Enfaite, je pense les Français pensaient que cela allait toucher que les plus fortuné (comme les réformes, tous le monde est pour sauf si ca touche son prés carré).
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Copilot, pas d’Irlande dans la liste que j’ai demandé exhaustive
Est-ce que tu peux partager la liste si elle est exhaustive ?
Ca donnera peut être des idées pour déménager d’ici au 31 décembre. 
Hop
Voici une liste plus exhaustive de pays pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine :
Bahreïn
Bermudes
Îles Caïmans
Îles Vierges britanniques
Îles Marshall
Monaco
Panama
Singapour
Suisse
Arabie Saoudite
Émirats Arabes Unis
Koweït
Liban
Malte
Maroc
Qatar
Royaume-Uni (pour certains types de revenus)
Zimbabwe
Ces pays sont souvent considérés comme des paradis fiscaux en raison de leurs politiques fiscales attractives. Si tu as besoin de plus de détails sur l’un de ces pays ou sur un type spécifique de fiscalité, n’hésite pas à me le faire savoir !
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Merci pour la liste. Je pense que les téléphones des banques de Monaco ou Suisse vont sonner d’ici au 31 décembre.
Par contre, est-ce que cela va être rétroactif ?
J’ai quand même un doute sur la faisabilité (coopération avec des pays comme le Panama ou îles Caïmans me semble compliqué)
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Sachant que le déménagement vers un paradis fiscal entraîne la clôture du PEA
En vérité pour la suisse je pense que sa depend du canton et aussi du revenu imposable car les taux d impositions varie pas mal suivant la région
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Pas tous ceux de cette liste il me semble (encore une fois c’est Copilot, à vérifier !)
Au tout début de l’amendement est écrit « Sous réserve des conventions fiscales signées par la France », donc si l’Etat dans lequel on réside fiscalement ne dispose pas de convention fiscale avec la France, on y échappe
La Suisse n’a pas de convention fiscal avec la France par exemple
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Exact, c’est bien ce qu’il me semblait et c’est pour ça que je cite l’article, il faut bien faire attention à tout ce qui est écrit dans les amendements
C’est uniquement sur les droits de successions si j’ai bien suivie.
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En même temps, avec les caramels qu’on se prend régulièrement, on pourra bientôt y intégrer tous les autres pays du monde…
Ils ont de la suite dans les idées !
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je connais pas le gars et ce que ça vaut, mais il relève toutes les douilles qui sont passées hier.
Suite à une discussion avec un fiscaliste voici les 2 retours que j’ai obtenus :
La définition de l’« Etat pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France » est à définir clairement. A l’instant présent on ne peut pas vraiment savoir ce que cela implique.
Vous parliez plus haut @deraisin et @christo73 des paradis fiscaux, typiquement en Roumanie c’est 10% d’impôt sur les dividendes et on est loin du paradis fiscal.
Ces 10% d’imposition sur les dividendes sont à ma première lecture, inférieur de plus de 50% à nos 30% actuels qui risquent de devenir 33%.
Second point intéressant, cet amendement serait appliqué « sous réserve des conventions fiscales signées par la France ».
Cela veut dire que la convention fiscale déjà signée entre la France et le pays en question pourrait potentiellement permettre la non application de cet amendement.
Ma compréhension à aujourd’hui serait du coup à l’opposé de la tienne @nathan.s : les personnes qui vivent dans des états qui n’ont pas de convention fiscale avec la France seraient dans le viseur.
Alors que certains Etats qui ont déjà des conventions fiscales ne seront peut être pas touchés.
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Je suis allé voir et je n’aime pas du tout son ton et des commentaires (mais après tout, on ne semble absolument pas d’accord lui et moi d’un point de vu idéologique donc pas surprenant)
Par contre, ça m’a permis de voir quelques amendements que j’avais loupé, comme l’imposition sur la PV de RP, la taxation de la transmission d’AV et il y a une heure la nouveauté : « Les multinationales seront taxées en France selon un ratio entre leur chiffre d’affaires ou bénéfices réalisés en France et ceux au niveau mondial »
C’est un bain de sang en fait. Bon après, faut que le budget soit voté (genre sans 49.3 qui ne les reprendraient pas), que ce soit voté dans les deux chambres et promulgué. Mais ça ne va pas dans le bon sens
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ah bon ? ca va couiner dans les chaumieres comme on dirait par chez moi si c’est retenu dans le PLF final
La partie succession de la convention FR/CH a été dénoncée, le reste de la convention est toujours d’actualité.
PARDON