
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 22, 2021, 7:07 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/48 "2021-10-22T19:07:31Z")
Trade Republic ne fait pas pour le moment, mais Ă priori câest en prĂ©vision.
Pour ce qui est de la dĂ©claration, ce serait effectivement le sens du retour des impĂŽts. Mais personnellement jâai du mal Ă comprendre lâintĂ©rĂȘt du formulaire si câest pour quâil ne soit pas utilisĂ©.
Bon, aprĂšs, le fisc français nâest pas rĂ©putĂ© pour la simplicitĂ© de ses procĂ©dures. Câest le moins que lâon puisse dire.
Personnellement si je devais dĂ©clarer moi-mĂȘme mes dividendes (je ne le fais pas car mon courtier le fait pour moi), je prĂ©fĂ©rerai faire du zĂšle et le faire chaque mois plutĂŽt que dâattendre et de ne le faire quâune fois par an. Car « **nul nâest censĂ© ignorer la loi** ». Et quand le fisc sâen mĂȘle, il est souvent trop tardâŠ
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### Author:  [@monst3r](https://communaute.moning.co/u/monst3r)
#### Post date: [Octobre 22, 2021, 11:24 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/49 "2021-10-22T23:24:18Z")
Mais l intĂ©rĂȘt du formulaire est pourtant clair, il est obligatoire suivant le niveau du revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence.
Si vous ĂȘtes en dessous des plafonds, il ne sert a rien.
Personne n ignore la loi justement, c est basé sur leur texte.
C est déjà assez complexe comme ça, pourquoi s en rajouter inutilement ?
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 12:07 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/50 "2021-10-23T00:07:39Z")
Parce que, sauf erreur de ma part, Ă aucun moment sur le formulaire il nâest fait mention de cette possibilitĂ© de ne pas le remplir selon le montant du revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence.
> [@maxime](#):
>
> _DĂšs lors que la personne qui assure le paiement des revenus distribuĂ©s est Ă©tablie hors de France («établissement payeur»), **seules les personnes physiques appartenant Ă un foyer fiscal dont le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de lâavant-derniĂšre annĂ©e est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 50000 âŹ, pour les contribuables cĂ©libataires, divorcĂ©s ou veufs, et Ă 75000 âŹ, pour les contribuables soumis Ă une imposition commune, sont assujetties Ă ce prĂ©lĂšvement obligatoire au taux de 12,8%.** _
>
> lâ imprimĂ© 2778 DIV SD permet de dĂ©clarer et dâacquitter auprĂšs de lâadministration fiscale française le prĂ©lĂšvement forfaitaire au taux de 12,8% **et** les prĂ©lĂšvements sociaux correspondants (au taux global de 17,2 %).
Voici ci-dessus une partie de la rĂ©ponse des impĂŽts faite Ă @maxime. En effet, les 12,8% peuvent ne pas ĂȘtre payĂ©s selon les conditions de revenus Ă©voquĂ©es dans la rĂ©ponse des impĂŽts.
Mais cette mĂȘme rĂ©ponse des impĂŽts prĂ©cise Ă©galement que le formulaire 2778 sert **AUSSI** Ă dĂ©clarer les prĂ©lĂšvements sociaux liĂ©s aux dividendes. PrĂ©lĂšvements sociaux qui eux nâont absolument aucun lien avec la dispense de prĂ©lĂšvement forfaitaire de 12,8%.
Partant de lĂ , moi je comprends :
- Oui, il est possible de ne pas payer les 12,8% selon des conditions de revenus. Ce que je nâai jamais niĂ©.
- Non, il nâest pas possible dâĂ©chapper au paiement des 17,2 de PS. Câest lĂ que nos avis divergent.
Je rajouterais Ă©galement que nâimporte quel actionnaire client chez un courtier français est prĂ©levĂ© de ces 17,2% dâoffice par son courtier (y compris lorsquâon est dispensĂ© du prĂ©lĂšvement des 12,8%). Câest absolument non nĂ©gociable ! Il ne fait donc aucun sens quâil nâen soit pas de mĂȘme pour les clients de courtiers Ă©trangers, lesquels pourraient soit disant ne payer cette somme quâune fois lâan, Ă la suite de leur dĂ©claration de revenus.
