IFU - besoin de vérification?

Fiscalité 🕵🏻‍♂️
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Bonjour,

Sur mon courtier (XTB), j’ai reçu mon IFU et je vais m’en servir pour la déclaration de mes impôts.

Est-ce que j’ai une vérification à faire sur l’IFU ? ou c’est XTB qui « assure » le document produit (par assurer je veux dire c’est leur responsabilité qu’il soit correct/complet).

Merci !

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Tu es le seul et unique responsable de ta déclaration, aucune responsabilité du courtier ne sera retenue.

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Ca répond pas a ma question. Est-ce que je dois vérifier un document officiel ou je peux faire confiance a mon courtier ?

Genre si le courtier « surestime » tes plue values (ou tes moins values)

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Je ne comprends pas ta question alors.
Le seul document officiel est ta déclaration d’impôts, et tu es responsable des données qu’elle contient. Elle peut être pré-remplie par certains courtiers, principalement en France. Si les informations sont incorrectes, tu es responsable. Donc, oui, tu dois vérifier. Il y a déjà eu des erreurs. J’ai entendu parler d’une histoire où une virgule mal placée a faussé des données.

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Toujours vérifier !!! Ton courtier n’est pas à l’abri de faire une erreur !!!

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La jurisprudence sur le sujet n’est pas d’accord avec toi, l’IFU se doit d’être bien réalisé par la banque :

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Intéressant cette Jurisprudence. Merci de l’avoir signaler.
En lisant :
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-24.363, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Je remarque, et corrigez moi si je me trompe car je ne suis pas juriste de formation :

  • La banque doit payer des dommages et intérêts.
  • Le couple a été contrôlé sur 10 ans et a subi un deuxième redressement fiscal à la suite de l’affaire.
  • Malgré le premier jugement qui a trouvé la banque fautive pour le deuxième redressement, le couple est considéré responsable du deuxième redressement pendant les procédures d’appel.

Nous nous retrouvons donc dans une situation où la banque a été reconnue fautive, mais le couple assume des conséquences lourdes financièrement suite au vérification de 10 année de déclaration

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Salut !

J’ai regardé un peu et la banque a l’obligation d’informer le consommateur des éléments nécessaires à l’établissement de sa déclaration fiscale (Règl. gén. AMF, art. 322-12).

Cela va dans le sens de la protection généralisée des consommateurs.

L’établissement a bien une obligation de résultat s’agissant de l’IFU.

attention, il peut y avoir des exceptions :

  • Fraude
  • cette obligation de résultat doit être mis en corrélation avec le comportement du client / contribuable : si par négligence de sa part, il na pas vu une faute « grossière » de la banque, la responsabilité peut être partagée. C’est vraiment casuistique.

On oppose obligation de résultat et de moyen qui signifie que seuls les moyens mis en action pour exécuter l’obligation sont vérifiés, et non le résultat final (exemple les kiné et docteur).

Obligation de résultat signifie que seul le résultat final compte : la banque doit tout faire pour que l’IFU soit parfait.

Bonne journée :slight_smile:

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