Cette histoire des 5000 € d’exonération mensuelle pour les ventes d’or est une pure ânerie. Et quand on y réfléchit deux secondes, c’est évidemment absurde : si c’était vrai, ce serait bien trop facile ! Imaginez un instant, tout le monde vendrait ses pièces ou lingots par tranche de 5000 € tous les mois, sans jamais payer d’impôt. Le flou ici ne vient pas des textes, mais bien de ceux qui créent cette confusion… volontairement ou par ignorance.
Les textes, pourtant, sont suffisamment clairs. Et si ce n’est pas le cas, l’administration fiscale l’est tout autant dès qu’on leur pose la question. Ce n’est pas parce que « quelqu’un m’a dit » ou « j’ai vu quelque part que » cela devient une vérité. C’est à chacun de connaître ses obligations fiscales : ce genre d’excuse ne tiendra jamais en cas de contrôle.
En réalité, cette exonération des 5000 € s’applique uniquement aux objets mobiliers ou pièces de collection, ce qui n’a rien à voir avec 99 % des pièces d’or ou lingots vendus. Les pièces modernes, qu’elles soient à cours légal ou non (comme les Napoléons, Krugerrands, Maple Leafs, etc.), entrent dans la catégorie des métaux précieux, et donc sont soumises à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 %) ou au régime de la plus-value (si les conditions sont remplies).
Pour qu’une pièce bénéficie de cette exonération des 5000 €, elle doit être considérée comme un objet de collection. Et là encore, les critères sont précis : cela concerne généralement des pièces frappées avant 1800, en raison de leur rareté ou de leur intérêt numismatique. Ces pièces ne représentent qu’une infime partie des ventes. Les pièces modernes ou les lingots, qu’ils soient émis par des États ou non, n’ont rien à voir avec cette catégorie.
Donc non, aucune fiscalité avantageuse ne permet de vendre 5000 € d’or par mois sans impôt. Cette confusion, ou ce « flou », est entretenu par ceux qui colportent ces informations erronées, mais en réalité les textes sont sans ambiguïté.
Désolé je suis un peu tranchant mais on voit sans arrêt la même chose arriver à cause d’eux et une grande partie de leurs succès est dû à ça, ils prennent leurs clients pour des imbéciles