Pour le Danemark, ça a changé en 2024, ce texte n’est plus d’actualité.
Il y a maintenant une convention fiscale et le crédit d’impôt est limité à 15%.
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Il faut vraiment se tenir informé dans ces cas particuliers… merci pour l’info tu m’as fais économiser pas mal de temps !
J’ai donc les taux de crédit d’impôts, et suis tombé sur un post de LPA (merci à lui) qui regroupe les taux en vigueur dans les pays en question:
Super intéressant en tout cas, je pensais pas apprécier comprendre la fiscalité un jour…
Qu’est ce qu’on se motive quand il est question d’argent…
Avec tout ça j’ai bien compris comment ça fonctionne, je connaissais pas le crédit d’impôt y’a quelques jours…
En fait, si j’ai bien compris, on se fait tout simplement rembourser le trop payé en impôts qui est payé en 2 fois:
- à la source au taux du pays
-
- prélèvement de 30% (PFU et PS) en France
Au total ça fait + que 30% donc on recalcule (les fameux 15% de crédit d’impôt) et c’est au final les administrations étrangères qui remboursent? Au final on se tape quand même une double imposition mais elle est quand même bien réduite
Ça se passe comment à ce niveau là concrètement, c’est la DGFIP Danemark qui fera un virement?
Si j’ai fait des erreurs dans ce résumé je m’en excuse 
Si je ne dis pas de bêtise chaque pays garde ce qu’il ton prélevé et c’est les impôt français qui te rende 15% l’année prochaine
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Je me suis inspiré de l’article de ZB:
Qui dit:
Ainsi, la neutralisation de la double imposition passe par deux étapes :
D’abord en France, avec un crédit d’impôt équivalent à l’impôt étranger conventionnel ;
Ensuite dans le pays d’origine du dividende, pour un remboursement par l’administration fiscale locale.
Et la seconde étape dit:
Intervient alors la seconde étape : demander le remboursement du trop payé à l’administration belge, la convention fiscale franco-belge prévoyant en effet que la retenue à la source ne peut excéder 15%. Vous pouvez donc obtenir du fisc belge le remboursement entre ce que vous avez payé (30%) et le taux conventionnel (15%). Soit 15€ dans notre exemple.
Donc nous en tant que particulier on doit déclarer en prenant en compte le credit d’impot.
Et ensuite qui demande à l’administration belge, danoise ou US? Nous ou les impots français font le lien?
Concernant le crédit d’impot si j’ai bien compris comment ça fonctionne, avec les taux actuels pour 2024:
Pour les US, on recupère toujours le montant de la ligne 205, alors que lorsque l’impot à la source est > au crédit d’impot (cas pour DKK), là on ajoute le montant de l’impot prelevé à l’étranger (ligne 206).
Donc, cette année, pour les US, on récuperèra TOUJOURS un crédit d’impot égal à l’impot à la source supporté à l’étranger, car il sera toujours plus gros que le taux de crédit d’impot de base (ici 15 contre 17.6)
En gros on récupère simplement la plus faible valeur entre l’impot à la source et le credit d’impot, et c’est cette valeur qu’on vient ajouter au montant net perçu.
J’ai bon jusque là?
Ensuite le montant net + credit d’impot est à nouveau imposé à 30%, dans l’exemple c’est 82.
82*30/100 = 24,6 = 25e
Et l’article explique :
Si on reprend notre dividende belge de 100€ et qu’on suppose que vous restez au PFU, votre dividende, qui a déjà subi une imposition de 30€ en Belgique, subira en outre un impôt en France à hauteur de 13€ (les 25€ correspondant aux 30% du PFU, diminués du crédit d’impôt de 12€). Votre imposition totale, pour un dividende de 100€, est donc de 43€.
J’ai eu du mal à comprendre comment ils trouvaient leur « 30% de XX donne 25e »
Mais c’est donc 82 la base du calcul pour le PFU
Donc on paye dans l’exemple DKK: 27% puis à nouveau 30%
et on peut demander à se faire rembourser 15% grâce au crédit d’impot et au remboursement de l’administration danoise (pour ça je ne sais tjs pas comment ça se passe)
J’ai toujours bon? 
Toujours bon?
