Fiscalité en faveur des françaises
Je vais voir cĂŽtĂ© Pays-Bas ASML me fait de lâĆil VS STMicro.
Quel type dâaction hors France avez-vous dans votre PEA?
Fiscalité en faveur des françaises
Je vais voir cĂŽtĂ© Pays-Bas ASML me fait de lâĆil VS STMicro.
Quel type dâaction hors France avez-vous dans votre PEA?
Je regarde aussi lâIrlande qui est eu.
Accenture par exemple.
Tres bon tableau. Merci
Edit : lâangleterre nâest plus eligible pea il me semble
Jâai du vendre mes unilever
Jâai du Stellantis au Pays-Bas et Wallenstam en SuĂšde
(jâattend le dividende prochainement pour voir la fiscalitĂ© sur les actions Suedoise mais normalement ça devrait ĂȘtre 30%)
Sur CTO, tu te mange la fiscalité du tableau du dessus et ensuite la flat taxe.
Pour exemple, avec lâEspagne :
Sir CTO, il est possible dâĂ©chapper au prĂ©lĂšvement sociaux 17,2%
Pour info, la fiscalité allemande avancée dans le tableau est fausse. La convention fiscale franco allemande (article 9) prévoit une retenue à la source maximale de 15%
Sur CTO il nâest pas possible dâĂ©chapper aux 17,2% de PS. Par contre, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier, en plus du crĂ©dit dâimpĂŽt de 15% max que vous avez Ă©voquĂ© :
Et ça, ça peut faire pencher la balance vers le CTO !
Tout ceci sera intégré au simulateur fiscal (pour dividendes et plus-values) sur lequel je travaille pour mon site
Bonjour,
Et donc, concernant le prĂ©lĂšvement Ă la source pour les dividendes dâactions telles que Stellantis (15%), câest pure perte ? Il nây a pas de crĂ©dit dâimpĂŽts, ni autre moyen de rĂ©cupĂ©rer cela ?
Sur PEA, câest une pure perte. Sur CTO, les 15% sont rĂ©cupĂ©rĂ©s en N+1 sous forme de crĂ©dit dâimpĂŽt.
Faudrait retrouver le sujet, mais un membre lâautre jour, nous disait quâil arrivait Ă rĂ©cupĂ©rer le prĂ©lĂšvement Ă la source sur PEA.
Câest lui qui fait gĂ©nĂ©ralement les dĂ©marches auprĂšs des services fiscaux locaux, car les courtiers ne veulent pas gĂ©rer.
Selon les pays câest plus ou moins rapide/simple.
Il avait mĂȘme mis le lien concernant la Finlande.
Câest vrai, jâavais oubliĂ© cette intervention !
AprĂšs, dans le cas oĂč ce soit effectivement faisable, je pense quâil faut avoir des sommes non nĂ©gligeables Ă rĂ©cupĂ©rer. Entre le temps nĂ©cessaire Ă faire les dĂ©marches les besoins (Ă©ventuels) de traduction, les frais dâenvoi, etc., on ne fait pas ça pour rĂ©cupĂ©rer 10âŹ
OK, merci, je vais prendre ce nouveau paramÚtre (pour moi) en considération.
En bon novice, jâavais bĂȘtement pensĂ© quâen sĂ©lectionnant des entreprises dans les indices français (CAC40 et SBF120) jâavais affaire Ă des sociĂ©tĂ©s soumises Ă la fiscalitĂ© française
Je rĂ©pond a lâappel
Comme je lâĂ©voquais je ne sais plus trop ou, il est possible de rĂ©cupĂ©rer une partie du prĂ©lĂšvement a la source mĂȘme sur PEA a certaines conditions.
Il faut quâil y ai une convention fiscale entre la france et le pays en question qui fixe un taux de prĂ©lĂšvement a la source infĂ©rieur a celui appliquĂ© par le pays en lâabsence de convention.
Dans le cas de Stellantis Ă©voquĂ© plus haut, les 15% câest dans le cul, pas moyen de rĂ©cupĂ©rer.
Par contre autre exemple, il est théoriquement possible de récupérer la moitié des 30% prélevés par la suÚde.
Dans les faits, comme le disais @le_Petit_Actionnaire , il sâagit de dĂ©marches qui ne deviennent intĂ©ressantes quâa partir dâune somme consĂ©quente en jeu.
Néanmoins il y a une différence colossale entre ces démarches selon le pays ciblé.
Elles sont relativement faciles et rapidement traitées dans les pays nordiques, avec la palme a la finlande ⊠et au contraire sont affreusement chiantes et longues chez nos voisins.
Merci pour cet éclaircissement et ces précisions !
Quelquâun a les chiffres du prĂ©lĂšvement Ă la source des pays nordiques et notamment de la NorvĂšge ?
En partant du principe que ton courtier se torche avec les conventions fiscales il y a 30% pour la SuĂšde et la Finlande, 27% pour le Danemark et 25% pour la NorvĂšge.