bonjour,
situation :
- pacsé depuis 15 ans (regime par defaut)
- pas de mariage prévu a court terme
- pas de donation dernier vivant pour le moment
- 2 enfants de moins de 18 ans
je souhaite ouvrir un CTO joint avec madame alimenté avec nos revenus commun
quel type de compte choisir entre :
- propriétaires en commun
- copropriétaires avec gain de survie
- biens en communauté.
sachant que lâon ne souhaite pas que chaque opĂ©ration necessittent dâĂȘtre validĂ©e par les 2 parties
je suis particulierement intĂ©ressĂ© par des infos sur le cas ââcopropriĂ©taires avec gain de survieââ, ou si je comprend bien, le survivant recupĂšre la propriĂ©tĂ© de lâensemble du compte, sans cloture du compte
je nâai pas vu dâautre broker proposant ce type de compte, et cela mâintrigue
merci par avance
1 « J'aime »
ah je ne savais pas que ça existait effectivement ça peut ĂȘtre intĂ©ressant.
hochet
3
Je crois que les CTO sont nominatifs et correspondent Ă une seule personne. Dâailleurs, en cas de dĂ©cĂšs du titulaire le CTO est bloquĂ© et son ou ses hĂ©ritiers ne peuvent quâhĂ©riter des produits de sa vente mais pas continuer Ă gĂ©rer le compte. MĂȘme en cas dâe mariage avec communautĂ© universelle des biens. Câest ce quâon mâa expliquĂ©.
Si tel nâĂ©tait pas le cas, un CTO transmissible pourrait devenir un fond souverain familial et lâĂ©tat ne verrait jamais sa flat tax, sauf sur les dividendes. Je pense que câest ça la raison.
nan nan nan ! attention erreur !
Le cto est « bloquĂ© » au dĂ©cĂšs, mais en aucun cas il ne doit ĂȘtre vendu par ta banque ou ton notaire. dâailleurs seul le notaire peut en faire la demande a la banque sur un accord signĂ© de la part DES hĂ©ritiers, ceux-ci ont tout a fait le droit de sâen rĂ©partir les actifs de maniĂšre divi ou indivi.
Par contre jâai un gros doute sur la taxation, gros gros doute.
Je ne sais plus si il y a une taxation des plus value puis succession, ou si câest direct succession, ou un truc au plus avantageuxâŠ
Si taxation des PV, cela diminue dâautant la valeur transmise, et il me semble que lâĂ©tat y perd plus, donc je crois que câest direct transmission. TrĂšs peu de succession sont taxable, mais celles qui le sont rapporte bien plus ainsi.
je sais plus, je doute.
pour @messmaker , je ne sais pas pour IBKR nây Ă©tant pas, mais pour tout compte joint, il est important que le libellĂ© sois sous la forme « Mr OU Mme ⊠» et non « Mr ET Mme⊠» . Connu via des connaissances, au dĂ©cĂšs de lâun, les comptes en ET sont bloquĂ©s, les comptes en OU survivent et deviennent aprĂšs succession au seul nom de lâautre.
La loi va en ce sens trĂšs clairement (jurisprudence il me semble) donc faire attention a ce que lâon met dedans vis a vis des hĂ©ritiers, mĂȘme si la jurisprudence ne permet a « lâautre » de gaspiller nâimporte comment.
Jâai connu ca par une personne en ET qui du coup ne pouvait plus payer pendant un moment loyer et frais courant sans passer par le notaire (=frais) parce que tout allait sur un seul compte (y compris son salaire ou retraite).
@hochet non les CTOs peuvent ĂȘtres des comptes joints (en tout cas câest possible chez IBKR et Saxo Bank)
ensuite selon les banques il existe diffĂ©rent rĂ©gime (que jâai listĂ© pour IBKR dans mon post initial)
le regime fiscal et divi / indivi change en fonction des types, mais je ne connais pas les avantage et inconvenient du ââcopropriĂ©taires avec gain de survieââ
@fiscus peut ĂȘtre ?
Ce que je sais, si vous hĂ©ritez ou recevez des titres sur lesquels il y a de fortes plus values, ce nâest pas de nature Ă dĂ©clencher une imposition .
