Quelle est la fiscalité sur un CTO à dividendes

Bonjour,

J’ai déjà un PEA que j’approvisionne régulièrement. J’ai également un CTO ouvert il y a peu, sur lequel je mettais des ETF capitalisant. J’aimerais changer la stratégie de ce dernier et passer sur des ETF distribuant ou des actions américaines à dividendes. Ce CTO est ouvert chez un courtier allemand.

Ma question porte donc sur la fiscalité. Je suis en couple avec revenus inférieurs à 50k par an. Partons sur un exemple concret. Si je touche 100€ de dividende de la part d’une entreprise américaine. Qu’ est ce que je paye niveau impôts dessus?

A priori, j’aurais dit que je paye 17.2€ d’impôts, correspondant aux prélèvements sociaux et que du fait de faibles revenus, je ne suis pas imposé sur l’impôt sur le revenu. Mais il me semblait qu’en réalité c’était plus en passant par un courtier allemand.

Bref, j’aurais grand besoin de quelques explications svp.

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les titres que tu possède chez ton courtier allemand vont te donner des dividendes

ces dividendes seront prélevé a la source de 15% (puisque tu parle d’action américaine).
a partir de là stop jusqu’a la déclaration fiscale.

a ta déclaration d’impot, tu va rentrer les infos de l’IFU donner (glups) par ton courtier et répertorier d’ou viennent les dividendes reçus sur une déclaration annexe (j’ai plus le numéro en tete).
de cette déclaration, tu réintégreras l’impot prélevé a la source (les 15 %) et tu sera imposé sur ce que tu dois a l’état, et là deux cas de figure :

  • tu n’as pas signaler a l’état que tu ne « voulais pas de la flat taxe » (raison diverse mais souvent dû a ton niveau générale d’impot soit + de 12.8% au moins) et dans ce cas tu sera imposé a l’Impot sur le Revenu + 17.2 % de csg
  • tu a choisi (notion par défaut) la flat taxe et dans ce cas ce sera 30% a payer au impot (mais déduction sur la meme déclaration des 15% US déjà prélevé)

j’ai repondu a ta question ou pas ?

En effet dans certains cas il est plus intéressant d’être au taux réel qu’à la flat taxe (je suis dans ce même cas avec une compagne qui ne gagne pas d’argent ça aide :smiley: ).

Dans ton cas très concret tu auras donc 15% prélevé par ton courtier en direct.

et lors de ta déclaration d’impôt, tu rajouteras 2,2% + taux de prélèvement à la source (zéro d’après ce que je comprend ?)

non je ne rajoute rien !

je déduis les 15% pour que l’on me compte ou plutot "facture’ 30%

mais @mayeul va voir sur la loupe et sur la zone fiscalité, je suis sur que tu trouveras tout ce qu’il te faut car le sujet a il me semble été pas mal débattus et expliqué

Moning « est ton ami » :heart_eyes:

Il manque la déduction de 6,8% de CSG ainsi que les 40% d’abattement sur dividendes (si pas de Flat Taxe) :wink:

De plus, les 17,2% de prélèvent sont des Prélèvements Sociaux (PS), et non pas de la CSG re-:wink:

Comme c’est quand même assez compliqué, j’ai mis en place un simulateur de fiscalité sur les plus-values et dividendes : https://petit-actionnaire.fr/fiche-technique-la-fiscalite/

La seule chose c’est que le simulateur pour CTO est réservé aux abonnés de mon site. La version PEA est, par contre, librement accessible.

(Je précise tout de même que je ne suis pas fiscalite)

En effet ça paraît assez complexe et je n ai pas trouvé de réponses sur le forum.Je vais donc tenter des recherches extérieures au forum et je vais essayer d alimenter le sujet pour avoir à la fin une réponse à peu près claire.

EDIT : La fiscalité du compte-titres • Finance Héros.

EDIT 2 :

EDIT 3 :


issue de : https://www.corrigetonimpot.fr/fiscalite-des-dividendes/

EDIT 4 :

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Il ne reste plus qu’à faire les calculs maintenant :slightly_smiling_face:

Je dirais pour un TMI de 11% un impôt de 23.05% sur les dividendes perçus.

De nombreux facteurs entrent en compte :

  • nombre de parts fiscales
  • pays de la société versant
  • montant de vos revenus imposables

Ce qui est vrai pour vous ne le sera pas forcément pour un autre.

Euh non fabant.
Prelevement de 15 sur les US
par contre 26.5 sur FR

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Oups… j’ai bugué…