Bonjour,
Quelqu’un pourrait m’expliquer pourquoi la retenue à la source sur les dividendes d’actions américaines est passée de 30% à 15% mi-novembre dernier si l’on est résident belge ?
Et savez-vous où je pourrais trouver un tableau récapitulatif de la taxation par pays, en Europe (particulièrement en France, Pays-Bas, Espagne, Allemagne) et où trouver l’info concernant l’Asie ?
Car, par exemple, si je comprends bien, je suis plus taxée en achetant des actions belges que des actions néerlandaises ?!?
Merci pour les infos !
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je suis.
pour moi : si accord entre les pays : pas de double imposition. mais à part ça…
Bonjour,
Si, en tant que résident fiscal belge, vous investissez dans des sociétés établies à l’étranger, le principe est que chaque pays (celui dans lequel est établie la société et la Belgique) taxe le revenu brut.
Généralement, ça fait donc assez mal puisqu’on tourne souvent aux alentours de 30 % dans chaque pays, soit environ 60 % au total.
Pour limiter cette double imposition, la Belgique a conclu avec de nombreux Etats des conventions préventives de la double imposition (CPDI - qui malheureusement portent assez mal leur nom puisqu’elles n’éliminent pas complètement la double imposition).
Ca va dépendre de la CPDI conclue avec chaque Etat, mais globalement le principe est alors que l’Etat de la source du revenu (l’Etat où la société est établie) retient à la source un impôt à taux réduit puis que la Belgique impose le revenu net de l’impôt étranger à 30 %.
Par exemple, imaginons que vous receviez un dividende de 100 € d’une des coqueluches du forum, Total Energies, société établie en France.
S’il n’y avait pas de CPDI entre la Belgique et la France, votre dividende serait imposé à 30 % en France et à 30 % en Belgique (sans déduction de l’impôt retenu en France). Vous recevriez donc 40 €.
Mais il existe justement une CPDI qui vous permet de bénéficier d’un taux réduit en France (12,8 %) puis de limiter la base imposable en Belgique au dividende net de l’impôt étranger.
Le dividende net de tout impôt est donc de :
- 100 €
- -l’impôt français : 12,8 % de 100 € = 12,8 €
- -l’impôt belge : 30 % de 87,2 € (= 100 - 12,8) = 26,16 €
- = 61,04 € de dividende à percevoir.
C’est loin d’être parfait, mais ça permet tout de même de passer d’un taux d’imposition de 60% à « seulement » 39%.
Si ce n’était pas encore assez compliqué, la mise en oeuvre de ces CPDI va dépendre du pays étranger et de votre courtier. En effet, l’application du taux réduit pour la retenue à la source doit être expressément demandée auprès de l’administration fiscale étrangère, parfois en complétant un document.
A défaut, le fisc étranger perçoit le taux normal (en théorie, il est possible de récupérer a posteriori la différence entre le taux réduit et le taux normal par une requête auprès du courtier ; mais en pratique, cette solution est tellement onéreuse qu’elle ne vaut le plus souvent pas la peine) et la Belgique n’accepte de réduire sa base imposable qu’à concurrence du taux réduit.
Personnellement, j’utilise deux courtiers.
Mon principal est Interactive Brokers (IB) qui permet de bénéficier du taux réduit sur les dividendes d’entreprises américaines grâce à une déclaration à compléter à l’ouverture du compte. Par le passé, j’ai aussi eu des actions belges et IB retenait le précompte belge de 30% sur les dividendes perçus.
J’avais cru comprendre que IB n’appliquait le taux réduit que sur les actions américaines mais je dispose d’une action canadienne et IB applique un taux de 15% sur les dividendes perçus, ce qui semble être un taux réduit.
Je dois encore tester les actions d’autres pays (notamment la France) pour voir si IB applique les taux réduits d’office ou pas.
J’ai également un deuxième courtier, Bolero (le courtier en ligne de CBC), pour les actions européennes. L’intérêt est que Bolero permet d’obtenir le taux réduit sur la plupart des actions mais l’inconvénient est que CBC se gave sur les frais (minimum 7,5€ par ordre + frais divers sur les ordres + frais divers sur la perception des dividendes). A l’ouverture du compte, Bolero vous demande de remplir des déclarations de résidence fiscale belge pour la France, l’Allemagne et le Canada. Une fois que ces demandes ont été traitées par l’administration fiscale étrangère, on vous applique alors le taux réduit (ce qui peut tout de même prendre quelques mois). Pour d’autres pays, je pense que l’application du taux réduit se fait d’office (sans document à envoyer).
