Loi anti-Squat: Squat = vol, Expulsion en 48h sans juge

denis.truffaut · Novembre 27, 2022, 8:22

Il y a deux semaines:

Pas question de sortir de la trêve hivernale

On pourra jamais descendre en dessous des 12 mois de procédure pour expulser un locataire qui ne paye pas, ce qui serait déjà deux à trois fois plus rapide qu’aujourd’hui

Plus récemment:

Le premier danger de ce texte, selon ses détracteurs, est justement qu’il assimile, sous le vocable “occupation illicite de logement”, deux situations bien différentes : le squat et l’occupation sans droit ni titre.

Un squatteur est une personne qui s’introduit illégalement dans un logement.

Un occupant sans droit ni titre est, lui, souvent, un locataire qui, pour diverses raisons, se retrouve dans l’incapacité de payer le loyer et dont le bail est résilié.

“Le plus souvent, un locataire en situation d’impayé est une personne en difficulté, quelque part victime du sort. Et ce qui le motive à rester dans le logement, c’est d’éviter de se retrouver à la rue. Le placer sur le même terrain juridique qu’un squatteur est très problématique”, juge un spécialiste.

Parmi les témoignages reçus par le député, une sexagénaire explique vouloir reprendre son appartement pour y loger sa fille, mais le locataire refuse toute proposition de relogement. Elle doit payer avocats et travaux pour maintenir en état son appartement.

Le député cite un autre témoignage, d’une propriétaire disant faire face depuis six ans à 80.000 euros de loyers impayés, charges et frais de justice, tandis que ses locataires partent en week-end à l’étranger.

Représentant les professionnels de l’immobilier, la Fnaim salue « une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l’arsenal législatif jusqu’alors favorable aux occupants ».

Ce texte va permettre des expulsions en 48h, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants.

Un amendement sera aussi déposé pour assimiler le squat à du vol ainsi que pour accélérer les procédures en cas d’impayés, notamment sur le droit au logement opposable.

Le texte sera examiné au Palais-Bourbon au cours de la semaine du 28 novembre.

A suivre de près !

passion.finance · Novembre 28, 2022, 7:23

Pas de demi mesure… On passe de dossiers qui durent des années à 48h et sans juge et sans solution. C’est inhumain.

denis.truffaut · Novembre 28, 2022, 10:27

Les tribunaux français n’ont aujourd’hui pas la scalabilité nécessaire pour traiter les affaires.

Ajouter des moyens financiers et humains n’y fera rien, c’est un problème de latence et de temps de traitement.

Seule une automatisation de la justice garantirait un temps de résolution acceptable et un résultat cohérent.

Mais le juge, lequel veut conserver son emploi, a interdit l’automatisation de la justice.

Dans ces conditions, mettre un juge humain sur le chemin critique de la résolution des conflits revient de facto à garantir leur non-résolution.

Ironiquement, cette « justice » amène la non-justice.

deraisin · Novembre 28, 2022, 11:07

Les gens n’ont pas à supporter la misère des autres alors que ça les met eux-même dans une situation de précarité.

mickaelkel · Novembre 28, 2022, 1:03

@denis.truffaut
Y a un truc qui ne va pas !

Tu nous sors regulierement des articles sur les squatt (ton cheval de bataille apparemment) et sur différents themes inhérent au logement…

mais jamais, jamais, jamais… tu ne parle de bourse. Jamais de ce que tu fais. Jamais tu ne donne ton avis sur l’économie une action la vie d’une entreprise…

Y a un bleme car tu n’as meme pas un portefeuille public a consulter sur tes placement. (@nicolas.blanco fait quelque chose la dessus stp)

Alors je vais pousser un coup de gueule mais pour moi, tu semble etre plus ici pour faire passer une mouvance politique qu’autre chose.
Ca commence serieusement a me déranger !
L’affreux sentiment d’un type qui vient preparer le terrain sur du long terme pour des elections aux ordres de son parti.

Ce n’est pas le but a mon sens ici.

A te lire

matt.S95UWR · Novembre 28, 2022, 1:07

Derrière l’article sur Loana aussi y avait un message tu penses ?

olivier2b · Novembre 28, 2022, 1:53

Tu es gonflé d’écrire cela alors qu’il n’est aucunement obligatoire de rendre son portefeuille public.
Je ne l’ai pas fait non plus, et je pense qu’une majorité de membres de Moning ne l’a pas fait.

mickaelkel · Novembre 28, 2022, 1:59

Heureusement qu’il n’est pas obligatoire de le rendre public. Un portif c’est privé.

