Bonjour,
Quelqu’un pourrait m’expliquer cette histoire de précompte à la source de 21% sur CTO ?
Je commence à m’emmeler les pinceaux entre PEA et CTO.
PEA conservé au moins 5 ans : 17.2% de prélèvements sociaux.
CTO : 30% en fonction du pays
Hello,
Ton lien me parait plutôt clair 
Sur CTO, avant que tu touches un dividende, il est amputé d’un impôt pris à la source dessus, dont le % est fonction du pays dans lequel la société qui te le verse a son siège social.
Généralement ton courtier t’indique le montant brut avant impôt et après impôt une fois l’impôt prélevé.
Un petit exemple non exhaustif de ces retenues à la source (difficile d’avoir un tableau à jour et comprenant tous les pays du monde) :
Tu ne peux éviter cet impôt.
En revanche, lors de ta déclaration de revenus à l’année suivante, tu dois indiquer le montant d’impôt à la source payé et tu pourras alors en récupérer tout ou partie grâce à un crédit d’impôt (geste gracieux de l’état français…), tant que cela ne dépasse pas 15% net.
Et ensuite, tu es imposé sur les dividendes touchés par l’état Français (si tu es résident fiscal français), à hauteur de la flat tax (30%) ou à niveau de ton barème selon ce que tu as choisis.
Donc en gros, le précompte c’est l’impôt à la source du pays de la boite qui te verse le dividende, que tu peux récupérer jusque 15%.
Et ensuite tu as l’impôt par ton pays de résidence fiscale.
Ce sont 2 choses différentes
Sur PEA, tu as aussi cet impôt à la source. Seulement, si c’est une boite française qui te verse le dividende, tu n’auras pas d’impôt à la source, puisque l’état français « sait » qu’il te taxera déjà à l’année N+1.
Par contre, si c’est une boite européenne autre que française, tu auras bien un précompte… Et celui ci sera plus difficilement récupérable.
Vu que sur PEA, tu ne déclares pas les dividendes touchés tant qu’ils ne sortent pas de l’enveloppe, tu n’as pas le mécanisme de crédit d’impôt comme avec le CTO.
Donc si tu veux récupérer ce précompte, il faut apparemment (jamais fait) contacter soi-même son courtier voir directement l’administration fiscale du pays de la boite pour leur stipuler que tu es résident Français et qu’il leur faut te rembourser l’impôt prélevé…
A mon avis tant que les sommes restent assez faibles je ne pense pas que beaucoup d’amateurs ici le font ^^ Donc considère ce précompte perdu sur PEA !
Plus clair ?
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le royaume uni n’est pas passé à 0% d’ailleurs ?
Oui en effet!!
Vraiment pas simple d’avoir un tableau complet à jour ^^
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Pas facile mais plus clair. Merci beaucoup
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