Bonjour,
Sur mon courtier (XTB), j’ai reçu mon IFU et je vais m’en servir pour la déclaration de mes impôts.
Est-ce que j’ai une vérification à faire sur l’IFU ? ou c’est XTB qui « assure » le document produit (par assurer je veux dire c’est leur responsabilité qu’il soit correct/complet).
Merci !
Tu es le seul et unique responsable de ta déclaration, aucune responsabilité du courtier ne sera retenue.
Ca répond pas a ma question. Est-ce que je dois vérifier un document officiel ou je peux faire confiance a mon courtier ?
Genre si le courtier « surestime » tes plue values (ou tes moins values)
Je ne comprends pas ta question alors.
Le seul document officiel est ta déclaration d’impôts, et tu es responsable des données qu’elle contient. Elle peut être pré-remplie par certains courtiers, principalement en France. Si les informations sont incorrectes, tu es responsable. Donc, oui, tu dois vérifier. Il y a déjà eu des erreurs. J’ai entendu parler d’une histoire où une virgule mal placée a faussé des données.
Toujours vérifier !!! Ton courtier n’est pas à l’abri de faire une erreur !!!
La jurisprudence sur le sujet n’est pas d’accord avec toi, l’IFU se doit d’être bien réalisé par la banque :
Intéressant cette Jurisprudence. Merci de l’avoir signaler.
En lisant :
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-24.363, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Je remarque, et corrigez moi si je me trompe car je ne suis pas juriste de formation :
Nous nous retrouvons donc dans une situation où la banque a été reconnue fautive, mais le couple assume des conséquences lourdes financièrement suite au vérification de 10 année de déclaration
Salut !
J’ai regardé un peu et la banque a l’obligation d’informer le consommateur des éléments nécessaires à l’établissement de sa déclaration fiscale (Règl. gén. AMF, art. 322-12).
Cela va dans le sens de la protection généralisée des consommateurs.
L’établissement a bien une obligation de résultat s’agissant de l’IFU.
attention, il peut y avoir des exceptions :
On oppose obligation de résultat et de moyen qui signifie que seuls les moyens mis en action pour exécuter l’obligation sont vérifiés, et non le résultat final (exemple les kiné et docteur).
Obligation de résultat signifie que seul le résultat final compte : la banque doit tout faire pour que l’IFU soit parfait.
Bonne journée 
Mon IFU de XTB est pour ma part complètement faux. J’ai du calculer via l’historique de XStation…
Au debut aussi, il etait faux, jai finalement demandé plusieurs fois et ils ont fait les corrections nécessaires (et il etait enfin kuste)
Salut la commu !
Je pose ce com ici, un peu à l’arrache, car je suis en train de finaliser ma décla de revenus… Et je voulais juste confirmer un point (@anquietas notamment).
J’ai un CTO (vide) chez Fortuneo, ou il n’y a eu absolument aucun mouvement cette année (achat, vente, coupons… Il y a rien). On est d’accord que, pas de mouvements, pas de div, pas d’IFU ?
C’est vrai qu’ils en ouvrent toujours un en même temps que le PEA ces cons ^^
Oui si ya rien eu dessus rien à déclarer ! Tu dois même pas avoir d’IFU de généré…
Et comme c’est une banque française il n’est pas à déclarer comme compte étranger sur le 3916 
Merci !! Question 2 : IFU Bourso : besoin de remplir une 2074 pour les cessions de titres ou pas ?
Ou la 3VG de la 2042C suffit ? (les PV ayant été calculées par Bourso)
C’est ton seul CTO Bourso ?
Généralement on remplit une 2074 CMV seulement, pour mettre le bilan des pv/mv
Hello chef ! Retour tardif (et vérification avec des vidéos Zonebourse + le site des impôts) :
Mon IFU a été calculé par l’intermédiaire financier (Boursorama), et je n’ai que des plue-values (
) (donc pas de delta à faire ni de MV antérieures à reporter).
Par conséquent, la 2042C suffit. Pas besoin de 2074 (je rentre dans les cas de dispense).
Cf. https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/plus-values-mobilieres#:~:text=Vous%20êtes%20dispensé%20de%20remplir,ces%20plus%20ou%20moins-values.
Alors oui tu n’as pas à remplir la 2074 tout court. Dès que t’as un rapport fiscal de courtier t’en es dispensé. Mais si tu as généré une PV ou une MV la 2074 CMV est à remplir Normalement le site des impôts te l’affiche si tu as dit que t’avais des gains de valeurs mobs à déclarer…
Ah, je viens de retrouver cette mention sur un vieux doc (pdf) des impôts :
« SITUATION 2: vous n’avez réalisé que des plus-values en 2023
Deux cas possibles :
Cas no 1 : vos plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 12,8%
Vos plus-values ne bénéficient pas des abattements proportionnels pour durée de détention. Remplissez uniquement la phase 1 du tableau situé aux
pages suivantes. Reportez ensuite directement vos plus-values ou distributions sur la déclaration no 2042C conformément aux indications de la
colonne E du tableau. »
Au moment de valider la décla, il ne me parlait que de la 2074, pas de la CMV…
Bon, j’aurais peut-être moyen de la rajouter à ma décla durant la période de modification ?
Je modifierai ma déclaration ce soir.
P…fff, tout est vraiment pensé pour nous compliquer la vie.
Hello @anquietas, dernière question et je te laisse tranquille 
La 2074CMV peut être trouvée directement sur l’espace en ligne (a cocher au début de la déclaration), ou il faut attacher un PDF à la déclaration qu’on soumet « en plus »?
Ha non non elle est intégrée bien sur ! Normalement si tu dis que tu vas déclarer des PV mobilières il te la met d’office… Tu as bien tout coché au démarrage ?