J’ai dans l’idée d’ouvrir un CTO pour ma petite entreprise (ou de placer mes économies sur mon compte courant associé, qui irait alimenter le CTO de l’entreprise), mais je me pose pleins de questions, et j’ai du mal à trouver des réponses claires.
Je précise que l’entreprise est imposée au titre de l’impôt sur les sociétés et qu’elle est située en France.
Ci après quelques points que j’ai noté :
pour les actions à conservation > 1 an → mise en immobilisation en valeur mobilière de placement (VMP)
réévaluation des immobilisations tous les ans, sur la base du cours moyen du dernier mois
comment est comptabilisée la +/- value sur ces immobilisations ?
obligation d’effectuer un inventaire annuel, on constate les - values, mais on ne comptabilise pas les + values qui seront intégrées lors de la vente des actions. la valorisation de l’inventaire est effectuée sur la base du cours moyen durant le dernier mois de l’exercice comptable. En cas de baisse anormale (au moins 10% par rapport au cours moyen), il est possible de limiter la - value constatée.
pour les actions à conservation courte (moins d’un an) → comptabilisation en VMP, mais pas immobilisées
+/- value à la revente intégrée aux résultats
si l’entreprise détient plus de 5% du capital d’une autre entreprise, l’immobilisation en valeur mobilière devient une participation
les frais liés aux opérations sont comptabilisées comme des charges pour l’entreprise
concernant les dividendes, sont ils soumis aux prélèvements à la source ? Si oui, ce prélèvement est il récupérable ? soumis à la flat tax (je pense que non) ? Comment sont ils comptabilisés ?
courtier : j’ai trouvé IB et Bourse Directe, il y en a peut être d’autres
obligation de disposer d’un LEI (Legal Entity Identifier), payant auprès de l’INSEE, peut être moins cher ailleurs
Toute information, partage de connaissance, expérience personnelle sera la bienvenue, n’hésitez pas à partager.
j’ai perso aussi ouvert un CTO pour ma société. Les démarches sont en effet plus longues pour une personne morale que pour un particulier, car il te faut obtenir entre autre un numéro LEI auprès de l’INSEE, et fournir une liste longue comme un bras de documents , en tout cas chez Bourse Direct :
Liste des signatures autorisées et pouvoirs
Liste à jour des associés et copie du registre des bénéficiaires effectifs (précisant la quote-part détenue par chaque associé dans le capital social)
RIB de la société (indiquant l’IBAN d’un compte ouvert au nom de la personne morale dans un établissement financier situé en France)
Etats Financiers complets (2 dernières liasses fiscales ou 2 derniers exercices, si la société à moins d’1 an, fournir un justificatif de provenance des fonds)
K BIS original (de moins de 3 mois)
Statuts à jour certifiés conformes à l’original
2 Pièces d’identité valides et 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) pour chaque signataire
Procès verbal Conseil d’Administration (nomination(s) et délégation(s) de pouvoirs) certifié conforme à l’original
Le justificatif LEI (Identifiant d’entité juridique) délivré sur le site de l’INSEE
Le formulaire W-8BEN-E en anglais
En cas de demande d’accès au SRD, ajouter la décision collective des associés autorisant cet accès.|
concernant les dividendes reçus, ils ne sont pas soumis à la flat taxe à la source pour les actions françaises ( réservés aux particuliers ), donc tu recois 100% du dividende, idéal pour réinvestir ceux ci. Concernant les actions étrangères, la part des taxes réservées aux pays d’origine est prélevée à la source sur les dividendes. J’imagine ( j’attends le retour de mon comptable ) que nous pourrons les récupérer en crédit d’impot en totalité ou en partie l’année suivante.
les dividendes recus entreront dans tes produits financiers et donc dans le calcul de ton résultat, l’état ensuite se fera un malin plaisir à venir taxer tout ceci via l’IS soit à 15% , soit à 28% en fonction du montant de tes résultats
Pour la partie immobilisation et comptabilisation, j’ai demandé à mon comptable, dès que j’aurai son retour , je vous en ferai bénéficier
Merci beaucoup pour ce premier jet déjà !
Je comptais passer par notre banque pro pour faciliter l’ouverture déjà, comme ils ont déjà la plupart des documents.
Les frais sont un peu plus élevés que pour un particulier (au CIC), mais ça reste très correct, même pour les US, et il y a aussi des droits de garde mais le pourcentage ramène à une quarantaine d’euros a l’année, pour 100 000 euros en portefeuille… ça reste dans le domaine du largement supportable.
J’attends la suite de tes retours avec impatience, pour avoir toute les cartes en main.
Concernant vos actions acquises via Bourse Direct, sous réserve de la validation de M. …, nous allons opter pour une l’immobilisation de ces titres car il s’agit d’un placement à long terme.
Les titres seront inscrits à leur valeur d’acquisition dans les comptes. A la clôture de l’exercice, nous effectuerons un test de dépréciation. Si une moins-value latente existe sur votre portefeuille, nous devrons comptabiliser une provision pour dépréciation. Si une plus-value latente apparait, nous n’aurons rien à faire en raison du principe de prudence. La plus-value n’apparaitra dans les comptes qu’au moment de la cession éventuelle des actions
J’ai un CTO rattaché a mon entreprise estonienne, j’en profite pour détailler sa fiscalité et son administration.
Attention c’est complexe, attachez vos ceintures :
0%. 0% sur les plus-values, pas d’administration ou de déclaration spécifique, que dalle, que tchi, nada.
Voilàaaaaaaa. Merci et au revoir .
Bon OK OK… en fait le CTO est considéré comme étant dans le circuit fermé de l’entreprise et en Estonie, il y a uniquement une imposition lorsque l’argent sort de l’entreprise pour être versé à une personne particulière sous forme de dividende ou de salaire. Tant que l’argent reste dans l’entreprise, rien n’est taxé, pratique…
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