Hello,
Pour ceux qui auraient un CTO au nom de leur entreprise, est ce que le prélèvement de 15% à la source est appliqué sur les dividendes ?
Pour les plus et moins values, on constate les moins values sur les immobilisations, et les plus values sont considérées comme du résultat, c’est ça ?
Je voudrai en être sûr avant d’ouvrir un CTO pour mon entreprise (entreprise à l’IS, je ne sais pas si ça a une importante pour ces aspects).
Cordialement,
Jerome
si tu parles du prelevement de 15% sur les dividendes recus des actions US, oui tu l’auras obligatoirement. Par contre tu n’auras aucun prelevement sur les dividendes issus de sociétés françaises ( je ne sais pas pour ce qui est des actions européennes par contre ) , tu recevras l’intégralité du dividende versé, ce qui est cool pour pouvoir réinvestir. Les produits financiers dégagés ( dividendes, plus value réalisées ) seront imposés sur l’IS ensuite lors de ton bilan.
pour les moins et plus value , je te remets un message que m’avais envoyé mon comptable à l’époque lors de l’ouverture du cto ( à savoir que je suis dans une optique long terme donc les actions sont immobilisées ):
Les titres seront inscrits à leur valeur d’acquisition dans les comptes. A la clôture de l’exercice, nous effectuerons un test de dépréciation. Si une moins-value latente existe sur votre portefeuille, nous devrons comptabiliser une provision pour dépréciation. Si une plus-value latente apparait, nous n’aurons rien à faire en raison du principe de prudence. La plus-value n’apparaitra dans les comptes qu’au moment de la cession éventuelle des actions.
Merci beaucoup pour ta réponse, me reste plus qu’à trouver la réponse pour les actions européennes et/ou les ETF (qui sont certainement gérés comme des actions).
C’est autrement mieux qu’un compte à terme pour les excédents de trésorerie.
Cordialement,
Jerome
Merci beaucoup pour ta réponse, me reste plus qu’à trouver la réponse pour les actions européennes et/ou les ETF (qui sont certainement gérés comme des actions).
perso je pense que les dividendes des actions européennes sont soumis à l’imposition classique du pays d’origine, comme les actions US. Le PEA n’existe pas pour les sociétés, donc elles doivent etre obligatoirement imposées .