Annecy : sa maison est squattée par des Roms, il essaye de les expulser lui-même

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C’est la troisième fois, en cinq ans, que la demeure, celle de ses parents décédés, est occupée illégalement par des gens du voyage

Cette fois, les occupants ne sont pas décidés à partir, malgré la présence des gendarmes

il y a eu un appel, et un gendarme a dit : on n’expulse pas, il y a des enfants

Des matelas sont entreposés dans le salon, faisant office de chambre.

Au sous-sol, l’une des pièces s’apparente à une déchetterie, avec plus d’un mètre de détritus entassés

le propriétaire décide de déloger cette famille de Roms par ses propres moyens.

« Je suis censé engager une procédure pour les faire expulser. Mais vous connaissez la lenteur de la justice, ça va prendre des mois et la maison est déjà dans un sale état »

Muni d’une brouette remplie de parpaings puis de ciment, il veut condamner l’entrée en érigeant un mur afin d’obliger les occupants à sortir.

Mais malgré la progression du mur, aucun d’eux n’a bougé.

« Je pensais que ça les ferait sortir, mais visiblement ça ne les dérange pas »

Armé d’une bombe lacrymogène, il en fait usage dans la cuisine, où se trouvait la famille avec les enfants, en tirant vers le sol.

Mais le geste déplaît fortement à l’un des Roms, probablement le père, qui hausse le ton

les gendarmes ont interrogé le propriétaire de la maison, placé en garde à vue

Que faire si ma propriété est squattée ?

1) Porter plainte. Si votre maison est inhabitée et qu’elle est occupée par des squatteurs, il faut avant tout porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.

2) Engager une procédure judiciaire. Vous pouvez faire appel à un juissier de justice. Celui-ci va se déplacer sur le lieu du domicile pour constater l’occupation illégale et notifier un commandement de quitter les lieux.

Une fois les occupants notifiés, ils ont 48 heures pour partir. S’ils ne le font pas, l’huissier peut demander à la préfecture un octroi de la force publique.

Si la préfecture donne son feu vert, les forces de l’ordre sont mobilisées pour déloger les occupants.

3) Saisir un juge en cas de refus du préfet. Si la préfecture ne donne pas son accord pour l’expulsion avec le concours de la police, vous avez la possibilité de saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent.

4) Ne pas agir vous-même. Vous pourriez être accusé de violation de domicile. Le propriétaire en infraction risque jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

En effet :

Squatteur : 1 an de prison
Propriétaire : 3 ans de prison

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Conclusion, ne pas laisser une maison inoccupée trop longtemps. Et la vendre dès que possible si elle n’est pas utile.

C’est surtout qu’il faut changer les lois, tu peu être propriétaire d’une propriété et n’y passer que deux semaines dans l’année.
En revanche, je ne comprends toujours pas depuis le temps comment on peut en arrivé là. Les changements de noms sur les contrats d’électricité ou d’eau devraient faire être sécurisé, avec des actes de notaire/ ou bien des documents signé par les agences immo, enfin bref.

Personne ne pourrai changer ces contrats sans accord avec l’ancien propriétaire/locataire.

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Ouais, cherchez l’erreur… :crazy_face:

Citation
Ne pas agir vous-même . Vous pourriez être accusé de violation de domicile.

Etre propriétaire d’un bien (non loué), et être accusé de violation de domicile :interrobang: pffff :upside_down_face: :upside_down_face:

Un ticket de pizza c’est suffisant pour la « justice ». :see_no_evil:

C’est bien connu, « une pizza achetée, une maison offerte » :sweat_smile:

C’est quand même une belle honte tout ça …

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Si tu as une proposition n’hésite pas a nous en faire part …

C’est une catastrophe… Je finis en taule si ça m’arrive…

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Les gendarmes sont sur place, constatent un flagrant délit de vol de propriété, puis mettent le propriétaire en garde à vue.

Cette inversion des valeurs me laisse circonspect.

Effectivement, dur d’être du côté de cette soi-disant justice. Les lois sont les lois et les Gendarmes constatent mais c’est aberrant de stupidité…