Bonjour,
Je dois gérer la succession de mon beau-père.
J’avais fait un nettoyage de son PEA et j’avais remplacé tout ses titres en direct par un simple ETF monde CW8 il y a 3 ans.
Pour la succession nous avons le choix pour le montant à déclarer.
Le décès a eu lieu au moment ou Trump parlait de droit de douane.
Donc on peut choisir 53280€ au jour du décès
Ou 56693€ pour la moyenne des 30 derniers jours.
Maintenant le CW8 est à 549€ soit un total de 59841€
Comme le PEA a été fermé automatiquement, les 109 CW8 sont maintenant sur un compte titre.
Je vais donc fermer ce compte titre et devoir payer la flat taxe sur les gains.
Entre le montant déclaré pour la succession et le montant de la vente.
Les droits de succession sont de 20% et la flat taxe de 30%
Je vais donc demander au notaire de prendre la moyenne des 30 derniers jours.
Cela va me donner 59841€ - 56693€ = 3148€ de gain à 30% soit 944€ d’impôt.
Plus 20% d’impôt sur les successions sur 56693€ soit 11338€
Au total pour un PEA de 60K€ j’ai 12K€ d’impôt à payer
PS: Comme son PEA était en perte, il n’y a pas les prélèvements à 17,2% à payer sur les gains.
Et nous avons déjà utilisé l’abattement de 100K€ entre parent et enfant.
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Pas possible que tu en réchappes, nous sommes les frères qui rappent tous !
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Tu n’as pas interet a repartir cto entre héritier apres cession partielle pour payer les frais ?
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si les 100.000 € ont déjà été utilisés au cours des 15 dernières années, j’ai peur que ça ne change rien de répartir la somme avant la taxation.
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Avant ou apres, il n’a pas de taxe puisque perte (quoique je suis surpris puique normalement le pea devient cto et les titres perdent leur plus value pour avoir le pru a clôture jour du deces).
Si apres il y a moins value entre le deces et la succession, il me semble (mais la pas sur) que sa rentre dans les diminutions a la transmission.
Le fait est que les 12k sont les frais de succession. (Du seul cto ou de l’ensemble ?). Mais il n’est nul besoin de tout vendre et le ou les heritiers peuvent demander a recevoir les actifs. (Pas de frais de vente principalement, et de rachat si rachat individuel).
Quoiqu’il en soit, une sucession est un ensemble et je suis surpris du rapport un compte (ex pea) et un montant de frais aussi important sur ce seul bien.
La repartition entre heritier des parts a la valeur au moment du deces annulenpour moi la flat taxe. Le notaire devra notifier a la banque que tu recus x part par succession a un pru de 488. C’est l’heritier qui plus tard supportera la plus value. Le notaire effectuera le transfert de part.
Faut que je me replonge la dedans… 
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Salut Sylvain
Toutes mes condoléances pour ton beau père 
Merci pour ce cas pratique instructif.
De mon côté je trouve le raisonnement conforme. Tu dois bien scinder la fisca avant décès, et après.
@mickaelkel oui les héritiers peuvent recevoir tout ou partie des titres, mais ceux ci ont une valeur et rentrent quand même dans l’actif successoral. Donc s’il n’y a plus d’abattement de 100k possible, c’est tout l’actif qui est taxé… Donc 20% mini.
J’adore la réf 
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Bonjour,
Oui le PEA est en perte au moment du décès.
Donc on a pas les prélèvements sociaux de 17,2% à payer sur les gains.
Par contre les compteurs sont remis à zéro une fois transformé en CTO.
Je dois donc payer les 20% de droit de succession sur le montant au moment du décès. (à partager avec mon beau-frère)
Et ensuite je peux garder ce CTO mais aucun intérêt pour moi.
Car je préfère le fermer et mettre l’argent dans le PEA de ma femme.
Donc nous devons payer la flat taxe sur les 4000€ de gain obtenu en 2 mois.
Par contre j’ai moi-même un CTO en moins-value de 1200€.
Je vais donc le fermer pour annuler une partie des gains.
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Désolé pour ton beau-père.
Quelle absurdité fiscale sans déconner…
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Okay.
On est d’accord dans ce cas.
Et tu as parfaitement raison de vider ce cto versus le pea de ta femme.
Apres, si ta femme se barre avec… 
Ne jamais oublier que les femmes sont imprevisible…
Juste une question, pourquoi ne pas charger le compte de ta fille (pea jeune a 20k) en plus des scpi ? (A moins que je confonde avec une autre personne) en donation cette fois. Faisable sur le meme acte je crois donc des frais de notaire diminuer.
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Non je suis bien la même personne 
Je vais ouvrir un PEA Jeune pour ma fille au mois d’Aout.
Mais le compte titre de mon beau-père devrait être coupé en 2 entre ma femme et son frère.
Et ensuite ma femme devrait faire une donation à sa fille devant notaire.
Je crois que je vais faire au plus simple.
Enregistrer des moins value sur mon CTO pour annuler les gains que ma femme va récupérer
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alors justement, renseigne toi
ca va augmente les frais d’acte (enregistrement et imposition)
mais tu devrais pouvoir diminuer les frais de notaire (création de l’acte et honoraire) en le faisant en simultané.
en quoi tout tiens la route, bravo, c’est rare de voir des gens avec une si belle logique.
