Je possède actuellement un compte titre chez Interactive Broker (IB) sur lequel je suis actionnaire de Enterprise Products Partners (EPD) et j’ai remarqué que le prélèvement à la source des dividendes sur ce titre n’était pas de 15% comme habituellement mais de 37%.
J’ai donc contacté le service client de IB par messagerie et ils m’ont appris que l’entreprise à un statut particulier « EPD is a Limited Partnership », et que le montant de prélèvement à la source pour ces entreprises est bien de 37%.
J’ai récemment reçu un mail de IB concernant les « Publicly Traded Partnerships » (PTP) m’informant qu’au 1er janvier 2023 les entreprises affectées à ce statut (dont EPD je suppose) seront concernées par un prélèvement à la source de 10 % « Your account has been identified as currently holding one or more PTP securities that will be subject to 10% withholding on gross proceeds if sold on or after January 1, 2023 ».
Je me demande donc si cette nouvelle taxe va s’additionner aux 37% de prélèvement, avec l’impôt sur le revenu on arriverait à 37+10+15= 62%. Si tel est le cas j’envisage de vendre mes position car EPD verse un dividende à haut rendement (7,7%) mais peu croissant, toutes ces taxes enlève grandement de la rentabilité à ce titre.
Est-ce que certains d’entre vous auraient des informations sur ce sujet? Je peut également faire un copier coller de l’intégralité des 2 messages que j’ai reçu, j’ai peut être mal compris certaines choses.
Pierrick
Bonjour Pierrick
Interessant, merci pour le partage
Je cherchais à t’aider à répondre a ta question en allant regarder ce que pratique le broker sur lequel je possède ce titre et j’ai eu la surprise de voir que c’est tout l’inverse chez moi … 
là ou j’ai habituellement un taux de 15% pour n’importe quelle autre action américaines comme par ex ici Nucor (NUE)
je me retrouve avec Enterprise Product Partners (EPD) avec ceci : 
Donc … effectivement il semble qu’il y ait un régime spécial pour ce type d’action, que je ne connais pas par ailleurs; et tous les brokers ne semblent pas appliquer la meme chose
ma référence etant Degiro, je regarderai à l’occasion comment se comportent les dividendes de EPD chez eux
Mais dans l’immédiat je n’ai pas de réponse
As tu regardé ce qu’en dit notre ami Google ?
Je viens de lire (en diagonale) ca
et de ce que j’en comprends
- c’est normal que la retenue a la source ne s’applique pas parce que ce que l’on touche n’est en fait pas un dividende mais des interets
- sur ces interets c’est en effet un taux 37%
Par ailleurs dans ce que tu as recu, attention :
- les 10% qui seront appliqués à partir de jan 23 le seront sur les reventes, pas sur les dividende (enfin interets ici…)
0% de prélèvement à la source c’est pas mal ça! Tu es basé en France?
Depuis combien de temps détient-tu tes actions EPD?
L’article est très riche, mais intéressant. J’ai l’impression qu’il y a une déclaration particulière concernant ces entreprises, " there are many differences, from a tax perspective, when comparing an investment in a PTP to owning stock in a corporation. These differences are often not apparent to the typical investor until after the end of the year when a Schedule K-1 arrives". Peut être qu’en tant qu’étranger le courtier s’en charge je ne sais pas.
Je ne suis pas complètement bilingue en anglais mais cette ligne résonne dans ma tête « The different annual reporting requirements carry a very high burden for a PTP investor. »
Si il doit y avoir une prise de tête particulière pour la déclaration, je ne suis pas curieux.
Oui je suis basé en France et resident fiscal français
je pense que cela vient du broker ici car sur les autres actions américaines j’a bien un prélèvement à la source de 15%
J’ai acheté ma première position EPD assez récemment, c’était le 20 Juillet 22 très exactement
j’ai l’impression qu’effectivement c’est assez prise de tete
mais je ne pense pas (ou alors c’est effectivement très répulsif comme démarches) que nous ayons à les faire en tant que residents fiscaux non américains
De mon coté je déclarerais les revenus perçus comme n’importe quel autre dividende américain
Oui je ne pense pas que notre déclaration doive changer vis à vis des dividendes de EPD.
Par contre les 27% de taxe supplémentaire on va pas pouvoir avoir de crédit d’impôt dessus, ils seront compris dans la déclaration globale de revenus aux Etats Unis, donc pour cette entreprise en particulier il y a une différence notable entre le dividende « brut » et « net ».
Oui … enfin du coup pas pour moi avec T212 … 
Haha oui profites en! Merci pour ton aide en tout cas.
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Si jamais quelqu’un veut vérifier si une action fait partie de ce régime, IB m’a envoyé une liste de toutes les entreprises en faisant partie:
https://ibkr.info/node/4706
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un conseiller etoro vient de m’appeler pour me dire que le 28.12 au plus tard mes positions seront liquidé.il ma proposé de les rachetés en cfd levier x1 sans frais journaliers et spread remboursé tout bénéficiant du versement du dividende.je suis actuelement en moins value et je me résous
a perdre de l’argent le 28.12…ce qui vas toucher mon rendement annuel déja encaissé (15 pourcents actuellement) j’avoue que je suis deg…
fab.j
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J’ai revendu ma position EPD hier en moins value, dommage elle était top cette action, elle restait abordable et son cour n’avait pas explosé comme les autres actions du secteur… même sort pour Magellan Midstream et Energy Transfert.