Ainsi, si jâĂ©tais concernĂ©, je ne prendrais pas le moindre risque avec lâadministration fiscale.
Je rajouterai Ă©galement ceci, trouve sur le site dâun [avocat fiscaliste](https://www.paulduvaux.com/item/54-comptes-etrangers-attention-aux-prelevements-a-la-source) (qui donc sây connait bien mieux que moi en matiĂšre de fiscalitĂ©) :
> [@](#):
>
> 1.3 Obligations déclaratives
>
> Le prĂ©lĂšvement forfaitaire et les prĂ©lĂšvements sociaux doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s et versĂ©s dans les quinze premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus.
>
> Ainsi, lorsquâun mĂȘme contribuable perçoit des intĂ©rĂȘts et/ou des dividendes tous les mois, douze dĂ©clarations doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es.
>
> Lorsque lâĂ©tablissement payeur est Ă©tabli en France, câest Ă lui quâincombe la dĂ©claration des revenus et le versement du prĂ©lĂšvement (CGI, art. 125 A, I).
>
> Le contribuable nâa donc pas Ă sâen prĂ©occuper.
>
> En revanche, lorsque lâĂ©tablissement payeur est Ă©tabli hors de France, le prĂ©lĂšvement forfaitaire doit en principe ĂȘtre dĂ©clarĂ© et acquittĂ© par le contribuable lui-mĂȘme.
>
> Pour ce faire, il doit remplir, dans les quinze premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus :
>
> - un imprimĂ© n° 2778 lorsque des intĂ©rĂȘts ont Ă©tĂ© encaissĂ©s ;
>
> - un imprimé n° 2778-DIV lorsque des dividendes ont été encaissés.
>
> Ces imprimĂ©s doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s au service des impĂŽts des entreprises du domicile du contribuable, en Ă©tant obligatoirement accompagnĂ©e du paiement du prĂ©lĂšvement.
>
> Câest donc une obligation dĂ©clarative trĂšs lourde puisquâun contribuable qui perçoit rĂ©guliĂšrement des revenus de source Ă©trangĂšre peut ĂȘtre amenĂ© Ă dĂ©poser chaque annĂ©e douze imprimĂ©s n° 2778 et douze imprimĂ©s n° 2778-DIV en plus de sa dĂ©claration dâensemble de revenus.
>
> Toutefois, lorsque lâĂ©tablissement payeur est Ă©tabli dans un Etat partie Ă lâaccord sur lâEspace Ă©conomique europĂ©en (EEE), le contribuable peut mandater ce dernier pour effectuer en ses lieu et place les formalitĂ©s dĂ©claratives et de paiement du prĂ©lĂšvement.
>
> Pour mĂ©moire, les Etats membres de lâEEE sont tous les Etats membres de lâUnion europĂ©enne ainsi que lâIslande, le Liechtenstein et la NorvĂšge. La Suisse ne fait pas partie de lâEEE.
LĂ encore (Ă la lecture, sur le site de lâauteur, de ce qui prĂ©cĂšde lâextrait ci-dessous), je comprends que les revenus de dividendes Ă©trangers ne sont pas soumis aux 12,8% dâacompte dâIR si le contribuable ne dĂ©passe pas les seuils prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©s (dans ce cas on dĂ©clare 0⏠de prĂ©lĂšvement forfaitaire sur le CERFA 2078, ce qui ne lâexonĂšre, nĂ©anmoins, pas de la dĂ©claration et du paiement des 17,2% de PS.