J’ai pu trouver ce tableau sur le site de Test-achats :
Je peux vous confirmer l’application par Bolero du taux réduit sur les actions françaises et néerlandaises.
Voilà, désolé pour le pavé. J’espère que ce sera clair. Sinon, n’hésitez pas 
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Bonsoir,
Je vous remercie d’avoir pris le temps d’une réponse aussi détaillée, qui, de plus, est très claire.
J’ai commencé à investir en mai dernier, et suis sur Etoro. J’ai vu très clairement mes dividendes d’actions américaines être taxées à la source à 30% jusqu’à mi-novembre, puis à 15%.
Si je comprends bien la logique, cela signifie qu’à terme, je suis taxée pour reprendre votre exemple sur 100 € :
- impôt US (15% de 100) : 100 - 15 = 85 € puis
- impôt belge (30% de 85) : 85 - 25,5 = 59,5 €, soit taxée à 40,5 %.
J’avais bien lu l’article de Test Achat (Evitez de payer deux précomptes mobiliers sur vos dividendes !), ainsi que celui-ci sur la taxation FR-BE qui risque de revenir à du 60 % … (https://www.lecho.be/les-marches/actu/general/double-precompte-franco-belge-la-justice-retourne-sa-veste/10376375.html).
Ce qui m’étonnait, c’est précisément d’avoir vu passer la taxation de 30% à 15% dans mon relevé Etoro, sans avoir rien modifié de mon côté. Se peut-il que le document signé lors de l’ouverture du mon compte ait mis 6 mois à être pris en compte ?
Pour revenir au détail des taxations européennes et autres, nous avons donc
- 30% uniquement, si je perçois des dividendes d’actions belges ou d’actions provenant de Grande-Bretagne (puisque pas d’imposition à la source).
- 15 % en moyenne pour tous les pays européens, + US, + Canada, + Suisse en plus des 30% belges.
- 12,8 % (+30% BE) pour la France, pour l’instant.
- une idée pour l’Asie ?
Il faudrait donc que j’écrive à Etoro afin de leur demander d’effectuer les démarches afin que je sois remboursée du trop perçu des 30% sur les actions US depuis l’ouverture de mon compte - sachant qu’ils risquent de me répondre qu’en dessous d’un certain montant, cela sera trop onéreux et time consuming pour eux ?
Y a-t-il un barème en dessous duquel il n’est pas nécessaire de déclarer ses dividendes en Belgique?
Merci pour toutes ces clarifications !
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Bonjour,
N’utilisant pas eToro, je ne sais malheureusement pas comment fonctionne cette plateforme mais il n’est effectivement pas exclu que le document fiscal ait pris un peu de temps à être pris en compte. Sur Interactive Brokers, j’ai pu bénéficier du taux réduit sur les dividendes d’actions américaines dès mon dividende, reçu un mois ou deux après mon inscription.
Pour ce qui est de l’imposition, vous avez effectivement bien compris le fonctionnement et les taux.
Je ne connais malheureusement pas les détails pour chaque pays. Je dois donc vous référer aux CPDI conclues par la Belgique :
Attention toutefois, comme je l’ai dit dans mon premier message, il ne s’agit là que de l’aspect théorique de la question.
En pratique et de mes recherches préalables au choix de mon courtier, la plupart des courtiers étrangers ne proposent pas les services d’application du taux réduit (sauf pour les US) et de récupération du trop perçu, raison pour laquelle j’utilise Bolero pour les actions européennes (sur le long terme, l’application du taux réduit rentabilise les frais plus élevés).
Toutefois, ça ne coûte rien de demander à eToro s’ils proposent le service et à quel tarif, vous pourriez avoir une bonne surprise. 
Concernant l’imposition en Belgique, il existe effectivement un abattement de 800€ sur les dividendes, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun impôt sur vos premiers 800€ de dividendes chaque année.
L’application de cet abattement va à nouveau dépendre du fonctionnement de votre courtier, selon qu’il retient ou non le précompte mobilier belge.
Si votre courtier ne retient pas ce précompte, vous devez déclarer les dividendes qui dépassent 800€, sur lesquels vous devrez payer 30% d’impôt.
