C’est la troisième fois, en cinq ans, que la demeure, celle de ses parents décédés, est occupée illégalement par des gens du voyage
Cette fois, les occupants ne sont pas décidés à partir, malgré la présence des gendarmes
il y a eu un appel, et un gendarme a dit : on n’expulse pas, il y a des enfants
Des matelas sont entreposés dans le salon, faisant office de chambre.
Au sous-sol, l’une des pièces s’apparente à une déchetterie, avec plus d’un mètre de détritus entassés
le propriétaire décide de déloger cette famille de Roms par ses propres moyens.
« Je suis censé engager une procédure pour les faire expulser. Mais vous connaissez la lenteur de la justice, ça va prendre des mois et la maison est déjà dans un sale état »
Muni d’une brouette remplie de parpaings puis de ciment, il veut condamner l’entrée en érigeant un mur afin d’obliger les occupants à sortir.
Mais malgré la progression du mur, aucun d’eux n’a bougé.
« Je pensais que ça les ferait sortir, mais visiblement ça ne les dérange pas »
Armé d’une bombe lacrymogène, il en fait usage dans la cuisine, où se trouvait la famille avec les enfants, en tirant vers le sol.
Mais le geste déplaît fortement à l’un des Roms, probablement le père, qui hausse le ton
les gendarmes ont interrogé le propriétaire de la maison, placé en garde à vue
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Que faire si ma propriété est squattée ?
1) Porter plainte. Si votre maison est inhabitée et qu’elle est occupée par des squatteurs, il faut avant tout porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.
2) Engager une procédure judiciaire. Vous pouvez faire appel à un juissier de justice. Celui-ci va se déplacer sur le lieu du domicile pour constater l’occupation illégale et notifier un commandement de quitter les lieux.
Une fois les occupants notifiés, ils ont 48 heures pour partir. S’ils ne le font pas, l’huissier peut demander à la préfecture un octroi de la force publique.
Si la préfecture donne son feu vert, les forces de l’ordre sont mobilisées pour déloger les occupants.
3) Saisir un juge en cas de refus du préfet. Si la préfecture ne donne pas son accord pour l’expulsion avec le concours de la police, vous avez la possibilité de saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent.
4) Ne pas agir vous-même. Vous pourriez être accusé de violation de domicile. Le propriétaire en infraction risque jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
En effet :
Squatteur : 1 an de prison
Propriétaire : 3 ans de prison
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