J’ai ouvert cette année un CTO après avoir déjà un PEA. Mon CTO est sur TR.
Je m’aperçois que lorsque je touche mes dividendes je suis imposé à 15% (actions US), que je récupèrerai en crédit d’impôt grâce aux conventions d’accord, jusque là pas de problème.
Mais quid de la fameuse flat tax? De ce que j’ai compris il faut que dans les 15 jours du mois qui suit la réception de mes dividendes il faut que je remplisse le formulaire 2777-SD et que je règle le tout?
J’ai vu assi qu’il y a une exonération des prélévement de 12.8% pour toute personne dont le RFR de l’année N-2 est inférieur à :
50k€ pour célibataire
75k€ pour les couples
Du coup je dois payer que les prélèvement sociaux de 17,2% ?
Ou alors est-ce que j’attends l’imposition globale pour tout déclarer ?
Je t’invite à visionné cette vidéo de notre cher Sébastien, concernant la déclaration des dividendes. Le 2777-SD permet aux sociétés de déclarer les dividendes et les intérêts en compte courant servis aux associés personnes physiques et de payer les contributions y afférentes… Ne nous concerne pas à priori. https://www.youtube.com/watch?v=WNgJzjBdyuE
A ma connaissance, vous devez déclarer vous même vos dividendes perçus à l’étranger (via un courtier étranger). Car ceux-ci, contrairement aux courtiers français, ne gèrent pas la fiscalité.
Pour ce qui est de ne pas subir les 12,8% de prélèvements forfaitaires, lorsqu’il s’agit d’un courtier français, il suffit de produire une déclaration sur l’honneur demandant à en être exempté. C’est aussi simple que ça. Dans votre cas, je ne sais pas si il est possible d’y échapper.
(ceci s’adresse globalement à la communauté Moning) : Encore une fois, oui, les courtiers français sont un peu plus chers. Mais ils font aussi gagner un temps incommensurable en formalités fiscales ! Le choix d’un courtier ne doit surtout pas se limiter à la variable « frais de courtage » !
Le 2778 ? C’est pour les personnes hors France non ?
Avec un courtier étranger, il faut : déclarer ce compte avec le 3916, ensuite les plus-values, dividendes etc, avec le 2047, et le 2074CMV pour imputation des plus ou moins value.
Et vérifier que tout se reporte correctement sur la déclaration principale…
Non, le 2778 c’est pour « les revenus distribués par une personne (morale) ETABLIE hors de France ».
Ce formulaire ne sert qu’à déclarer et prélever le prélèvement forfaitaire ainsi que les PS ! Il ne remplace ni n’annule en aucun cas la déclaration de revenus du printemps, laquelle sert à déclarer et payer l’IR (et non pas les PS) !
Ce sont bien deux éléments totalement différents, qui, en effet, compliquent grandement les choses d’un pont de vue fiscal.
Édit : le lien que vous donnez ne porte que sur la déclaration de l’IR, et non pas sur le prélèvement forfaitaire et les PS
Merci @alexandre.ladouce pour ta réponse, j’ai bien regardé la vidéo, mais notre cher @sebastienkoubar ne nous parle pas du cas de dividende perçu à l’étranger…
Merci @le.petit.actionnaire pour la réponse
En effet c’est plutôt le 2778 et non le 2777. En lisant la notice du 2778, on voit que
Je n’avais pas lu la notice. Donc oui effectivement, il semble être possible via ce formulaire de ne pas subir le prélèvement forfaitaire.
Précisons tout de même qu’un actionnaire qui subirait le prélèvement forfaitaire alors même qu’il n’est pas imposable sur le revenu serait remboursé par l’administration fiscale en N+1. Rien de « grave » en soit, mais bon… il faut aimer faire des avances financières au fisc.
Oui, tous les mois. Déjà qu’une déclaration par an c’est agaçant, alors je n’imagine même pas chaque mois
Cela va aider beaucoup d’entre nous à comprendre la méthodologie fiscale Française si sournoise !!
Je vais me plonger dans vos sources et appliquer cela avec sérieux. J’hésiterai pas à vous solliciter en cas d’incompréhension
(ceci s’adresse globalement à la communauté Moning) : Encore une fois, oui, les courtiers français sont un peu plus chers. Mais ils font aussi gagner un temps incommensurable en formalités fiscales ! Le choix d’un courtier ne doit surtout pas se limiter à la variable « frais de courtage » !
