# La fiscalité des plus-values et dividendes sur PEA et CTO

**URL:** https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887
**Category:** Investissement 💰
**Created:** [Septembre 16, 2021, 10:00 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887 "2021-09-16T22:00:48Z")
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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Octobre 23, 2021, 9:27 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/61 "2021-10-23T09:27:49Z")

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> [@MONST3R](#):
>
> mais j ai au moins la preuve écrite si ils reviennent vers moi de ce que j avance.

C’est toujours bon à prendre 😁

> [@MONST3R](#):
>
> Ce qui est important avec les impôts, c est d être de bonne foi. Ils ne sont pas si méchant que ça . Si il y a un soucis avec vos PS , il y aura une régularisation point barre et ils vous diront comment faire pour la suite .

Tout à fait, d’autant plus que je ne pense pas que récupérer les 15€ de PS qui n’auraient pas été déclarés correctement par Jean-Pierre du forum Moning, soit une priorité absolue.  
Néanmoins, rien que psychologiquement parlant, je pense que moins on a à faire aux contrôleurs des impôts, mieux on se porte.

> [@MONST3R](#):
>
> Les frais des courtiers français vous défoncent vos gains 2 fois , a l’achat de l action puis à la vente …mais c est un autre sujet …

Il est très rare que j’ai plus de 0,99€ par ordre de frais (hors TTF) chez Bourse Direct. C’est donc peut-être un poil exagéré que de dire que ça «&nbsp;défonce les gains&nbsp;». Et même si je devais revendre ma plus grosse ligne (Thermador Groupe, 3500€), cela me ferait 3,80€ de frais… soit seulement 0,1%. Rien de plus qu’une toute petite variation journalière 😉

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#### Post date: [Octobre 23, 2021, 9:40 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/62 "2021-10-23T09:40:36Z")

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Oui mais là tu parles d actions FR , je parlais surtout pour le CTO et donc action étrangère

J ai cru comprendre que ça doit tourner autour de 8€ chez BD …quand t as 400 actions étrangères a 8 € a l achat ça fait quand même 3200€ de frais …  
A 0,5€ chez DEGIRO par exemple (actions US) cela me revient à 200€ de frais…

Donc avoir un courtier étranger à quand même un grand intérêt en terme de gain. C est pas négligeable

Pour ce qui est des actions FR , je suis plutôt d accord avec toi . A 0.99€ l achat , c est très correct . D ailleurs je ne comprends pas pourquoi les gens attendent un PEA a l étranger . Les frais en France sur le PEA aujourd’hui sont très raisonnable

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Merci

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Merci les gars

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Oui effectivement, je parle des titres français. Mais en tant que français et ayant une capacité d’investissement loin d’être infinie, je me concentre sur les entreprises que je connais le mieux : les françaises. Les US (ou autres) je me positionne dessus, à quelques exceptions près, sous forme d’ETF.

Mais quelque chose m’intrigue dans votre propos…  
Vous parlez de «&nbsp;400 actions&nbsp;» à 8€ de frais. Vous voulez dire «&nbsp;400 actions d’une même entreprise&nbsp;» ou bien «&nbsp;400 sociétés différentes&nbsp;» ? Non parce que les 8€ de frais c’est sur la ligne complète. Si j’achète 400 actions d’une même société je n’aurais que 8€ de frais (ou peut-être un peu plus selon le montant total de l’achat et les barèmes tarifaires. Mais il est évident que je n’aurais pas 3200€ de frais. Sauf à acheter action par action et à payer 8€ à chaque fois 😅

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Tu a quoi comme actions ?

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Moi ? Aux US ?

- Intel
- The Coca Cola Company

Mon [portefeuille](https://communaute.moning.co/t/portfolio-dividendes-et-croissance-long-terme-le-petit-actionnaire/2865)

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Jolie portefeuille

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#### Post date: [Octobre 23, 2021, 1:45 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/69 "2021-10-23T13:45:53Z")

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Voici le portefeuille en question sur lequel je me base :

> **[Portfolio PF VALUE STOCKS de Monst3r -- • Moning 🚀](https://moning.co/fr/Monst3r/pf-value-stocks)**
>
> Portfolio investissement et dividendes PF VALUE STOCKS de Monst3r --

j’ai dans l’absolu 548 actions repartis sur 20 sociétés pour un total de 46K, et je vais les achetés en DCA sur une année je pense, voir un peu plus.  
Donc , tout à fait, je ne vais pas les acheter une par une 🙂 ! mais pour pouvoir acquérir tout ses actions , je vais surement pas non plus tout acheter en même temps. du coup, j’avoue que mon calcul est exageré sur une base de 400 actions, mais je pense que j’ai bien 150/200 ordres à passer soit 1200€ sur 150 ordres en France chez BD par exemple ou 75€ chez Degiro , et l’histoire sera la même à la revente.  
Bourse Direct est le broker le mieux placé en France en terme de frais US mais en comparaison avec les brokers étrangers, y a pas photos, le gain fait sur les frais est juste énorme et c’est pour cela que je suis particulièrement motivé pour être bien en règle concernant les déclarations de +values et dividendes.