Si vous vendez les titres peu de temps aprÚs les avoir reçus, il y a de fortes chances pour que la plus value soit faible, voir nulle,
Vous ĂȘtes gagnant Ă recevoir des titres, le PRU, est Ă la date de la transaction, pas de lâachat, mĂȘme 10 ans plus tĂŽt.
PhilippeTrade
2 « J'aime »
fiscus
7
IBKR accepte les comptes joints, lâintitulĂ© du compte est âXXX and YYYYâ
On peut mĂȘme transformer un compte personnel en un compte joint.
@fiscus merci de ta rĂ©ponse, ma question etait plus sur les specificitĂ©s eventuelles de la version ââcopropriĂ©taires avec gain de survieââ
qui nâest pas en indivision, mais si un des ââcopropriĂ©tairesââ decĂšde est ce que les avoirs sont bien transfĂ©rĂ©s en intĂ©gralitĂ© au survivant ? quid de la fiscalitĂ© et de la succession ? ca se rapproche dâune tontine de ce que jâai lu
chez saxo bank ils sont en ââpropriĂ©taires en communââ par exemple et
hochet
9
Si vous me trouvez un notaire qui, si je décÚde, accepte de transférer mes comptes boursiers à mes héritiers sans les démembrer, je suis preneur.
ça permettrait Ă chaque hĂ©ritier de percevoir une partie des titres qui ont Ă©tĂ© acquis il y a longtemps, avec un PRU plus bas, et donc un meilleur rendement quâau prix actuel. De plus çà leur Ă©conomiserait la flat tax sur les plus-values.
Jâai un doute que cela soit possible mais je suis preneur si vous avez ça en stock ! Ce serait mieux que lâassurance-vie !
1 « J'aime »
ben⊠tous !
jâai un doute quant tu parle de « dĂ©membrer le compte titre », tu entends quoi par la ?
cĂ ? â
3 « J'aime »
Je ne sais pas si cela peut tâintĂ©resser Ă©tant donnĂ© ton Ăąge, mais personnellement je vais faire des donations de mes CTO en quasi-usufruit Ă mes hĂ©ritiers : un pour mon fils, lâautre pour mes petits-enfants. Ăa ne mâempĂȘchera pas de continuer Ă faire ce que je veux sur mes titres (ventes, achats) et dâen rĂ©colter les bĂ©nĂ©fices (dividendes et plus-values) ⊠Un notaire devrait pouvoir te donner toutes les explications et conseils sur ce sujet. Il y a quelques possibilitĂ©s Ă envisager, voir post ci-dessus 
2 « J'aime »
hochet
12
Jâai regardĂ© la video recommandĂ©e par @mickaelkel et approuvĂ©e par @marie.aimjie que je remecie tous deux.
Jâai lâimpression dâavoir compris quâaussi bien pour un CTO que pour un PEA, les actifs seront vendus en cas de dĂ©cĂšs. Ce ne sont donc pas les titres qui sont transmis mais leur valeur, en argent fiduciaire.
Cela semble donc confirmer ce que je disais : il nâest pas possible de transmettre un CTO ou un PEA âen Ă©tat de marcheâ Ă ses hĂ©ritiers mais uniquement, taxes et droit de succession dĂ©duits, le fruit de leur vente (vente que jâavais appelĂ© dĂ©membrement).
Reste Ă considĂ©rer ce qui se passe entre Ă©poux, dans le cas dâune communautĂ© universelle des biens, et aussi pour le cas dâun PEA professionnel, si lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ© continue.
Je pense que je vais prendre contact avec un notaire pour me faire expliquer les détails par un professionnel autorisé.
Je termine en exprimant mon éternelle frustration : pourquoi, en France, ne nous apprend t on rien concernant les finances ?!!
non, relis stp, LES HERITIERS PEUVENT CHOISIR LE MODE DE TRANSMISSION.
exemple parmis tant dâautresâŠ
Le choix de la conservation des titres en indivision ou rĂ©partis entre les diffĂ©rents hĂ©ritiers peut ĂȘtre prĂ©fĂ©rable Ă leur cession lors du rĂšglement de la succession.
oui a un moment lĂ câest le mieux.