Hello,
C’est un peu plus complexe que ça
La France applique le principe du revenu global, donc les revenus même étrangers pour un non resident français sont taxés en France. Ensuite la convention de non double imposition jouera.
ma capture sort du site du gouvernement.
Si tu n’es pas résident fiscal en France, seuls tes revenus provenant de France sont taxés.
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As tu remarqué le « sauf exception »…lLa France a signé des conventions de non double taxation avec de nombreux pays. Par exemple je suis expat en Thaïlande et je paie mes impôts en France sur mes revenus de France. Si je perçevais des revenus thaïlandais, ils seraient taxés en France et ensuite la convention jouera avec crédit d’impôts en Thaïlande plafonné au montant d’impôt français correspondant à ces revenus thaïlandais. J’imagine que les nombreuses conventions signées avec d’autres pays fonctionnent de la même façon. C’est ma compréhension.
si tu es résident fiscal dans ton pays d’expatriation, la convention de non double imposition, c’est pour pas payer deux fois d’impôts sur tes revenus de France, et non tes revenu de ton pays d’expatriation.
Résident fiscal à l’étranger, pas d’imposition en france sur les revenus non français.
Bon ok…mais je connais l’exemple d’une personne française en Thaïlande mariée. Son épouse perçoit des revenus thaïlandais. Il les déclare en France et paie des impôts dessus. Ensuite la convention doit jouer. La convention joue des deux côtés évidemment.
De plus, la déclaration d’impôt sur le revenu en France prévoit bien de déclarer ses revenus de source étrangère non?
Bon ceci dit t’as peut être raison…
En fait ça depend, ses revenus à lui sont domiciliés où?
De ce que je comprend il a des revenus de France, et s’il fait une déclaration d’impôt en France, en fait il semble bien être résident fiscal Français, vivant à l’étranger.
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Ben évidemment, comme la majorité des résidents étrangers rattachés au Centre des Impôts de Noisy-le-Grand.
Quand j’ai fait mon changement d’adresse, j’ai automatiquement été rattaché à Noisy-le-Grand.
Justement, à partir de quel moment exactement l’expatriation rentre en vigueur ?
Dés qu’on arrive sur le sol du pays ?
Je dirais, au moment (année) où on la déclare aux impôts ?
@mayeul et @walkingstreet : je suis en train de regarder cette question aussi et je lis tout et son contraire sur le sujet …
J’ai écris à l’ambassade et j’attends leur retour, je pense que seuls eux pourront mon renseigner.
Mais ce que j’avais compris c’était que : salaire français versés sur un compte français avec un contrat de détachement français à l’étranger = résident fiscal français.
Or un fiscaliste d’un cabinet indépendant (qui a son « accompagnement à l’aide à la déclaration fiscale » à vendre) me dit : + de 6 mois de vie hors de France = non résident fiscal français, quel que soit le salaire etc.
Petite capture d’écran :
Lien : Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger | Service-Public.fr
Je rempli 100% des critères, sauf si le fait d’être résident fiscal français est lié au fait d’y vivre + de 6 mois dans l’année 
Salut Thibault,
Du coup si je comprends bien ce que le fiscaliste t’a dit, on en revient à ce lien :
De plus, quand ils disent que l’on est résident fiscal français si l’on reste plus de 6 mois en France, c’est de Janvier à Décembre sur l’année ou d’un autre mois à un autre ?
Merci !
Salut Tomi,
Yes j’ai bien fait le test avec ce lien également. J’attends un retour de l’ambassade perso.
Je pense que le fiscaliste veut surtout me vendre son aide à la déclaration.
Dans le contrat que j’avais justement ils comptaient les mois en jours, et en fait il ne fallait pas dépasser 185 jours par an. Peu importe qu’ils se suivent ou non.
J’imagine que cela vient du gouvernement et que cela fonctionne pareil mais j’ai pas encore creusé ce point là.
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