Loi anti-Squat: Squat = vol, Expulsion en 48h sans juge

Il y a deux semaines:

Pas question de sortir de la trĂȘve hivernale

On pourra jamais descendre en dessous des 12 mois de procĂ©dure pour expulser un locataire qui ne paye pas, ce qui serait dĂ©jĂ  deux Ă  trois fois plus rapide qu’aujourd’hui

Plus récemment:

Le premier danger de ce texte, selon ses dĂ©tracteurs, est justement qu’il assimile, sous le vocable “occupation illicite de logement”, deux situations bien diffĂ©rentes : le squat et l’occupation sans droit ni titre.

Un squatteur est une personne qui s’introduit illĂ©galement dans un logement.

Un occupant sans droit ni titre est, lui, souvent, un locataire qui, pour diverses raisons, se retrouve dans l’incapacitĂ© de payer le loyer et dont le bail est rĂ©siliĂ©.

“Le plus souvent, un locataire en situation d’impayĂ© est une personne en difficultĂ©, quelque part victime du sort. Et ce qui le motive Ă  rester dans le logement, c’est d’éviter de se retrouver Ă  la rue. Le placer sur le mĂȘme terrain juridique qu’un squatteur est trĂšs problĂ©matique”, juge un spĂ©cialiste.

Parmi les témoignages reçus par le député, une sexagénaire explique vouloir reprendre son appartement pour y loger sa fille, mais le locataire refuse toute proposition de relogement. Elle doit payer avocats et travaux pour maintenir en état son appartement.

Le dĂ©putĂ© cite un autre tĂ©moignage, d’une propriĂ©taire disant faire face depuis six ans Ă  80.000 euros de loyers impayĂ©s, charges et frais de justice, tandis que ses locataires partent en week-end Ă  l’étranger.

ReprĂ©sentant les professionnels de l’immobilier, la Fnaim salue « une meilleure prise en compte des rĂ©alitĂ©s auxquelles sont confrontĂ©s les propriĂ©taires et un rĂ©Ă©quilibrage de l’arsenal lĂ©gislatif jusqu’alors favorable aux occupants ».

Ce texte va permettre des expulsions en 48h, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants.

Un amendement sera aussi dĂ©posĂ© pour assimiler le squat Ă  du vol ainsi que pour accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures en cas d’impayĂ©s, notamment sur le droit au logement opposable.

Le texte sera examiné au Palais-Bourbon au cours de la semaine du 28 novembre.

A suivre de prĂšs !

Pas de demi mesure
 On passe de dossiers qui durent des annĂ©es Ă  48h et sans juge et sans solution. C’est inhumain.

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Les tribunaux français n’ont aujourd’hui pas la scalabilitĂ© nĂ©cessaire pour traiter les affaires.

Ajouter des moyens financiers et humains n’y fera rien, c’est un problùme de latence et de temps de traitement.

Seule une automatisation de la justice garantirait un temps de résolution acceptable et un résultat cohérent.

Mais le juge, lequel veut conserver son emploi, a interdit l’automatisation de la justice.

Dans ces conditions, mettre un juge humain sur le chemin critique de la résolution des conflits revient de facto à garantir leur non-résolution.

Ironiquement, cette « justice » amÚne la non-justice.

Les gens n’ont pas Ă  supporter la misĂšre des autres alors que ça les met eux-mĂȘme dans une situation de prĂ©caritĂ©.

@denis.truffaut
Y a un truc qui ne va pas !

Tu nous sors regulierement des articles sur les squatt (ton cheval de bataille apparemment) et sur différents themes inhérent au logement


mais jamais, jamais, jamais
 tu ne parle de bourse. Jamais de ce que tu fais. Jamais tu ne donne ton avis sur l’économie une action la vie d’une entreprise


Y a un bleme car tu n’as meme pas un portefeuille public a consulter sur tes placement. (@nicolas.blanco fait quelque chose la dessus stp)

Alors je vais pousser un coup de gueule mais pour moi, tu semble etre plus ici pour faire passer une mouvance politique qu’autre chose.
Ca commence serieusement a me déranger !
L’affreux sentiment d’un type qui vient preparer le terrain sur du long terme pour des elections aux ordres de son parti.

