Seule une décision de justice rendue après le dépôt d’un référé peut donner le feu vert au préfet de recourir à la force publique pour expulser le locataire.
Officiellement, il n’est pas considéré comme un squatteur puisque la fin de son bail n’a pas été signée et l’état des lieux non réalisé.
Ce que confirme Maître Valérie Moulines Denis, avocate en droit immobilier.
Il semble s’agir d’un locataire avec un bail.
La loi antisquat ne peut donc pas s’appliquer. La police ne peut pas intervenir comme pour un squat.
C’est presque aussi choquant mais ce n’est pas un squat
Cette situation bloque toutes les démarches administratives du couple qui, sans adresse postale, ne peut engager aucune démarche administrative.
Rédaction du contrat de travail du père, inscription à l’école pour l’aîné ou demande d’aide maternelle pour leur enfant d’un an et demi, toutes ces démarches vitales, impossibles à réaliser sans adresse postale
Du côté de la mairie de Cagnes-sur-Mer, l’affaire a également retenu toute l’attention
Le locataire récalcitrant a quant à lui été reçu à la mairie pour un point autour de sa situation.
C’est quelqu’un qui n’a actuellement pas d’emploi, de très faibles revenus et pas les moyens de se loger ailleurs.
« Dans tous les cas, nous mettons toutes nos forces pour aider les deux parties.
J’espère que nous n’en arriverons pas jusqu’à l’expulsion »