# Squat - Nice - Une famille victime d’un locataire qui refuse de lui rendre son logement
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**Category:** Chat đź’¬
**Created:** [Septembre 1, 2023, 10:56 UTC](https://communaute.moning.co/t/squat-nice-une-famille-victime-d-un-locataire-qui-refuse-de-lui-rendre-son-logement/14920 "2023-09-01T10:56:34Z")
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### Author:  [@denis.truffaut](https://communaute.moning.co/u/denis.truffaut)
#### Post date: [Septembre 1, 2023, 10:56 UTC](https://communaute.moning.co/t/squat-nice-une-famille-victime-d-un-locataire-qui-refuse-de-lui-rendre-son-logement/14920/1 "2023-09-01T10:56:34Z")
> **[«Nous sommes sans domicile» : près de Nice, l’appel au secours d’une famille...](https://www.lefigaro.fr/nice/nous-sommes-sans-domicile-pres-de-nice-l-appel-au-secours-d-une-famille-victime-d-un-locataire-qui-refuse-de-lui-rendre-son-logement-20230901)**
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> Sarah, Franck et leurs deux enfants sont à la rue. Le locataire de leur appartement - qu’ils étaient censés récupérer mi-août - refuse de quitter les lieux en dépit de la fin de son bail. La famille est dépitée.
> Seule une décision de justice rendue après le dépôt d’un référé peut donner le feu vert au préfet de recourir à la force publique pour expulser le locataire.
> Officiellement, il n’est pas considéré comme un squatteur puisque la fin de son bail n’a pas été signée et l’état des lieux non réalisé.
> Ce que confirme Maître Valérie Moulines Denis, avocate en droit immobilier.
> Il semble s’agir d’un locataire avec un bail.
> La loi antisquat ne peut donc pas s’appliquer. La police ne peut pas intervenir comme pour un squat.
> C’est presque aussi choquant mais ce n’est pas un squat
> Cette situation bloque toutes les démarches administratives du couple qui, sans adresse postale, ne peut engager aucune démarche administrative.
> Rédaction du contrat de travail du père, inscription à l’école pour l’aîné ou demande d’aide maternelle pour leur enfant d’un an et demi, toutes ces démarches vitales, impossibles à réaliser sans adresse postale
> Du côté de la mairie de Cagnes-sur-Mer, l’affaire a également retenu toute l’attention
> Le locataire récalcitrant a quant à lui été reçu à la mairie pour un point autour de sa situation.
> C’est quelqu’un qui n’a actuellement pas d’emploi, de très faibles revenus et pas les moyens de se loger ailleurs.
> « Dans tous les cas, nous mettons toutes nos forces pour aider les deux parties.
> J’espère que nous n’en arriverons pas jusqu’à l’expulsion »
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### Author:  [@d11](https://communaute.moning.co/u/d11)
#### Post date: [Septembre 1, 2023, 11:10 UTC](https://communaute.moning.co/t/squat-nice-une-famille-victime-d-un-locataire-qui-refuse-de-lui-rendre-son-logement/14920/2 "2023-09-01T11:10:25Z")
jamais je ne ferai d’immobilier locatif direct en France