Ce n’est pas le but a mon sens ici.

A te lire

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Derriùre l’article sur Loana aussi y avait un message tu penses ? :thinking:

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:astonished: Tu es gonflĂ© d’écrire cela alors qu’il n’est aucunement obligatoire de rendre son portefeuille public.
Je ne l’ai pas fait non plus, et je pense qu’une majoritĂ© de membres de Moning ne l’a pas fait.

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Heureusement qu’il n’est pas obligatoire de le rendre public. Un portif c’est privĂ©.

Mais, etait ce le sens de mon post :thinking:

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Tu as oubliĂ© de « citer Â» la phrase au dessus Ă©galement, qui comprend d’autres exemples. :wink:

Parler du portefeuille public, c’est parce que certains membres ne se connectent que pour avoir des avis sur leurs portefeuilles. :wink:

Aurais-tu manqué mes innombrables sujets sur la crypto ? :grinning:

Par ailleurs, j’ai largement participĂ© au prototypage idĂ©ologique de plusieurs fonctionnalitĂ©s de Moning, telles que le simulateur d’intĂ©rĂȘts composĂ©s. :wink:

Le dĂ©lit d’opinion n’existe pas.
Affreux ou mignon, le sentiment ne fait pas preuve.

Bien qu’il soit de notoriĂ©tĂ© publique que je fus autrefois Ă©lu municipal d’opposition (PrĂ©sident de groupe de 2014 Ă  2021), je demeure aujourd’hui et par choix sans le moindre mandat (Ă©lectron libre).

Les idĂ©es contradictoires sont inhĂ©rentes au dĂ©bat public d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

La Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme (CEDH) est Ă©clairante sur ce sujet:

La libertĂ© d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique, l’une des conditions primordiales de son progrĂšs et de l’épanouissement de chacun. Sous rĂ©serve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idĂ©es » accueillies avec faveur ou considĂ©rĂ©es comme inoffensives ou indiffĂ©rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiĂštent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolĂ©rance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique » (Athanasios Makris c. GrĂšce, n° 55135/10, § 24, 9 mars 2017, § 24).

La Cour rappelle par ailleurs que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guĂšre de place pour des restrictions Ă  la libertĂ© d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (SĂŒrek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV)

Le droit Ă  la libertĂ© d’expression garanti par l’article 10 constitue l’un des principaux moyens permettant d’assurer la jouissance effective du droit Ă  la libertĂ© de rĂ©union et d’association consacrĂ© par l’article 11 (voir, mutatis mutandis, Nilsen et Johnsen c. NorvĂšge [GC], n° 23118/93, § 44, CEDH 1999-VIII, Vellutini et Michel c. France, n° 32820/09, § 32, 6 octobre 2011). Ceci vaut particuliĂšrement dans le domaine politique.

En effet, malgrĂ© son rĂŽle autonome et la spĂ©cificitĂ© de sa sphĂšre d’application, l’article 11 doit s’envisager aussi Ă  la lumiĂšre de l’article 10. La protection des opinions et de la libertĂ© de les exprimer constitue l’un des objectifs de la libertĂ© de rĂ©union et d’association consacrĂ©e par l’article 11. Il en va d’autant plus ainsi dans le cas de partis politiques, eu Ă©gard Ă  leur rĂŽle essentiel pour le maintien du pluralisme et le bon fonctionnement de la dĂ©mocratie (Parti communiste unifiĂ© de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, §§ 42 et 43, Recueil des arrĂȘts et dĂ©cisions 1998-I, Parti populaire dĂ©mocrate-chrĂ©tien c. Moldova, n° 28793/02, § 62, 14 fĂ©vrier 2006)

