PEA fiscalité dividende action UE

[titofbzh]

Fiscalité en faveur des françaises
Je vais voir côté Pays-Bas ASML me fait de l’œil VS STMicro.

Quel type d’action hors France avez-vous dans votre PEA?

[mickaelkel]

Je regarde aussi l’Irlande qui est eu.
Accenture par exemple.

Tres bon tableau. Merci

Edit : l’angleterre n’est plus eligible pea il me semble
J’ai du vendre mes unilever

[hystare]

J’ai du Stellantis au Pays-Bas et Wallenstam en Suède (j’attend le dividende prochainement pour voir la fiscalité sur les actions Suedoise mais normalement ça devrait être 30%)

[titofbzh]

@mickaelkel Oui angleterre exit ce tableau n’est pas à jour😊

[hystare]

Sur CTO, tu te mange la fiscalité du tableau du dessus et ensuite la flat taxe.

Pour exemple, avec l’Espagne :

• c’est donc 19% + flat taxe (17,2% +12,8%) mais tu récupère au maximum 15% des taxes du pays en l’occurence 15% des 19%.
  (19+30)-15
  Sur PEA:
• Ce sera seulement 19% (les 15% max récupérable ne sont pas possible sur PAE)

Sir CTO, il est possible d’échapper au prélèvement sociaux 17,2%

[le.petit.actionnaire]

Pour info, la fiscalité allemande avancée dans le tableau est fausse. La convention fiscale franco allemande (article 9) prévoit une retenue à la source maximale de 15%

[le.petit.actionnaire]

Sur CTO il n’est pas possible d’échapper aux 17,2% de PS. Par contre, vous pouvez bénéficier, en plus du crédit d’impôt de 15% max que vous avez évoqué :

• un abattement de 40% sur les dividendes versés
• 6,8% de CSG deductible

Et ça, ça peut faire pencher la balance vers le CTO !
Tout ceci sera intégré au simulateur fiscal (pour dividendes et plus-values) sur lequel je travaille pour mon site

[cepamoa]

Bonjour,
Et donc, concernant le prélèvement à la source pour les dividendes d’actions telles que Stellantis (15%), c’est pure perte ? Il n’y a pas de crédit d’impôts, ni autre moyen de récupérer cela ?

[le.petit.actionnaire]

Sur PEA, c’est une pure perte. Sur CTO, les 15% sont récupérés en N+1 sous forme de crédit d’impôt.

[matt.S95UWR]

@le.petit.actionnaire

Sur PEA, c’est une pure perte.

Faudrait retrouver le sujet, mais un membre l’autre jour, nous disait qu’il arrivait à récupérer le prélèvement à la source sur PEA.
C’est lui qui fait généralement les démarches auprès des services fiscaux locaux, car les courtiers ne veulent pas gérer.
Selon les pays c’est plus ou moins rapide/simple.
Il avait même mis le lien concernant la Finlande.

[le.petit.actionnaire]

C’est vrai, j’avais oublié cette intervention !

Après, dans le cas où ce soit effectivement faisable, je pense qu’il faut avoir des sommes non négligeables à récupérer. Entre le temps nécessaire à faire les démarches les besoins (éventuels) de traduction, les frais d’envoi, etc., on ne fait pas ça pour récupérer 10€

[cepamoa]

OK, merci, je vais prendre ce nouveau paramètre (pour moi) en considération.
En bon novice, j’avais bêtement pensé qu’en sélectionnant des entreprises dans les indices français (CAC40 et SBF120) j’avais affaire à des sociétés soumises à la fiscalité française

[yerhal]

Je répond a l’appel

Comme je l’évoquais je ne sais plus trop ou, il est possible de récupérer une partie du prélèvement a la source même sur PEA a certaines conditions.

Il faut qu’il y ai une convention fiscale entre la france et le pays en question qui fixe un taux de prélèvement a la source inférieur a celui appliqué par le pays en l’absence de convention.

Dans le cas de Stellantis évoqué plus haut, les 15% c’est dans le cul, pas moyen de récupérer.
Par contre autre exemple, il est théoriquement possible de récupérer la moitié des 30% prélevés par la suède.

Dans les faits, comme le disais @le.petit.actionnaire , il s’agit de démarches qui ne deviennent intéressantes qu’a partir d’une somme conséquente en jeu.

Néanmoins il y a une différence colossale entre ces démarches selon le pays ciblé.
Elles sont relativement faciles et rapidement traitées dans les pays nordiques, avec la palme a la finlande … et au contraire sont affreusement chiantes et longues chez nos voisins.

[le.petit.actionnaire]

Merci pour cet éclaircissement et ces précisions !

[zorteplano]

Quelqu’un a les chiffres du prélèvement à la source des pays nordiques et notamment de la Norvège ?

[yerhal]

En partant du principe que ton courtier se torche avec les conventions fiscales il y a 30% pour la Suède et la Finlande, 27% pour le Danemark et 25% pour la Norvège.