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### Author:  [@matt.S95UWR](https://communaute.moning.co/u/matt.S95UWR)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 2:13 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/51 "2021-10-23T02:13:59Z")
Bon ⊠ba ⊠moi je retourne me coucher âŠ
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### Author:  [@mc11](https://communaute.moning.co/u/mc11)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 2:57 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/52 "2021-10-23T02:57:19Z")
Une vidĂ©o pour expliquer Ă tout le monde serais la bienvenue jâai de la fumĂ©e qui commence Ă sortir de ma tĂȘte
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### Author:  [@mc11](https://communaute.moning.co/u/mc11)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 4:32 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/53 "2021-10-23T04:32:49Z")
Salut le petit actionnaire du coup pour quelquâun qui touche 1300 euros câest quoi le mieux
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 6:15 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/54 "2021-10-23T06:15:00Z")
> [@mehdi.couture](#):
>
> Salut le petit actionnaire du coup pour quelquâun qui touche 1300 euros câest quoi le mieux
Le mieux par rapport Ă quoi ?
> [@mehdi.couture](#):
>
> jâai de la fumĂ©e qui commence Ă sortir de ma tĂȘte
Pour essayer de faire simple :
Les dividendes (entres autres, mais ce sont eux qui nous intéressent ici) perçus sur CTO sont soumis deux types de prélÚvements.
- Le [prélÚvement forfaitaire unique](https://communaute.moning.co/t/le-prelevement-forfaitaire-unique/4754), PFU (12,8%)
- Les prélÚvement sociaux (17,2%)
Il est possible, sous conditions de revenus (Ă©voquĂ©es plusieurs fois sur ce fil), dâĂȘtre dispensĂ© de ces 12,8%.
Dans le cadre dâun courtier français, câest ce dernier qui gĂšre la totalitĂ© de tout cela. Lâinvestisseur nâa absolument rien Ă faire. Il est tranquille.
Dans le cadre dâun courtier Ă©tranger, ce dernier ne gĂšre rien du tout, câest Ă lâinvestisseur de dĂ©clarer lui-mĂȘme. Pour ce qui est du prĂ©lĂšvement forfaitaire unique de 12,8%, toute personne « dans les clous » au niveau de ses revenus en est automatiquement dispensĂ©, sans aucune dĂ©marche Ă effectuer.
Ce qui pose problÚme, ce sont les PrélÚvement Sociaux (17,2%).
- La rĂ©ponse des impĂŽts Ă la question de @maxime laisserait entendre que ceux-ci ne sont Ă dĂ©clarer et Ă payer quâune seule fois par an.
- Mon point de vue, mon interprĂ©tation de lâarticle de lâavocat fiscaliste que jâai citĂ© et les obligations dĂ©claratives imposĂ©es aux courtiers français me laissent penser, au contraire, quâil est obligatoire de dĂ©clarer les PS chaque mois. Y compris en cas de dispense du PFU.
Il faudrait alors, sur le CERFA 2078, indiquer 0⏠de PFU + les 17,2% de PS.
Sans quoi, il y aurait une importante diffĂ©rence de traitement entre investisseurs dont les titres sont conservĂ©s en France et ceux les ayant Ă lâĂ©tranger.
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### Author:  [@hystare](https://communaute.moning.co/u/hystare)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 7:07 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/55 "2021-10-23T07:07:26Z")
**Le plus simple** , rechercher un prendre un courtier Français (qui te fourni un/des document(s) concernant le récapitulatif de tes dividendes mais aussi des plus ou moins values) ou étranger.
**ConcrĂštement** le plus important câest de se renseigner avant dâouvrir un compte chez tel ou tel courtier. Relou au possible mais tellement important.
Le trucs câestv lorsque tu dĂ©bute tu tâimagine te faire de lâargent gratuitement comme on peut le croire sur YouTube ou autre sans vraiment se renseigner.
**ProblĂšme** : _rien nâest gratuit_. Il y a forcĂ©ment quelque chose derriĂšre qui nâest pas totalement gratuit ou qui est tout simplement pas fait.
AprĂšs il est claire, quâavec leurs fractions dâaction, câest tout de suite plus tape Ă lâoeil⊠Ils ont tout compris !