La Cour attache une importance particuliĂšre au pluralisme, Ă  la tolĂ©rance et Ă  l’esprit d’ouverture, lesquels sont des caractĂ©ristiques d’une « sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique ». Aussi estime-t-elle que, bien qu’il faille parfois subordonner les intĂ©rĂȘts d’individus Ă  ceux d’un groupe, la dĂ©mocratie ne se ramĂšne pas Ă  la suprĂ©matie constante de l’opinion d’une majoritĂ© ; elle commande un Ă©quilibre qui assure aux minoritĂ©s un juste traitement et qui Ă©vite tout abus d’une position dominante (Young, James et Webster c. Royaume-Uni, 13 aoĂ»t 1981, § 63, sĂ©rie A n° 44, Chassagnou et autres c. France [GC], nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 112, CEDH 1999-III, Parti populaire dĂ©mocrate-chrĂ©tien c. Moldova, prĂ©citĂ©, § 64)

La Cour accorde la plus haute importance Ă  la libertĂ© d’expression dans le contexte du dĂ©bat politique et considĂšre qu’on ne saurait restreindre le discours politique sans raison impĂ©rieuse. Y permettre de larges restrictions dans tel ou tel cas affecterait sans nul doute le respect de la libertĂ© d’expression en gĂ©nĂ©ral dans l’État concernĂ© (Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII, De Lesquen Du Plessis-Casso c. France, n° 54216/09, 12 avril 2012, § 39, Athanasios Makris c. GrĂšce, n° 55135/10, § 24, 9 mars 2017, § 25).

Pareille expression ne saurait se concevoir sans le concours d’une pluralitĂ© de partis politiques reprĂ©sentant les courants d’opinion qui traversent la population d’un pays. En rĂ©percutant ceux-ci, non seulement dans les institutions politiques mais aussi, grĂące aux mĂ©dias, Ă  tous les niveaux de la vie en sociĂ©tĂ©, ils apportent une contribution irremplaçable au dĂ©bat politique, lequel se trouve au cƓur mĂȘme de la notion de sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique (Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 42, sĂ©rie A n° 103, Parti populaire dĂ©mocrate-chrĂ©tien c. Moldova, prĂ©citĂ©, § 66)

Dans ce cadre, il est permis Ă  toute personne qui s’engage dans un dĂ©bat public, de recourir Ă  une certaine dose d’exagĂ©ration, voire de provocation, c’est‑à‑dire d’ĂȘtre quelque peu immodĂ©rĂ© dans ses propos (MamĂšre c. France, n° 12697/03, § 25, 7 novembre 2006).

Dans ce domaine l’invective politique dĂ©borde souvent sur le plan personnel : ce sont lĂ  les alĂ©as du jeu politique et du libre dĂ©bat d’idĂ©es, garants d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique (Renaud c. France, n° 13290/07, § 39, 25 fĂ©vrier 2010, Lopes Gomes da Silva c. Portugal, n° 37698/97, § 34, CEDH 2000-X, et Almeida Azevedo c. Portugal, n° 43924/02, § 30, 23 janvier 2007).

Les adversaires des idĂ©es et positions officielles doivent pouvoir trouver leur place dans l’arĂšne politique, discutant au besoin des actions menĂ©es par des responsables dans le cadre de l’exercice de leurs mandats publics (voir, notamment, Brasilier, prĂ©citĂ©, § 42, Vellutini et Michel c. France, prĂ©citĂ©, § 39, De Lesquen Du Plessis-Casso c. France, prĂ©citĂ©, § 40)

Au demeurant, l’impossibilitĂ© de prouver la vĂ©racitĂ© d’un propos ne saurait impliquer, en soi, un manquement de la part de son auteur Ă  ses devoirs dĂ©ontologiques (Reichman c. France, prĂ©citĂ©, § 62)

De mĂȘme, l’emploi de certaines expressions vraisemblablement destinĂ©es Ă  capter l’attention du public ne saurait en soi poser un problĂšme au regard de la jurisprudence de la Cour (FlinkkilĂ€ et autres c. Finlande, n° 25576/04, § 74, 6 avril 2010, et Pipi c. Turquie (dĂ©c.), n° 4020/03, 15 mai 2009).

L’utilisation de phrases vulgaires n’est pas, en soi, dĂ©cisive pour qu’une expression soit considĂ©rĂ©e offensante. Pour la Cour, le style fait partie de la communication en tant que forme d’expression et est, en tant que tel, protĂ©gĂ© en mĂȘme temps que le contenu de l’expression (Uj c. Hongrie, n° 23954/10, § 20, 19 juillet 2011, JimĂ©nez Losantos c. Espagne , prĂ©citĂ©, § 50).

