Ces acomptes sont à déclarer formulaire 2778-SD et 2778-DIV-SD si RFR (revenu fiscal de référence) au dessus des limites et que le compte est à l’étranger mais il se passe quoi concrètement si on ne paie pas les acomptes (intérêts ou dividendes) mais que l’on déclare la somme correcte dans la déclaration annuelle d’impôt tout de même ?
ChatGPT me dit que il y’ a 10% de majoration + 0,2% par mois de retard pour chaque acompte, et que si de base tu devais 30% de flat tax, ça monte à +10% de 30% = +3% et pour les mois de retard, chaque mois à 0,2% de pénalité soit un peu plus de 2% à l’année du total, soit 35 à 36% d’impôts au lieu de 30% à la fin de l’année sur ces intérêts/dividendes, ChatGPT dit aussi que le fisc ne laisse pas courir, s’il voit et se rend compte que vous n’avez pas déclarez les acomptes mais que si vous avez déclarez la somme annuelle il demande dans un courrier à payer ces pénalités.
Dans un sens je me dis que vaut mieux payer cette pénalité que de s’encombrer de la paperasse et des démarches, surtout si ce sont juste des faibles montants du genre les petit intérêts bancaires des comptes rémunérés, les courtiers étrangers peuvent aider à la déclaration annuelle même si ce n’est pas un IFU. Mais d’un autre côté je doute que la réponse de ChatGPT soit exacte alors je demande les avis ici
Ces formulaires sont faits pour dissuader clairement à investir sur des courtiers étrangers (sauf ETF capitalisants qui ne versent pas de dividendes). J’ai quitté Trade Republic à cause de ça. Dixit mon centre des impôts, nul n’est censé ignorer la loi. Et chaque mois il faut déclarer ses dividendes mensuels, sauf si le courtier le fait pour vous. Donc je suis repassé chez Boursorama et Bourse direct pour mes actions à dividendes, comme ça plus d’ennuis. Dans les faits effectivement vous risquez une majoration si vous êtes pris au fait. Chacun prend les risques qu’il veut vis à vis du Fisc, moi j’ai joué et j’ai perdu dans le passé, maintenant je ne joue plus 
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@frenchronchon
Comment l’as-tu appris, t’ont-ils envoyé une lettre pour te faire payer des pénalités qu’ils avaient calculé eux même ?? ou bien tu as dû calculer ça avec la visite d’un contrôleur ??
C’est vrai qu’on peut éviter pour les dividendes en mettant sur de l’etf capitalisant, mais l’argent doit forcément transiter via le compte espèces rémunéré, le meilleur des cas c’est qu’ils ignorent tant que tu payes la petite somme d’intérêt à la fin de l’année, et le pire des cas j’espère, juste payé la pénalité de retard sur cette petite somme.
Trade Republic avait annoncé dans une interview de janvier 2024 qu’ils envisagaient d’intégrer les déclarations à notre place, comme SaxoBank qui le fait, mais je ne sais pas si c’est toujours d’actualité