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### Author:  [@hystare](https://communaute.moning.co/u/hystare)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 7:17 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/56 "2021-10-23T07:17:05Z")
Résumé pour un citoyen Français: pour un Compte Titre (CTO) :
- FLAT taxe dâoffice. (-30%)
- PossibilitĂ© de dâĂȘtre exonĂ©rĂ© dâune partie de ce montant sous conditions en remplissant le document que @le.petit.actionnaire Ă informĂ© plus haut ce qui descend Ă (-17,2%)
- Ce nâest valable uniquement pour les actions Françaises ce cas de figure.
Pour les actions étrangÚres, il faut prendre en compte les la retenu à la source spécifique à chaque pays. (dont une parti est récupérable à hauteur de 15% maximum)
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 7:51 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/57 "2021-10-23T07:51:46Z")
> [@Hystare](#):
>
> FLAT taxe dâoffice. (-30%)
Pas tout à fait. Car la Flat Taxe de 30% est « libératoire ». Alors que les 12,8% de PFU ne sont pas libératoires. En fait, celui qui est soumis au PFU a deux cas de figures :
- il opte pour la flat taxe lors de sa dĂ©claration dâIR, et dans ce cas lĂ il ne paiera effectivement que ces 12,8%au titre de lâIR.
- il opte pour lâimposition au barĂšme de lâIR. Dans ce cas, soit il devra complĂ©ter son paiement si les 12,8% ne couvrent pas ses impĂŽts, soit il sera remboursĂ© de tout ou partie de son acompte si son imposition est infĂ©rieure Ă 12,8%.
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### Author:  [@monst3r](https://communaute.moning.co/u/monst3r)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 8:47 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/58 "2021-10-23T08:47:35Z")
Concernant la déclaration mensuelle des prélÚvements sociaux (17.2%), c est selon le SIE de chacun .
Le mien me permet de le faire qu une fois par an lors de la déclaration annuelle . A chacun d appeller son SIE pour en savoir plus .
Il mâont dit de ne rien remplir dans la case 2CG sur la 2042 (revenu dĂ©jĂ soumis au PS).
Ceux qui déclare mensuellement devront remplir cette case pour ne pas payer 2 fois
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### Author:  [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 9:00 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/59 "2021-10-23T09:00:40Z")
> [@MONST3R](#):
>
> Concernant la déclaration mensuelle des prélÚvements sociaux (17.2%), c est selon le SIE de chacun .
Il me paraĂźt trĂšs Ă©tonnant que chaque implantation locale puisse avoir sa propre interprĂ©tation de la fiscalitĂ©. Bon, en mĂȘme temps, on parle des impĂŽts⊠une vĂ©ritable usine Ă gaz.
Dâautant plus que la 2CG que vous Ă©voquez concerne la dĂ©duction des 6,8% de CSG sur certains PS. Ne pas la remplir ne revient donc pas Ă payer deux fois ses PS, mais seulement Ă ne pas bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©duction de CSG (qui, lĂ encore, est une vĂ©ritable usine Ă gaz).
Jâai soumis ma lecture de la chose (sur les PS), aux impĂŽts, en dĂ©taillant le plus clairement possible mon raisonnement :
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### Author:  [@monst3r](https://communaute.moning.co/u/monst3r)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 9:13 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/60 "2021-10-23T09:13:53Z")
Je suis peut ĂȘtre tomber sur des incompĂ©tents , c est possible đ mais j ai au moins la preuve Ă©crite si ils reviennent vers moi de ce que j avance.
Ce qui est important avec les impĂŽts, c est d ĂȘtre de bonne foi. Ils ne sont pas si mĂ©chant que ça . Si il y a un soucis avec vos PS , il y aura une rĂ©gularisation point barre et ils vous diront comment faire pour la suite .
Et puis si finalement il faut remplir cette feuille mensuellement , ce nâest qu un chiffre a mettre ⊠Au vu de la diffĂ©rence de frais entre un courtier Ă©tranger et français , cela vaut vraiment la peine . Les frais des courtiers français vous dĂ©foncent vos gains 2 fois , a lâachat de l action puis Ă la vente âŠmais c est un autre sujet âŠ
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