Bonjour,
J’ai une question pour les dividendes français reçus sur trade212.
Je vois qu’ils ont appliqués un impôt à la source de 25% au lieu de 30%.
Savez vous me dire pourquoi ?
Est ce que lors de la déclaration d’impôt, je devrais mettre 25% déjà prélevé à la source et ajouter juste les 5% d’impôt restant ?
Merci pour vos retour,
Euh, j’imagine que tu veux dire Trading212?
Et sur certains pays il y a un prélèvement à la source auquel va venir s’ajouter la flat tax de 30% mais tu pourras récupérer 15% de crédit d’impôts l’année prochaine.
Dans ton cas 25%+30%-15%=40% d’impôts au total.
Je sais ça fait mal. Tout le fofo en parle.
Donc actions françaises sur courtier français et PEA de préférence.
Je ne pense pas car trading 212 est basé a Chypre et pas en france donc tes dividendes que tu a reçu il ne prelève que le prélevement à la source du pays ou tu a tes actions, tu vas être obligé de déclarer tout le % de ce que tu a recu.
On peut aussi avoir des retenues à la source sur PEA, et on ne peut pas les récupérer comme sur CTO, même sur des actions françaises mais qui ont leur siège social à l’étranger comme Airbus qui est aux Pays-Bas donc il y a 15% de retenus sur les dividendes et qui sont définitivement perdus.
J’ai eu la surprise il y a longtemps sur mon premier PEA quand j’avais des actions Peugeot qui sont devenues Stellantis, j’avais pas trop suivi à l’époque. Depuis je vérifie ça et si il y a une retenue ça part sur le CTO.
Cette retenue à la source de 25% est la retenue à la source sur les dividendes Français versés aux non-résidents, elle n’est théoriquement pas récupérable en entier ( on peut en récupérer 12,8% via la case 2CK ).
Ensuite il faut payer les 30% de PFU.
Merci pour vos retour.
Mais je ne comprend toujours pas d’où vient ces 25% d’impôt à la source sachant que je suis en France et que c’était un dividende d’une société avec un siège social en France.
Est ce parce que trade212 n’est pas Français et il y a du coup un taux particulier?
Nom de la boite stp.
C’est un dividende de piscines desjoyaux.
Comme je vais avoir d’autres dividende de sociétés françaises, j’essaie de comprendre avant de voir si je change de cto.
Pas d’infos sur un rachat direct qui aurait pus faire baisser ton taux.
25% c’est l’impot a la source de la france pour les non francais et hors convention. C’est la seul logique je vois. Mais je n’ai jamais entendu parler de ca 
Trading 212 est a chypre avec des comptes anlais je crois, l’explication ?
L’UK ne preleve pas d’impôts à la source.
ca tombe bien c’est pas ce que j’ai dis !
Si donc cela viens de Trading 212.
Les actions ne sont pas directement détenues en votre nom mais au nom de Trade212 ( Trade Republic, IBKR, Degiro … font pareil ), donc elles sont officiellement détenues par un non-résident
Pour information, cette retenue de 25% vient de l’article 119 bis, 2 du CGI, qui fait appel à l’article 187 qui lui-même fait appel à l’article 219 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0037526673
Article 119 bis, 2 du CGI a Ă©crit :
Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par l’article 187 lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0045764749
Article 187 du CGI a Ă©crit :
Sous réserve des dispositions du 2, le taux de la retenue à la source prévue à l’article 119 bis est fixé à :
…
Celui prévu au deuxième alinéa du I de l’article 219 pour tous les autres revenus.
…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0046868562
Article 219 du CGI a Ă©crit :
I.-Pour le calcul de l’impôt, le bénéfice imposable est arrondi à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
Le taux normal de l’impôt est fixé à 25 %.
Je ne crois pas que cela est de l’importance car c’est le titulaire qui compte.
Dans le meme style, meme si vous passez par votre banque pour des investissements, ils ne sont pas SYST2MATIQUEMENT dépositaire de vos titres mais passe par une autre entreprise qui peut leur appartenir, ou pas 
… quoiqu’il en soit, il ne font que référencé vos actions sur un lot globale.
je me demande si ce n’est pas plutot le statut d’entreprise hors EU qui entre ici en compte et créer la taxation a 25%, un peu comme les titres FR qui il y a encore peu sur TR subissait une taxation a 26.25 % allemande.
Sauf erreur, la France n’a plus de convention avec la grande bretagne, donc l’impot a la source ne serait pas illogique.
Pour IBKR, c’est clairement mentionné sur leur site ( l’article est ancien et date de l’époque où l’impôt sur les sociétés était à 28% ).
Pour Trade22, il faut leur demander, mais je suis sûr que c’est la même raison.
https://www.ibkrguides.com/kb/article-3046.htm
As outlined in the client agreement, we hold all shares in street name. For this reason the rate between the dividend paying country (France) and the receiving country (IB LLC US) is 28% for 2020 (reduced from 30% for 2019). While you may hold an account with Interactive Brokers UK, IBUK in turn acts as an introducing broker for Interactive Brokers LLC. As such, Interactive Brokers LLC is the street facing holder of shares.
Merci pour ces retours intéressant, j’ai appris de nouvelles choses
Je viens de voir que trade republic retiens à la source la flat tax pour les dividendes français depuis qu’ils proposent un compte FR.
Je vais surement me tourner vers eux.