Pour des raisons comptable, vous devez écrire une courte facture que vous possédiez une entreprise, une micro entreprise ou que vous soyez juste un particulier.
Une facture pour le paiement de commissions d’affiliation Moning doit contenir les informations suivantes :
Vos coordonnées complètes (adresse avec pays, email).
Si entreprise ou auto-entrepreneur : nom de l’entreprise, numéro SIRET (ou équivalent), numéro de TVA (y compris pour les auto-entrepreneur non-soumis à la TVA, voir point 1).
Les informations de l’entreprise éditrice :
Epsylia OÜ
Sepapaja 6
15551 Tallinn
Estonie
TVA : EE102082625
Un numéro de facture unique (pour vous).
Date d’émission de la facture.
IBAN et nom de compte.
Une ligne indiquant le produit : Prestation de service « Commission Moning ».
Le montant HT et TTC identiques car 0% de TVA (intra-communautaire U.E. à moins que vous facturez via une OÜ estonienne ou résident estonien).
Note : pas besoin d’utiliser forcément un logiciel de facturation, vous pouvez utiliser le logiciel ou traitement de texte de votre choix.
Dans le cas d’un particulier, il suffit de ne pas mettre de nom d’entreprise/SIRET, c’est tout
Pas besoin d’utiliser un logiciel professionnel pour faire la facture, meme un simple document fait sous Word/traitement de texte basique puis exporté en PDF passe.
Ah oue le n° de TVA intra communautaire pour les auto entrepreneur c’est chiant
Je me suis déjà battu avec l’urssaf à ce sujet, après moultes échanges, on s’est jamais compris.
Je vais essayer de redemander … mais relou.
Si je peux me permettre, prends contact avec le centre des impôts entreprises qui gère ta localité. Un num TVA, c’est pas grand chose mais faut-il encore bien insister pour avoir quelqu’un… ça peut être fait dans la journée.
Bien sur que tu peux te permettre, chaque info est bonne à prendre
J’avais déjà contacté le centre des impots, j’ai parlé des URSSAF mais j’ai verif ct bien les impots que j’avais contacté.
Le mec m’avait cité tous les articles du code, qui est tjs aussi incomprehensible et dans son message, il semblait me dire que j’allais devoir déclarer de la TVA… alors qu’en tant qu’auto entrepreneur il y en a pas. Je m’étais arrêté là dessus car pour moi c’est incompréhensible : tu es auto entrepreneur, on te dit partout que y a pas de TVA et au final quand tu demande un n° de TVA intracommunautaire, on te répond qu’il va falloir déclarer de la TVA.
Ce que je comprends du message de Nicolas c’est que tu peux avoir un n° de TVA intracommunautaire et pour autant ne pas déclarer de TVA, c’est ce que j’aimerais faire, mais c’est pas le même son de cloche que j’ai des impôts.
Je suis à l’écoute de tout retour d’expérience
Bon bah c’était rapide cette fois, ils m’ont donné mon n° , je l’avais ce matin dans ma messagerie.
Par contre ils me disent : `
Considérant que vous fournissez des services à un assujetti identifié à la TVA, établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devez établir une déclaration européenne des services (DES).
T’es de la Police ? Nan j’déconnes, moi je rempli le formulaire Urssaf pis c’est bien tout… De toute façon, gérer les paperasses c’est vraiment un métier…
Hello, comment sait-on que notre demande de paiement a été pris en charge? Je pense avoir suivi tout ce qui est demandé et je ne sais pas si ma demande est prise en charge ou si y a un soucis qquepart ?
Merci
Petite astuce pour ceux qui n’ont pas de logiciel de facturation et qui souhaitent faire des économies (attention, je n’ai pas d’actions chez eux), il existe :
Je l’utilise pour mon activité complémentaire, c’est suffisant et bien foutu.
Nan j’déconnes, moi je rempli le formulaire Urssaf pis c’est bien tout… De toute façon, gérer les paperasses c’est vraiment un métier…