J’habite et je travaille actuellement en France mais je pars pour le Canada en Octobre pour m’y installer et y travailler pour au moins 2 ans. J’ai pris un billet aller sans retour.
Je peux ouvrir un PEA avant de partir au Canada ?
Ou
Ce n’est plus possible pour moi d’ouvrir un PEA vu que mon billet est déjà pris ? Je ne sais pas, peut être que le courtier a accès à mes déplacements et verra un billet aller sans retour et peut le communiquer aux services français…?
Un PEA « particulier » peut être ouvert pour les futurs expatriés ?
Questions de débutants je sais mais je préfère demander
Ma question portait plus sur le fait de savoir si je peux ouvrir un PEA alors qu’il y a une preuve (billet d’avion aller sans retour) que je ne serai plus résident fiscal français à partir d’Octobre.
Je peux ouvrir un PEA avant Octobre ? Sachant que j’habite et je travaille actuellement encore en France
Un PEA qui permet le retrait et est exonéré d’impôt. Si vous avez la résidence fiscale à l’étranger, vous êtes également exonéré de CSG (mais il faut en faire la demande au broker). Par contre, vous payez votre imposition selon votre lieu de fiscalisation, au barème ou à la flat tax locale. Le fait que la France vous exonère ne signifie pas que votre PEA soit sans impôts dans votre nouveau lieu de résidence (et donc perd beaucoup d’intérêt car le PEA devient presque un CTO, sauf pour le côté capitalisant).
Au moment de la création du PEA, tu es résident fiscal français. La loi française s’applique donc à ton PEA.
J’imagine que c’est (aussi) pour préserver l’attractivité du PEA en tant que support (faute de quoi les gens rempliraient leur CTO sans se poser de questions).
Et puis, dans le cas présent, @tomi a évoqué son souhait de revenir par la suite ; Il ne serait pas très juste de se faire clôturer son PEA d’office (= griller sa seule « cartouche » PEA) en passant 1 an ou 2 à l’étranger…
[Edit : J’ajoute que, de mémoire, le droit de conserver son PEA ne vaut qu’en cas d’expatriation vers un pays « coopératif » ;
Tout départ pour un ETNC (i.e., un paradis fiscal) entraîne la clôture du plan)].
En plus cela me pose un problème car le PEA est ouvert à tous les résidents. Un étranger peut donc venir en France un an, ouvrir un PEA et bénéficier d’une enveloppe fiscale avantageuse toute sa vie, car le fait de ne pas être imposé sur les dividendes et plus values est une véritable niche fiscale.
En plus en sortie, j’imagine que le PEA est taxé selon les règles du pays de résidence, donc l’état français ne gagne rien. Je ne comprends pas l’intérêt.
Le PEA est très franco français. Quand on quitte la France, on devrait uniquement pouvoir le transformer en CTO. Pour moi, c’est un cadeau fiscal inutile.
Concernant les ETNC, mouais, c’est vraiment des exceptions. On parle de 12 pays exotiques comme les Palaos, Panama ou les Samoa. Ca concerne très peu de non résidents, voire pas du tout.
Comme le disait @investir.pour.partir, c’est la fiscalité du pays d’accueil qui s’applique à ce moment-là ^^ (même s’il y a peu de chances qu’elle soit plus lourde que la fiscalité française sur CTO), donc ca revient un peu à CTO-iser ton PEA (qui, à l’origine, n’est pas imposé).
Sans compter que, dès lors que son porteur est à l’étranger, le PEA entre en concurrence avec les enveloppes fiscales locales (les 401k aux US, par exemple)…
En maintenir l’avantage fiscal incite à garder les fonds mobilisés sur des sociétés européennes.