Mais, etait ce le sens de mon post

matt.S95UWR · Novembre 28, 2022, 2:12

Tu as oublié de « citer » la phrase au dessus également, qui comprend d’autres exemples.

Parler du portefeuille public, c’est parce que certains membres ne se connectent que pour avoir des avis sur leurs portefeuilles.

denis.truffaut · Novembre 28, 2022, 2:28

Aurais-tu manqué mes innombrables sujets sur la crypto ?

Par ailleurs, j’ai largement participé au prototypage idéologique de plusieurs fonctionnalités de Moning, telles que le simulateur d’intérêts composés.

Le délit d’opinion n’existe pas.
Affreux ou mignon, le sentiment ne fait pas preuve.

Bien qu’il soit de notoriété publique que je fus autrefois élu municipal d’opposition (Président de groupe de 2014 à 2021), je demeure aujourd’hui et par choix sans le moindre mandat (électron libre).

Les idées contradictoires sont inhérentes au débat public d’intérêt général.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est éclairante sur ce sujet:

La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (Athanasios Makris c. Grèce, n° 55135/10, § 24, 9 mars 2017, § 24).

La Cour rappelle par ailleurs que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général (Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV)

Le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 constitue l’un des principaux moyens permettant d’assurer la jouissance effective du droit à la liberté de réunion et d’association consacré par l’article 11 (voir, mutatis mutandis, Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 44, CEDH 1999-VIII, Vellutini et Michel c. France, n° 32820/09, § 32, 6 octobre 2011). Ceci vaut particulièrement dans le domaine politique.

En effet, malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11. Il en va d’autant plus ainsi dans le cas de partis politiques, eu égard à leur rôle essentiel pour le maintien du pluralisme et le bon fonctionnement de la démocratie (Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, §§ 42 et 43, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova, n° 28793/02, § 62, 14 février 2006)

La Cour attache une importance particulière au pluralisme, à la tolérance et à l’esprit d’ouverture, lesquels sont des caractéristiques d’une « société démocratique ». Aussi estime-t-elle que, bien qu’il faille parfois subordonner les intérêts d’individus à ceux d’un groupe, la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité ; elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante (Young, James et Webster c. Royaume-Uni, 13 août 1981, § 63, série A n° 44, Chassagnou et autres c. France [GC], nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 112, CEDH 1999-III, Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova, précité, § 64)

La Cour accorde la plus haute importance à la liberté d’expression dans le contexte du débat politique et considère qu’on ne saurait restreindre le discours politique sans raison impérieuse. Y permettre de larges restrictions dans tel ou tel cas affecterait sans nul doute le respect de la liberté d’expression en général dans l’État concerné (Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII, De Lesquen Du Plessis-Casso c. France, n° 54216/09, 12 avril 2012, § 39, Athanasios Makris c. Grèce, n° 55135/10, § 24, 9 mars 2017, § 25).

Pareille expression ne saurait se concevoir sans le concours d’une pluralité de partis politiques représentant les courants d’opinion qui traversent la population d’un pays. En répercutant ceux-ci, non seulement dans les institutions politiques mais aussi, grâce aux médias, à tous les niveaux de la vie en société, ils apportent une contribution irremplaçable au débat politique, lequel se trouve au cœur même de la notion de société démocratique (Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 42, série A n° 103, Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova, précité, § 66)

Dans ce cadre, il est permis à toute personne qui s’engage dans un débat public, de recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation, c’est‑à‑dire d’être quelque peu immodéré dans ses propos (Mamère c. France, n° 12697/03, § 25, 7 novembre 2006).

Dans ce domaine l’invective politique déborde souvent sur le plan personnel : ce sont là les aléas du jeu politique et du libre débat d’idées, garants d’une société démocratique (Renaud c. France, n° 13290/07, § 39, 25 février 2010, Lopes Gomes da Silva c. Portugal, n° 37698/97, § 34, CEDH 2000-X, et Almeida Azevedo c. Portugal, n° 43924/02, § 30, 23 janvier 2007).

