En résumé:
Le tribunal a condamné le propriétaire d’un bien locatif d’une surface inférieure à la surface réglementaire au même montant que la locataire, ce qui de facto annule la dette de la locataire.
En d’autre termes, tout bien qui ne correspond pas à la règlementation (que l’on sait changeante et imprévisible) peut être occupé gratuitement.
Ca donne envie d’investir dans l’immobilier locatif… Surtout quand t’as pris un crédit.
et allez, encore la rengaine
Le fait qu’une surface d’un logement doit etre d’au moins 9m2 pour etre louée ne date pas d’hier
Leur propriétaire est donc clairement en tort ici, d’un point de vue purement légal
(Et je ne parle pas du point de vue moral)
Et la petite polémique qui va bien … non ce n’est pas du tout ce que cela dit, cela ne cautionne en rien le squat
Cela dit tout simplement qu’un logement de moins de 9m2 ne peut etre loué
Mais comme je suis sympa, je propose qu’on la soumette à Mimi Mathy. Malheureusement, je ne peux pas le faire moi-même, mes parents m’ayant enseigné de ne jamais parler à un nain connu !
Sinon, gare au nain phomane. Il paraît qu’il peut être un peu trop collant sur certains sujets. Bon aller… Je nain sisterais pas plus longtemps sur cette question. Je ne voudrais pas engager une nain terminable polémique qui risquerait de mener nain porte où