Salut tout le monde !
J’ai reçu ça de la part de IB. Le problème étant que le texte d’origine en anglais, ben c’est comme partout, c’est un pavé, en anglais évidemment. Alors si quelqu’un a des infos là-dessus… :
Citation
En raison de la récente législation américaine en vertu de l’article 1446(f) de l’Internal Revenue Code, le produit brut de la vente et de certaines distributions de Publicly Traded Partnerships (« PTP ») détenus par des non-résidents fiscaux américains (personnes physiques et entités) sera assujetti à 10 % de retenue à la source à compter du 1er janvier 2023.
Votre compte (U********) a été identifié comme détenant actuellement un ou plusieurs titres PTP qui seront soumis à une retenue à la source de 10 % sur le produit brut s’ils sont vendus le 1er janvier 2023 ou après. Si vous choisissez de liquider votre position dans PTP avant cette date, vous ne serez pas soumis à la retenue.
Pour plus de détails, y compris une liste des titres PTP concernés, veuillez consulter l’article de la base de connaissances d’IBKR.
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez contacter le service client.
Merci de votre prompte attention à ce sujet.
Donc, j’ai bien une action qui est concernée (Granite Real Estate Investment Trust), mais je ne pige pas trois trucs :
- c’est une boîte canadienne, que j’ai acquis sur le marché canadien (Toronto). Donc je ne comprends pas tellement ce que viennent faire les US avec leur législation là-dedans, mais bon…
- si j’ai bien compris, le jour où je revends, j’aurai donc une taxe (qui je pense ne sera pas récupérable celle-ci) de 10% sur… quoi exactement ? Sur la plus-value ?
- Quid des autres autres courtiers ?