Les adversaires des idées et positions officielles doivent pouvoir trouver leur place dans l’arène politique, discutant au besoin des actions menées par des responsables dans le cadre de l’exercice de leurs mandats publics (voir, notamment, Brasilier, précité, § 42, Vellutini et Michel c. France, précité, § 39, De Lesquen Du Plessis-Casso c. France, précité, § 40)

Au demeurant, l’impossibilité de prouver la véracité d’un propos ne saurait impliquer, en soi, un manquement de la part de son auteur à ses devoirs déontologiques (Reichman c. France, précité, § 62)

De même, l’emploi de certaines expressions vraisemblablement destinées à capter l’attention du public ne saurait en soi poser un problème au regard de la jurisprudence de la Cour (Flinkkilä et autres c. Finlande, n° 25576/04, § 74, 6 avril 2010, et Pipi c. Turquie (déc.), n° 4020/03, 15 mai 2009).

L’utilisation de phrases vulgaires n’est pas, en soi, décisive pour qu’une expression soit considérée offensante. Pour la Cour, le style fait partie de la communication en tant que forme d’expression et est, en tant que tel, protégé en même temps que le contenu de l’expression (Uj c. Hongrie, n° 23954/10, § 20, 19 juillet 2011, Jiménez Losantos c. Espagne , précité, § 50).

Même si la Cour concède que l’on peut être en accord ou en désaccord avec ces opinions et ces critiques, celles-ci ne sauraient être qualifiées de véridiques ou de fausses, la preuve de leur véracité ne pouvant pas être exigée sous peine d’enfreindre la liberté d’opinion elle-même (voir, mutatis mutandis, Jiménez Losantos c. Espagne, § 46)

Pour qu’une critique soit efficace, elle peut parfois être dirigée contre des personnes nommément désignées, faute de quoi le débat public sur des questions d’intérêt général perdrait en substance et risquerait de devenir un concept fictif (Fedchenko c. Russie (n° 2), n° 48195/06, § 59, 11 février 2010, Athanasios Makris c. Grèce, précité, § 37)

la Cour rappelle qu’elle a à maintes reprises affirmé que le libre débat politique est essentiel au fonctionnement démocratique (Roseiro Bento, précité, § 46 ; Féret c. Belgique, n° 15615/07, § 63, 16 juillet 2009, Athanasios Makris c. Grèce, précité, § 36).

La Cour a maintes fois souligné qu’une atteinte à la liberté d’expression peut avoir un effet dissuasif quant à l’exercice de cette liberté (voir, mutatis mutandis, Cumpănă et Mazăre c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 114, CEDH 2004‑XI, et Mor, précité)

…etc.

Je peux écrire 50 pages dessus, mais vous voyez se dessiner une tendance

free freedom GIF

olivier2b · Novembre 28, 2022, 2:29

Ton signalement entre parenthèses à Nicolas Blanco semblait directement lié à ce court paragraphe sur cette question de portefeuille public.
Pour le reste, je vais laisser l’intéressé te répondre.

Edit: je constate qu’il vient de le faire…

mickaelkel · Novembre 28, 2022, 2:45

Je comprends ton point de vue mais je ne l’ai exprimé QUE dans le sens ou ‹ il serait bon lorsque l’on parle investissement a une personne de savoir son type de placement et mieux comprendre son fonctionnement et ses idées ›.
Un rapide lien sur son portefeuille SI IL A SOUHAITÉ LE RENDRE PUBLIC simplifierait bien les choses.

C’est tout

mickaelkel · Novembre 28, 2022, 2:46

J’adore.

Je vais regarder et faire des recherches sur tes propos (crypto) et je reviens !

fabandt · Novembre 29, 2022, 1:47

« Prototypage idéologique »… je me donne comme mission de le replacer !

Sinon :

Looney Tunes Popcorn GIF by Looney Tunes World of Mayhem

denis.truffaut · Novembre 30, 2022, 10:14

Le propriétaire pourrait avoir le droit de résilier le contrat de location sans juge en cas d’impayé.

