Hello ! Je viens de prendre connaissance du formulaire W-8Ben disponible sur Degiro. Voici ce qu’ils en dise :
Vous pouvez demander à DEGIRO d’appliquer le taux de précompte réduit à la source sur les revenus (dividendes et coupons) provenant des Etats-Unis lorsqu’il existe une convention fiscale bilatérale entre les Etats-Unis et votre pays de résidence fiscale. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire « W-8BEN/ W-8BENE » (il s’agit d’un formulaire W-8BEN/W-8BEN-E de remplacement).
DEGIRO offre ce service d’application du taux de précompte réduit à la source aux clients dont le pays de résidence, le pays de résidence fiscale et le pays de domiciliation du compte bancaire correspondent (ce qui signifie que le pays doit être identique dans les trois cas). Sur la base des informations que vous fournissez, DEGIRO déterminera si vous pouvez, ou non, bénéficier du taux réduit prévu par la convention fiscale. En raison de la structure réglementaire et opérationnelle requise pour accorder un allègement de la retenue à la source sur les revenus américains, DEGIRO n’applique ces taux réduits que pour une liste définie d’instruments financiers américains. Concernant les instruments financiers américains disponibles sur notre plateforme, mais ne figurant pas sur cette liste, le taux d’imposition statutaire standard sera appliqué.
La liste des instruments qui continuent d’être inclus dans le champ d’application du taux de précompte réduit est disponible en ligne. Notez que cette liste contient plus de 2.000 instruments financiers américains. Elle intègre la plupart des actions américaines les plus fréquemment négociées. Pour ces dernières, le taux réduit déterminé par la convention fiscale pourra donc être appliqué.
Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre plateforme de trading. Vous pouvez ainsi vérifier si un instrument américain spécifique est éligible, ou non, à l’allègement de la retenue à la source depuis la fiche détaillée de cet instrument.
Cela signifie-t-il que la double imposition (si convention existe, ce qui est mon cas) est non-prélevée ? Dans ce cas, c’est top…
Les impôts prélevés avant le remplissage de se formulaire sont-ils remboursés ? Cela paraîtrait bien trop simple…
Quelqu’un à de l’expérience la dedans ? A +
C’est juste que tu seras prélevé à la source de 15% par les US, et non 30% par défaut.
De giro ne gère pas ton impôt français, c’est toi qui remplira ta déclaration l’année prochaine, et qui sera taxer en conséquences (30% de base si tu es en flat tax).
Lors de ta déclaration, tu noteras au bon endroit, les montants déjà prélevés à la source par les US, et cela sera déduit de ton impôt (crédit d’impôt pour éviter la double imposition).
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Ça parait simple écrit comme ça
Surtout que… tu imagines le nombre de dividendes reçues sur une année fiscale ? Il faut quoi, 4 jours pour remplir le document ? Hummm…
Non tu as juste les totaux, par pays, à noter … heureusement.
Mais il faut trouvé la, ou les, bonne case …
Mmmh par Pays ? Ok ça va alors… Heureusement j’investis que sur les marché US et CAN.
Je suis en Suisse donc surement un peut différent ; les Suisses s’efforcent toujours de rendre les choses plus compliquées.
Je vais voir ça !
Concernant les impôts, n’oublis pas que tu t’adresses à un voisin Français …
Mais pour la Suisse, je ne sais pas comme ça se passe du coup, désolé.
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j.j
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Donc en temps normal tu es prélevé de 30% à la source, puis 30% par la France avant d’être régularisé après déclaration d’impôts et qu’ils te rendent les 30% en trop et t’éviter ainsi une imposition à 60% ?
Je suis en Suisse.
Je pense qu’actuellement je suis à 30 à la source + 30 quand je déclare mon compte. Pour le remboursement on verra c’est la première année.
La France te rend 15% avec les US, car un non résident US, est forcément imposé à la source à 15%.
Si ce n’est pas le cas, c’est que tu n’as pas fait le nécessaire (ton courtier en tout cas), et donc ce n’est pas le problème de l’Etat français.
C’est déjà bien qu’ils te rendent la totalité du prélèvement à la source, car par exemple avec la Suisse ou l’Allemagne, tu perds bien 10/15% en plus de la flat tax …
j.j
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Ah c’était ma question ! Donc à titre personnel on se « bat » pour récupérer les 15% que la france nous rend, mais les 15% en trop côté U.S sont normalement déjà récupérés par le courtier c’est ça ?
Oui j’avais vu notamment grâce à la vidéo de Seb sur la fiscalité certains pays qui prélèvent des 40% à la source et comme la France ne rend maximum que 15% …
Le dividende que tu reçois sur De Giro, est déjà net d’impôt à la source.
C’est pour ça que tu dois bien les faire figurer sur ta feuille d’impôt, car sinon ce sera perdu pour toi derrière.
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j.j
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Yes j’ai déjà la vidéo de Seb sous le coude pour avril/mai haha !
Mais je ne savais plus si aux US le dividende et la plus value perçue était imposée direct 30% ou si c’était 15% à la source^^
Il n’y a que le dividende qui est imposé à la source.
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marco
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DEGIRO vient de me facturer les connections aux places financières 2022. J ai des connexions à 6 places fois 2,50 euros. 12,50 euros par an c est pas négligeable. Que pensez-vous de ces frais?
Peut-être investir sur une seule place. Cela ne me semble pas excessif …
Yep, j’essaye de réduire les places financières. Après selon le nombre de lignes par places et le volume aussi, ça peut faire cher c’est sûr.
Toute façon à terme je vais dégager de chez Degiro, pas trop apprécié leurs nouveaux tarifs
marco
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Oui, je commence a penser la même chose. Mais bon quoi choisir d’autre
Perso je bascule progressivement sur PEA pour pas trop bloquer de capital et sinon je passe sur Trade Republic pour US en plan d’investissement
marco
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Je suis en belgique, le pea n’existe pas. Je commence à m’interesser a interective brokers.