MĂȘme si la Cour concĂšde que l’on peut ĂȘtre en accord ou en dĂ©saccord avec ces opinions et ces critiques, celles-ci ne sauraient ĂȘtre qualifiĂ©es de vĂ©ridiques ou de fausses, la preuve de leur vĂ©racitĂ© ne pouvant pas ĂȘtre exigĂ©e sous peine d’enfreindre la libertĂ© d’opinion elle-mĂȘme (voir, mutatis mutandis, JimĂ©nez Losantos c. Espagne, § 46)

Pour qu’une critique soit efficace, elle peut parfois ĂȘtre dirigĂ©e contre des personnes nommĂ©ment dĂ©signĂ©es, faute de quoi le dĂ©bat public sur des questions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral perdrait en substance et risquerait de devenir un concept fictif (Fedchenko c. Russie (n° 2), n° 48195/06, § 59, 11 fĂ©vrier 2010, Athanasios Makris c. GrĂšce, prĂ©citĂ©, § 37)

la Cour rappelle qu’elle a Ă  maintes reprises affirmĂ© que le libre dĂ©bat politique est essentiel au fonctionnement dĂ©mocratique (Roseiro Bento, prĂ©citĂ©, § 46 ; FĂ©ret c. Belgique, n° 15615/07, § 63, 16 juillet 2009, Athanasios Makris c. GrĂšce, prĂ©citĂ©, § 36).

La Cour a maintes fois soulignĂ© qu’une atteinte Ă  la libertĂ© d’expression peut avoir un effet dissuasif quant Ă  l’exercice de cette libertĂ© (voir, mutatis mutandis, Cumpănă et Mazăre c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 114, CEDH 2004‑XI, et Mor, prĂ©citĂ©)


etc.

Je peux Ă©crire 50 pages dessus, mais vous voyez se dessiner une tendance :slight_smile:

free freedom GIF

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Ton signalement entre parenthÚses à Nicolas Blanco semblait directement lié à ce court paragraphe sur cette question de portefeuille public.
Pour le reste, je vais laisser l’intĂ©ressĂ© te rĂ©pondre.

Edit: je constate qu’il vient de le faire


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Je comprends ton point de vue mais je ne l’ai exprimĂ© QUE dans le sens ou â€č il serait bon lorsque l’on parle investissement a une personne de savoir son type de placement et mieux comprendre son fonctionnement et ses idĂ©es â€ș.
Un rapide lien sur son portefeuille SI IL A SOUHAITÉ LE RENDRE PUBLIC simplifierait bien les choses.

C’est tout

J’adore.

Je vais regarder et faire des recherches sur tes propos (crypto) et je reviens !

« Prototypage idĂ©ologique »  je me donne comme mission de le replacer !

Sinon :

Looney Tunes Popcorn GIF by Looney Tunes World of Mayhem

Le propriĂ©taire pourrait avoir le droit de rĂ©silier le contrat de location sans juge en cas d’impayĂ©.

Toi pas payer, toi pas ĂȘtre logĂ©.
Ceci Ă©tant la trĂȘve hivernale demeure.

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a denis.

merci. merci parce que tu n’imagine pas a quel point j’ai ris.

je te dis que la MANIERE dont tu utilise le forum ressemble beaucoup a du matraquage politique, et toi, comme tout â€č homme politique â€ș, tu me rĂ©ponds avec des textes de loi sur la libertĂ© d’expression


l’art et la maniĂšre de dĂ©tourner une discussion ou une opinion sur un autre thĂšme pour qu’on ne parle pas du sujet principale ou Ă©voquĂ© !
avéré ?
réponse a <<ca me dérange>>. ???

Quant je pense, parce que a ce moment lĂ  j’étais encore devant mon micro, quant je pense que tu as passĂ© plus d’ 1 h 30 a chercher et ajouter tout tes textes de loi a ta rĂ©ponse pour rien
 j’ai pas lu tu Ă©tais dans ton raisonnement
 <<J’ai le droit de dire, la libertĂ© d’expression !>>
cela fait trùs : moi je suis un bien pensant, moi je sais, alors toi, ta gu


1H30 pour pas etre dans le sujet !
pas mal :wink:

12 lignes. tu ne m’as rĂ©pondu personnellement qu’avec 12 lignes.
limite irrespectueux. surtout pour ĂȘtre a cotĂ© de la plaque.

