Salut à tous,
J’ai ouvert en 2023 un compte titres chez Trade Republic et je m’intéresse maintenant à la fiscalité associée. En regardant des vidéos YT, j’avais cru comprendre que le simple formulaire N°3916 bis suffisait à déclarer son compte… Mais il y a visiblement également toute une paperasse à faire concernant les intérêts perçus sur le compte espèce, les dividendes, et les plus-values.
De ce que j’ai compris il y a même une déclaration mensuelle à faire et AUCUN youtubeur n’en parle :
- Imprimé 2778 SD pour les intérêts
- Imprimé 2778 DIV SD pour les dividendes
Concernant l’imprimé 2778 SD, j’ai l’impression d’après la notice qu’il ne faut remplir l’imprimé mensuellement QUE si notre revenu fiscal de référence de l’année N-1 est > 25000 € :
“Les personnes soumises à ce prélèvement forfaitaire obligatoire sont les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI qui appartiennent à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant- dernière année est égal ou supérieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000 € (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.) Les autres personnes sont dispensées de ce prélèvement et donc de la souscription de la déclaration n° 2778.”
Mais la dernière phrase n’est pas non plus 100 % claire : la dispense de souscription de la déclaration n°2778 concerne-t-elle uniquement l’imprimé 2778 SD ou aussi l’imprimé 2778 DIV SD ?
Car la notice de l’imprimé 2778 DIV SD ne parle pas de dispense de souscription. J’ai l’impression que peu importe notre revenu fiscal de référence, il faut toujours déclarer chaque début du mois, les dividendes perçus le mois d’avant sur l’imprimé associé et l’envoyer à notre SIE. La notice précise simplement qu’on est exonéré du PFU si notre revenu fiscal est < 50 000, mais visiblement on doit quand même remplir le formulaire. Est-ce bien le cas ? Ne peut-on pas se contenter de remplir les x formulaires que l’on doit remplir annuellement ? 2047, 2042, 2074…
Autre question : comment savoir qui/où est notre SIE ? Et comment leur envoyer, par courrier, mail, de façon dématérialisée ?
Merci d’avance pour vos réponses, quelle angoisse cette fiscalité !
