Imposition CTO france

Petite question s’il vous plait , nous sommes bien d’accord que le crédit d’impôt peut aussi être utilisé avec les dividendes provenant des état-unis.
Et petite précision nous sommes prélevés des 15% aux USA et puis par la suite nous payons nos 15% en France puis par la suite , sur notre déclaration d’impots nous pouvons bien mettre le crédit d’impôt de 15% pour le paiement aux USA ?
Est-ce que j’ai juste à ce niveau la ?
Merci pour votre réponse et vos explications sur le sujet

A peut près,

Pour les US :

Tu payes les 15 % directement sur le divididende que tu reçois

Tu payes ensuite les 30 % d’impôt français puis tu as le droit à un crédit d’impôt de 15 % donc ça annule l’impôt américain et ça garde l’impôt français

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Tu es sur que tu payes les 30% par la suite ensuite.
Dans sa vidéos , sebastien koubar sur sa déclaration disait bien que l’impôt est de 30%.
15% sont prélevés aux USA et les 15 autres % en France non ?

Non en effet toute mes excuses , après vérification tu as bien raison donc en fait , un résident français se fera prélever les 15% aux USA qu’il récupèrera en crédit d’impots.
Et par la suite , nous payons donc la flat taxe en france soit 30%
Donc , cela annule l’impositions US ?

C’est ça, enfaites il faut te dire que quelques soit le pays d’ou provient le dividende, tu vas payer 30 % en France : le crédit d’impôt et pour annuler l’impôt du pays d’ou provient le dividende (en fonction des accords etc…)

C’est automatique le crédit d’impôts ?

Non, c’est à toi de tout noter sur ta feuille d’impôt, sauf si ton CTO est sur un broker qui gère la fiscalité française, soit très peu, hormis les brokers français.

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À supposer qu’il soit assujetti à la flat tax. Si il opte pour l’imposition au barème, il peut payer beaucoup moins (selon son TMI). Si il est non imposable sur le revenu, alors il ne paiera que les 17,2% de Prélèvements Sociaux.

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