On va couper cours, tu viens de confirmer a l’extrĂšme l’opinion que j’ai sur les gens qui touche le monde de la politique de prĂšs ou de loin, sans possibilitĂ© de retour.
pas envie de prolongé ce genre de discutions qui ne mÚnera a rien, mais je me devais, de part tes efforts, de te répondre.

bon investissement

NB :

  • pas grand chose sur les crypto en tout cas depuis l’annĂ©e derniĂšre
  • ta participation a Moning : prototypage IDEOLOGIQUE 
 ??? c’est l’église de la scientologie ici ? :joy: :rofl:
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Un peu de respect pour les scientologues Monsieur !
Une fois, dans une rue de Munich, un scientologue me branche 
 je lui rĂ©pond « nicht Deutsche Â» 
 le mec me rĂ©pond en Anglais 
 je lui fais « non Â» du doigt, il tente l’Espagnol vu mon maillot de l’Argentine sur le dos 
 je lui dis que je suis français 
 l’enflure me rĂ©pond en français 
 depuis ils ont mon respect 
 :sweat_smile:

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J’ai fait un copier collĂ© d’une requĂȘte introduite devant la CEDH.
Ca m’a pris 5 minutes. :sunglasses:

Je ne fais que citer la loi, laquelle encourage le discours politique, en ce que le dĂ©bat public d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral est indissociable de la dĂ©mocratie, forme de gouvernance Ă  tout le moins rĂ©pandue sur notre continent :hugs:

En quoi citer la loi serait irrespecteux ? :thinking:

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Chaque annĂ©e, quand vient le moment de partir en vacances avec la famille, je flippe toujours Ă  l’idĂ©e de revenir et de retrouver ma maison squattĂ©e. Et pourquoi je flippe? pour ça :

Ceci Ă©tant fait, vous devez adresser une demande d’expulsion Ă  votre prĂ©fecture en prouvant qu’il s’agit bien de votre rĂ©sidence - grĂące Ă  l’acte de vente - et en dĂ©montrant que l’occupation est illicite. Autrement dit que le squatteur ne possĂšde ni droit ni titre. PlutĂŽt surprenant, au passage, que ce soit au propriĂ©taire d’avoir Ă  prouver qu’il possĂšde le bien et non pas Ă  l’occupant de justifier sa prĂ©sence sur place.

Le prĂ©fet a 48 heures pour vous rĂ©pondre. Un bĂ©mol: il peut refuser votre demande, Ă  condition toutefois qu’il motive son choix. Et dans ce cas, c’est retour Ă  la case dĂ©part des longues et coĂ»teuses procĂ©dures judiciaires. «Si vous respectez les trois conditions (plainte, titre de propriĂ©tĂ©, occupation illicite du squatteur), nous n’aurons aucun problĂšme Ă  rĂ©pondre positivement en 48 heures », assure la prĂ©fecture de police de Paris. Reste Ă  savoir si c’est le cas des autres. Le gouvernement leur a adressĂ© un courrier Ă  toutes pour s’en assurer.

Si le prĂ©fet accepte votre demande, le squatteur a 24 heures pour quitter les lieux. Sans quoi les forces de police interviendront pour l’expulser. Il peut arriver que ce dĂ©lai de 72 heures ne soit pas respectĂ© Ă  la lettre. Car la ministre chargĂ©e du logement a conditionnĂ© Ă  l’expulsion une solution de relogement ou Ă  dĂ©faut d’hĂ©bergement pour les squatteurs. «C’est l’affaire gĂ©nĂ©ralement de quelques jours ou semaines », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre. Une aberration pour les propriĂ©taires!

Alors la scĂšne est assez simple: tu reviens de vacances, avec ta femme, tes mĂŽmes, tes bagages et tu te retrouves dehors pendant plusieurs jours Ă  devoir supplier qu’on te rende ta maison, non mais sĂ©rieux !!??

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