Si votre courtier retient le précompte, vous devez déclarer les dividendes perçus et le précompte payé pour pouvoir récupérer l’abattement, soit jusqu’à 240€ (30% de 800€).
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Génial, merci beaucoup.
C’est tellement plus gai de pouvoir échanger avec quelqu’un du même pays car ce n’est pas toujours simple de se former sur ce sujet en se fiant à des investisseurs américains ou français. D’ailleurs, comment vous formez-vous ? Avez-vous des sources d’informations sérieuses, orientées Belgique, à me conseiller ?
Merci pour la référence MyMinfin - des plus fiables
J’ai trouvé ceci concernant eToro :
"Depuis le 1er septembre 2022, eToro a commencé à offrir des avantages de convention fiscale aux résidents de certains pays qui reçoivent des dividendes d’actions et d’ETF américains. Le taux d’imposition varie en fonction de la convention convenue par chaque pays. Ces taux changeront si et quand la convention fiscale correspondante est modifiée.
(…)
Nous déployons cette fonctionnalité progressivement par phases et la proposerons bientôt à un plus grand nombre d’utilisateurs. Veuillez vérifier si vous recevez un e-mail dans votre boîte de réception.
Nom du pays - % de taxe retenue
Bulgarie, Mexique, Roumanie, Russie - 10 %
Allemagne, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Chypre, Danemark, Égypte, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni. - 15 %
Inde, Israël, Philippines - 25 %
Si votre pays n’est pas répertorié, cela signifie qu’il n’y a aucun avantage fiscal et que le taux de retenue reste de 30 %. "
Je pense donc en effet que cette modification est liée à leur récente application de cette fonctionnalité.
Cela m’a également appris qu’ils n’appliquent pas le taux réduit de 12,8 % pour la France, ni l’abattement complet pour le Royaume-Uni. Je vais leur envoyer un mail également pour savoir si les revenus en actions et non en dividendes seraient possibles pour les actions néerlandaises et vérifier auprès d’eux s’ils retiennent ou non le précompte mobilier belge.
Encore un tout grand merci, cela me permet enfin de pouvoir calculer précisément mes gains nets !
Sur ce, très belle journée 
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hello
infos :
n’oubliez pas de déclarer rapidement vos comptes à l’étranger (donc degiro par exemple)
(perso, j’ai un compte degiro pour les ETF capitalisants, et j’utilise Re-BEL pour acheter des actions plus locales et à dividendes (3 euros par transaction sur les actions belges, 6 euros sur les françaises).
et pour les dividendes :
Comment demander le remboursement?
Comme l’exonération ne se fait pas à la source, vous devez en principe toujours payer le précompte mobilier à la perception du dividende. Vous pouvez récupérer le précompte mobilier prélevé en reprenant celui-ci dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Le précompte mobilier prélevé est porté en compte avec les impôts que vous devez payer. Si vous ne payez pas d’impôt des personnes physiques, le montant prélevé est remboursé.
Concrètement, il s’agit des codes 1437 et 2437 du formulaire de déclaration des revenus des personnes physiques pour les revenus de l’année 2020 dans lesquels vous pourrez déclarer le précompte mobilier. Vous n’avez pas à mentionner le montant du dividende reçu dans votre déclaration.
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Effectivement, les informations qu’on peut trouver ne sont pas toujours applicables aux investisseurs belges.
Concernant les sources, à part Minfin, Test-Achat et L’Echo, il n’y a malheureusement pas grand chose. On peut tout de même ajouter le site Wikifin de la FSMA. Je me repose principalement sur mon bagage (je suis juriste donc j’ai de bonnes bases de fiscalité) et sur les informations glanées par-ci, par-là.
Concernant la remarque d’Amaury, effectivement, l’inconvénient des courtiers étrangers est que, dans la plupart des cas, il ne faut pas oublier de soi-même :
- déclarer son compte à l’étranger auprès de la BNB et chaque année dans sa déclaration de revenus ;
- déclarer et payer la TOB.
Je ne connaissais pas l’application Re-Bel. Je vais me renseigner.
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Je précise que DEGIRO s’occupe de la TOB. (mais pas nécessairement les autres courtiers en ligne)
pour les Dividentes, je reste sur Re-Bel par facilité, car BELFIUS retient 30%, mais Degiro ne le fait pas.
Et donc, j’ai la liste des dividentes par an chez Belfius => je demande mon remboursement aux impots.
Pour les source d’info, il y a le Trends Tendances aussi.
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