Mais bon on s’écarte du sujet :),

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### Author: ![zayn.mc](https://communaute.moning.co/letter_avatar_proxy/v4/letter/z/76d3ee/32.png) [@zayn.mc](https://communaute.moning.co/u/zayn.mc)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 4:24 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/70 "2021-11-03T16:24:12Z")

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Tu as eu ta réponse ? (concernant le mail aux împots)

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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 4:47 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/71 "2021-11-03T16:47:15Z")

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Le SIP duquel je dépends a «&nbsp;transmit au service juridique&nbsp;». Il faut croire que ma question était un peu trop technique 😅

Dès que j’ai une réponse, je la partage 😉

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### Author: ![matt.S95UWR](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/matt.s95uwr/32/18738_2.png) [@matt.S95UWR](https://communaute.moning.co/u/matt.S95UWR)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 5:10 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/72 "2021-11-03T17:10:17Z")

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> [@le.petit.actionnaire](#):
>
> Le SIP duquel je dépends a « transmit au service juridique ».

Je le connais ce service, il est dirigé par M. Cheval, fais gaffe ! 😲

 ![Capture](https://communaute.moning.co/uploads/default/original/2X/1/1b85d7db41bfc9206ceb30c9340c0017c209e6b9.jpeg)

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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 5:19 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/73 "2021-11-03T17:19:33Z")

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J’ai la parade ultime :

> Aller Auxerre, Aller Auxerre !

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### Author: ![cyro](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/cyro/32/13373_2.png) [@cyro](https://communaute.moning.co/u/cyro)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 5:38 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/74 "2021-11-03T17:38:10Z")

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Hello,

J’en ai parlé à un ami fiscaliste aussi investisseur en bourse quand j’ai démarré et il m’a indiqué faire la déclaration une fois par an.  
Du coup, je compte faire pareil et, au pire, le droit à l’erreur existe maintenant hihi

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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 5:44 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/75 "2021-11-03T17:44:16Z")

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- Bonjour, Monsieur CHEVAL, service des impôts. Puis-je entrer ?

- Heu oui… Entrez ! Que puis-je faire pour vous ?

- Vos déclarations de dividendes, là, ceux issus de courtiers étrangers, c’est pas bon ! Ça ne va pas !

- Ah mince. J’invoque mon droit à l’erreur. Toutes mes excuses Monsieur CHEVAL.

- Non, ça ne marche pas comme ça ! Vous n’avez le droit qu’à une seule erreur ! Ce serait trop simple sinon.

- Mais… C’est la première fois !

- Non Monsieur ! C’est votre seconde erreur ! La première a été de me laisser entrer chez vous ! Je vais donc vous faire un petit redressement fiscal de derrière les fagots, vous m’en direz des nouvelles ! 😈

(Ceci n’est évidemment qu’une pure fiction qui m’est venue toute seule, comme une grande 😂)

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### Author: ![monst3r](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/monst3r/32/13889_2.png) [@monst3r](https://communaute.moning.co/u/monst3r)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 6:36 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/76 "2021-11-03T18:36:41Z")

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J ai refait une demande aussi pour être bien sûr et la réponse a été très claire : tout est a déclarer une seule fois lors de la déclaration annuelle de revenu.

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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Novembre 3, 2021, 7:29 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/77 "2021-11-03T19:29:52Z")

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Bon ben vivement que les courtiers étrangers gèrent la fiscalité française. Au moins la question ne se posera plus…

Dès que j’ai un retour du fisc de mon côté, je partage (quelle que soit leur réponse évidemment 🙂)

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### Author: ![le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/le.petit.actionnaire/32/31944_2.png) [@le.petit.actionnaire](https://communaute.moning.co/u/le.petit.actionnaire)
#### Post date: [Novembre 23, 2021, 4:53 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/78 "2021-11-23T16:53:59Z")

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Je viens d’avoir une réponse de l’administration fiscale à ma question posée il y a un mois. Je vous mets une capture d’écran du PDF que j’ai reçu en guise de réponse.

 ![Screenshot_2021-11-23-17-41-09-309_com.dropbox.android](https://communaute.moning.co/uploads/default/original/2X/6/639948ff1e21beac0ef06cf627f3cab9f4bae5ba.jpeg)

Pour résumer :

- mon interprétation était donc (partiellement) mauvaise

Le CERFA 2778-DIV-SD n’est à remplir qu’à partir du moment où l’investisseur percevant ses dividendes (d’un courtier étranger ne gérant pas lui-même la fiscalité) est soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire. C’est à dire lorsqu’il dépasse les seuils permettant de demander une dispense de ce prélèvement forfaitaire.

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### Author: ![hystare](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/hystare/32/17741_2.png) [@hystare](https://communaute.moning.co/u/hystare)
#### Post date: [Novembre 23, 2021, 5:57 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/79 "2021-11-23T17:57:19Z")

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Je ne suis pas concerné, mais c’est une info importante pour beaucoup de gens ici 👍

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### Author: ![m.j](https://communaute.moning.co/user_avatar/communaute.moning.co/m.j/32/13620_2.png) [@m.j](https://communaute.moning.co/u/m.j)
#### Post date: [Novembre 23, 2021, 7:03 UTC](https://communaute.moning.co/t/la-fiscalite-des-plus-values-et-dividendes-sur-pea-et-cto/3887/80 "2021-11-23T19:03:07Z")

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Merci pour ce retour. 👍  
Et c’est l’inspecteur principal du Centre Val de Loire qui te répond!  
On comprend mieux l’attente depuis ta demande, elle a du monter la pyramide tellement personne n’est certain de la conclusion. 😅

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