Voici les prélèvements suisses :
- 15% à la source (récupérable en totalité auprès du fisc francais)
- 35% d’imposition anticipée (récupérable à hauteur de 20% auprès du fisc suisse)
Rosemary Billard-Moalic : En application de la convention fiscale franco-suisse, le dividende Nestlé, par exemple, serait imposable en France, avec application d’une retenue à la source égale à 15% du montant brut du dividende. En application de son droit interne, la Suisse prélève, de son côté, un impôt anticipé au taux de 35% sur les dividendes distribués par des sociétés suisses.
En pratique, un contribuable français recevant un dividende Nestlé de 100 euros pourra imputer un crédit d’impôt de 15 euros sur son impôt français. Le contribuable a, en principe, la possibilité d’obtenir de la Suisse le remboursement de l’impôt anticipé suisse excédant le montant de la retenue à la source autorisée en application de la convention fiscale, soit 20% (35%-15%).
Dans notre exemple, le contribuable pourra, en principe obtenir le remboursement de 20 euros. Un tel remboursement est toutefois conditionné par certaines formalités, notamment, la production par le contribuable d’une attestation de résidence fiscale française.
La procédure de remboursement de la retenue à la source étant spécifique à chaque État, il conviendra de se rapprocher de sa banque ou d’un conseil local si besoin est.
Les dividendes suisses sont donc imposés « à la source » à hauteur de 50%, dont 35% seront récupérables par la suite. Soit une imposition suisse totale de 15% (et non pas 30% comme indiqué dans l’un de mes messages précédents, où j’ai oublié de déduire les 15% récupérés via le fisc français).
Viennent ensuite s’ajouter les prélèvements français :
- 17,2% si non imposable à l’IR
- 30% si soumis Ă la flat taxe
- 62,5% si aucune optimisation fiscale