Toi pas payer, toi pas être logé.
Ceci étant la trêve hivernale demeure.

mickaelkel · Décembre 1, 2022, 4:35

a denis.

merci. merci parce que tu n’imagine pas a quel point j’ai ris.

je te dis que la MANIERE dont tu utilise le forum ressemble beaucoup a du matraquage politique, et toi, comme tout ‹ homme politique ›, tu me réponds avec des textes de loi sur la liberté d’expression…

l’art et la manière de détourner une discussion ou une opinion sur un autre thème pour qu’on ne parle pas du sujet principale ou évoqué !
avéré ?
réponse a <<ca me dérange>>. ???

Quant je pense, parce que a ce moment là j’étais encore devant mon micro, quant je pense que tu as passé plus d’ 1 h 30 a chercher et ajouter tout tes textes de loi a ta réponse pour rien… j’ai pas lu tu étais dans ton raisonnement… <<J’ai le droit de dire, la liberté d’expression !>>
cela fait très : moi je suis un bien pensant, moi je sais, alors toi, ta gu…

1H30 pour pas etre dans le sujet !
pas mal

12 lignes. tu ne m’as répondu personnellement qu’avec 12 lignes.
limite irrespectueux. surtout pour être a coté de la plaque.

On va couper cours, tu viens de confirmer a l’extrème l’opinion que j’ai sur les gens qui touche le monde de la politique de près ou de loin, sans possibilité de retour.
pas envie de prolongé ce genre de discutions qui ne mènera a rien, mais je me devais, de part tes efforts, de te répondre.

bon investissement

NB :

pas grand chose sur les crypto en tout cas depuis l’année dernière
ta participation a Moning : prototypage IDEOLOGIQUE … ??? c’est l’église de la scientologie ici ?

matt.S95UWR · Décembre 1, 2022, 7:55

Un peu de respect pour les scientologues Monsieur !
Une fois, dans une rue de Munich, un scientologue me branche … je lui répond « nicht Deutsche » … le mec me répond en Anglais … je lui fais « non » du doigt, il tente l’Espagnol vu mon maillot de l’Argentine sur le dos … je lui dis que je suis français … l’enflure me répond en français … depuis ils ont mon respect …

denis.truffaut · Décembre 1, 2022, 8:42

J’ai fait un copier collé d’une requête introduite devant la CEDH.
Ca m’a pris 5 minutes.

Je ne fais que citer la loi, laquelle encourage le discours politique, en ce que le débat public d’intérêt général est indissociable de la démocratie, forme de gouvernance à tout le moins répandue sur notre continent

En quoi citer la loi serait irrespecteux ?

charles.m · Décembre 5, 2022, 6:04

shaun.le.mouton · Décembre 5, 2022, 8:16

Chaque année, quand vient le moment de partir en vacances avec la famille, je flippe toujours à l’idée de revenir et de retrouver ma maison squattée. Et pourquoi je flippe? pour ça :

Ceci étant fait, vous devez adresser une demande d’expulsion à votre préfecture en prouvant qu’il s’agit bien de votre résidence - grâce à l’acte de vente - et en démontrant que l’occupation est illicite. Autrement dit que le squatteur ne possède ni droit ni titre. Plutôt surprenant, au passage, que ce soit au propriétaire d’avoir à prouver qu’il possède le bien et non pas à l’occupant de justifier sa présence sur place.

Le préfet a 48 heures pour vous répondre. Un bémol: il peut refuser votre demande, à condition toutefois qu’il motive son choix. Et dans ce cas, c’est retour à la case départ des longues et coûteuses procédures judiciaires. «Si vous respectez les trois conditions (plainte, titre de propriété, occupation illicite du squatteur), nous n’aurons aucun problème à répondre positivement en 48 heures », assure la préfecture de police de Paris. Reste à savoir si c’est le cas des autres. Le gouvernement leur a adressé un courrier à toutes pour s’en assurer.

Si le préfet accepte votre demande, le squatteur a 24 heures pour quitter les lieux. Sans quoi les forces de police interviendront pour l’expulser. Il peut arriver que ce délai de 72 heures ne soit pas respecté à la lettre. Car la ministre chargée du logement a conditionné à l’expulsion une solution de relogement ou à défaut d’hébergement pour les squatteurs. «C’est l’affaire généralement de quelques jours ou semaines », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre. Une aberration pour les propriétaires!

Alors la scène est assez simple: tu reviens de vacances, avec ta femme, tes mômes, tes bagages et tu te retrouves dehors pendant plusieurs jours à devoir supplier qu’on te rende ta maison, non mais sérieux !!??