Imposition dividende société étrangère

Bonjour à tous,

J’ai ouvert cette année un CTO après avoir déjà un PEA. Mon CTO est sur TR.

Je m’aperçois que lorsque je touche mes dividendes je suis imposé à 15% (actions US), que je récupèrerai en crédit d’impôt grâce aux conventions d’accord, jusque là pas de problème.

Mais quid de la fameuse flat tax? De ce que j’ai compris il faut que dans les 15 jours du mois qui suit la réception de mes dividendes il faut que je remplisse le formulaire 2777-SD et que je règle le tout?

J’ai vu assi qu’il y a une exonération des prélévement de 12.8% pour toute personne dont le RFR de l’année N-2 est inférieur à :

  • 50k€ pour célibataire
  • 75k€ pour les couples

Du coup je dois payer que les prélèvement sociaux de 17,2% ?

Ou alors est-ce que j’attends l’imposition globale pour tout déclarer ?

Si quelqu’un peut m’éclairer ça serait top!

En tout cas ça creuse les méninges tout ça!

Je t’invite à visionné cette vidéo de notre cher Sébastien, concernant la déclaration des dividendes. Le 2777-SD permet aux sociétés de déclarer les dividendes et les intérêts en compte courant servis aux associés personnes physiques et de payer les contributions y afférentes… Ne nous concerne pas à priori.
https://www.youtube.com/watch?v=WNgJzjBdyuE

Bonjour,

A ma connaissance, vous devez déclarer vous même vos dividendes perçus à l’étranger (via un courtier étranger). Car ceux-ci, contrairement aux courtiers français, ne gèrent pas la fiscalité.

Il vous revient donc bien de déclarer via le formulaire 2778-DIV-SD

Pour ce qui est de ne pas subir les 12,8% de prélèvements forfaitaires, lorsqu’il s’agit d’un courtier français, il suffit de produire une déclaration sur l’honneur demandant à en être exempté. C’est aussi simple que ça. Dans votre cas, je ne sais pas si il est possible d’y échapper.

:arrow_right: (ceci s’adresse globalement à la communauté Moning) : Encore une fois, oui, les courtiers français sont un peu plus chers. Mais ils font aussi gagner un temps incommensurable en formalités fiscales ! Le choix d’un courtier ne doit surtout pas se limiter à la variable « frais de courtage » !

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Le 2778 ? C’est pour les personnes hors France non ?

Avec un courtier étranger, il faut : déclarer ce compte avec le 3916, ensuite les plus-values, dividendes etc, avec le 2047, et le 2074CMV pour imputation des plus ou moins value.
Et vérifier que tout se reporte correctement sur la déclaration principale…

Autre petit lien où c’est pas mal expliqué :
https://culturefinanciere.com/declarer-les-gains-dun-compte-titres-ouvert-a-letranger/

Non, le 2778 c’est pour « les revenus distribués par une personne (morale) ETABLIE hors de France ».

Ce formulaire ne sert qu’à déclarer et prélever le prélèvement forfaitaire ainsi que les PS ! Il ne remplace ni n’annule en aucun cas la déclaration de revenus du printemps, laquelle sert à déclarer et payer l’IR (et non pas les PS) !

Ce sont bien deux éléments totalement différents, qui, en effet, compliquent grandement les choses d’un pont de vue fiscal.

Édit : le lien que vous donnez ne porte que sur la déclaration de l’IR, et non pas sur le prélèvement forfaitaire et les PS :wink:

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Merci @alexandreladouce pour ta réponse, j’ai bien regardé la vidéo, mais notre cher @sebastienkoubar ne nous parle pas du cas de dividende perçu à l’étranger…

Merci @le.Petit.Actionnaire pour la réponse
En effet c’est plutôt le 2778 et non le 2777. En lisant la notice du 2778, on voit que


Du coup on est plus sur le point 2 et dans ce cas c’est bien à nous de faire la déclaration.

Par contre là je pense que tout le monde peut y échapper (enfin si on rentre dans les cases bien sûr)

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Ce qui signifie que tous les mois il faut que j’imprime mon petit papier, que je le complète et que je l’envoie aux impôts…

En effet comme vous l’avez dit, on comprend mieux les frais des courtiers français…

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Je n’avais pas lu la notice. Donc oui effectivement, il semble être possible via ce formulaire de ne pas subir le prélèvement forfaitaire.

Précisons tout de même qu’un actionnaire qui subirait le prélèvement forfaitaire alors même qu’il n’est pas imposable sur le revenu serait remboursé par l’administration fiscale en N+1. Rien de « grave » en soit, mais bon… il faut aimer faire des avances financières au fisc.

Oui, tous les mois. Déjà qu’une déclaration par an c’est agaçant, alors je n’imagine même pas chaque mois :sweat_smile:

Euh c’est ce que j’ai dit non ? Notre ami est-il établi hors de France ?

On parle de l’entreprise qui verse le dividende qui est établie hors de France, pas de l’actionnaire :wink:

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Exact… Toujours aussi bien formulé côté impôts !

Non je suis résident fiscal français.

Donc comme le dit @le.Petit.Actionnaire , TR est domicilié en Allemagne donc hors de France…

Bienvenue à « Cerfaland » :joy:

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Bon le seul avantage, c’est qu’en dessous de 50k€ (ou 75k€), on est tranquille avec ça !

Qu’une partie parce que tu as toujours les PS de 17.2% à payer…

Malheureusement :laughing:

Super Sujet, merci @FX.Baud @alexandreladouce @le.Petit.Actionnaire :heart_eyes:

Cela va aider beaucoup d’entre nous à comprendre la méthodologie fiscale Française si sournoise !!
Je vais me plonger dans vos sources et appliquer cela avec sérieux. J’hésiterai pas à vous solliciter en cas d’incompréhension :thinking:

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