Troisième procès pour les Wildenstein, soupçonnés d’une fraude fiscale colossale
le dossier, exceptionnel par ses montants à neuf chiffres
550 millions d’euros en droits éludés et pénalités
Ces biens étaient placé dans des « trusts », des sociétés de droit anglo-saxon qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance, le « trustee ».
Pour le fisc, qui leur avait réclamé en 2014 un total de 550 millions d’euros en droits éludés et pénalités, ils auraient dû intégrer ces actifs dans les déclarations de succession.
Après deux relaxes successives en faveur de Guy Wildenstein, nous sommes confiants dans la décision à venir
La première relaxe date du 12 janvier 2017, une décision en contraste total avec les réquisitions sévères du Parquet national financier (PNF), qui avait parlé de la fraude fiscale « la plus lourde et la plus sophistiquée » de la Ve République.
Le tribunal avait invoqué les lacunes de l’enquête et de la législation française. Ce n’est qu’en 2011, donc après les deux déclarations de succession, qu’une loi est venue organiser en France la fiscalité des « trusts ».
Le 29 juin 2018, la cour d’appel avait confirmé la relaxe dans la même logique, estimant en outre que les faits étaient en partie prescrits.
Mais le 6 janvier 2021, la Cour de cassation avait annulé la décision et ordonné un nouveau procès. La haute juridiction avait écarté la prescription et estimé qu’avant la loi de 2011, il n’y avait pas « absence de toute fiscalité » sur les « trusts ».
Toute la question est de savoir si les Wildenstein s’étaient réellement dessaisis de leurs biens via ces structures: si c’était le cas, ils n’avaient pas à les déclarer.
Au contraire, s’ils pouvaient en disposer, ils auraient dû payer les droits de succession sur l’intégralité du patrimoine.
Les audiences devraient ainsi être consacrées à décortiquer le fonctionnement précis des « Sons trust », « David trust », « Delta trust », « Sylvia trust »…
L’affaire avait démarré avec la saisine de la justice par deux veuves en secondes noces qui s’estimaient lésées: Sylvia Wildenstein (depuis décédée) et Liouba Stoupakova, 50 ans, jugée pour complicité de blanchiment.
L’avocat Peter Altorfer, 70 ans, qui comparaît en tant que « protecteur » des trusts pour complicité et blanchiment aggravé de fraude fiscale, « est de nationalité suisse, il n’avait strictement aucune connaissance de la fiscalité française », a fait valoir son conseil Me Jean-Yves Dupeux.
« La fiscalité française sur les trusts était absolument nulle (…) par conséquent, on voit mal comment il aurait pu prêter son concours à une fraude fiscale », a-t-il poursuivi.