Bonjour,
Les lignes d’actions d’un CTO société peuvent elles être récupérer et/ou transférer en son nom propre à la fermeture de la société ?
1 - quel type de société ?
2 - quel type de remuneration avais tu ? ( f de paye, sans mais prise sur benefices…)
3 - le libellé du compte etait il celui de la société ?
4 - le.compte figurait il dans le bilan et le compte de resultat oi grand livre ?
Cordialement.
Nb : des questions ce croisent mais j’ai essayer de voir tout le panel.
mickaelkel, merci pour ta contribution 
1- holding
2- salaire
3- oui
4- pour l’instant je ne sais pas … le compte a été ouvert cette année.
A la base, j’investissais personnellement mois par mois sur un CTO … puis je me suis dit pourquoi pas faire cet investissement via un CTO de société afin d’éviter de me verser le surplus de salaire + charges + impôt sur le revenu … etc … MAIS quid si je ferme la société
Alors je ne connais pas bien les holding meme si je m’informe actuellement.
Mais de tes reponses, c’est la société qui est proprietaire des titres. Donc au bilan ou compte de resultat.
Le transfert a ton propre compte serait considéré comme une remuneration (en nature je pense, sinon en intéressement) et donc soumis a l’ensemble des cotisations et contribution.
Faut pas ce leurrer. Quoique l’on fasse, l’etat passe toujours a un moment ou un autre. Tu as reculé juste le moment de la douloureuse.
Cordialement
En fait il ne s’agirait pas de les vendre … mais de conserver le titre pour continuer à toucher les dividendes. Si les titres du CTO d’entreprise ne peuvent pas changer de propriétaire il est inutile d’ouvrir (dans mon cas) un CTO d’entreprise.
Je ne parle de les vendre. Mais si tu transfert (ce qui est possible avec un cto) tu change le ‹ proprietaire › des titres.
Tu sors le compte du bilan et le donne a quelqu’un…
C’est quoi du coup ?
Je ne pense pas que tu puisse le substituer a un compte courant d’associé. Là c’est a voir avec un expert comptable, mais ne reve pas il y aura une fiscalité.
Pour moi, ca restera une remuneration
En effet … cela reviendra au même !