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Salut Koalak,
C’est ça pour le crédit d’impôt !
Par contre pour la seconde étape de récupérer le trop payé entre le PAS et le crédit d’impôt, tu rêves si tu crois que l’état te rendra ce service 
Malheureusement c’est à toi de contacter le service compétent de chaque état, pour leur réclamer preuve à l’appui la différence. Bon courage…
Sachant que dans mon cas c’est pour récupérer la différence entre les 27% du Danemark et les 15% du crédit d’impot, et ça c’est uniquement sur les dividendes…
Personne ne les redemande?
Il n’y a pas de crédit d’impot sur les PV de ventes? je n’ai rien vu à ce sujet
J’me penche sur les PV maintenant et je découvre qu’il faut logguer toutes les dates d’achat et vente, afin de pouvoir récuperer le taux de change du jour de la transaction.
Et il faut aussi logguer tous les frais d’achat et de vente… ça va que c’est un taux fixe selon le broker, mais avec TR qui a les frais à 1euro, ya une petite subtilité à gérer
Bah tu n’as pas de prélèvement à la source sur la vente d’action enfin ^^
Quelqu’un a publié hier je sais plus où (ptete sur le chat en direct) un doc de l’administration fiscale disant que tu peux prendre un taux de change moyen sinon, tant que ça reste cohérent, essayes de le retrouver ^^
Les frais du broker sont repris sur l’IFU/rapport fiscal fourni normalement
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C’est possible de demander le trop-perçu à l’administration fiscale du pays source mais c’est beaucoup de paperasse et des délais de plusieurs mois.
La situation sera meilleure ( du moins pour les pays Européens ), quand la directive FASTER sera adoptée.
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C’est parce que les dividendes sont considérés comme des revenus, qu’ils subissent ce prelèvement, effectivement
Les ventes ne sont pas des revenus.
J’ai pris la liste des taux sur l’année de la BDF, posté par Fiscus. C’est pas le plus compliqué à calculer ça
C’est juste qu’il faut que j’organise le doc Excel en fonction de la declaration, pour pas avoir à recalculer un truc après coup
J’suis en train de me créer mon propre IFU en fait là… 
Le plus simple reste de saisir chaque transaction pour conserver l’historique des achats
Mais dans l’idée, sur un titre qu’on possède depuis 20 ans, qu’on achète tout les mois en DCA, il faut tenir un log de toutes les dates d’achat, le taux de change du jour d’achat, pour calculer le prix de revient total
ou on applique le taux moyen dont tu parles et on s’emmerde pas…
Hm…
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Et surtout il ne faut pas oublier les OST ( split, reverse split … )
Bref, c’est un vrai métier donc pour ceux qui se sentent pas de le faire faites appel à un pro comme Fiscus 
(tu te feras pas de pub toi même alors je t’en fais)
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C’est clair, c’est un sacré boulot.
D’ailleurs du coup je teste mon outil avec mes propres transactions… et là vient la question des actions de bienvenue offerte par TR.
Je n’ai jamais passé d’ordre pour obtenir les 25e d’actions Tesla.
Mais je les ai vendu, donc j’ai bien un ordre de vente pour ces 25e de Tesla.
On considère que le prix de revient sur cette action est de 0, et donc la PV faite dessus est égale au prix de cession de la ligne. On est donc imposé sur la totalité de la ligne puisque la totalité de la ligne est une PV?
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Oui je pense qu’on peut considérer que c’est un achat à 0 euros en effet.
Que dit TR dans son rapport fiscal ?
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Je ne sais pas, j’ai eu l’action gratuite en Fevrier 2023, je ne recevrais ça que l’année prochaine… je me prépare déjà, je fais comme si il n’y avait pas d’IFU
Je m’adapterai à ce que dira TR dans l’IFU, si ça colle avec un achat à 0 je déclarerai en conséquence.
C’est l’unique vente sur mon CTO TR à l’heure actuelle, l’action Tesla gratuite de bienvenue
Donc le seul revenu à déclarer hors dividendes
Si je dis pas de bêtises et que je me souviens bien c’était considéré comme un revenu d’action (comme un dividende) de la valeur au moment où tu reçois l’action. Genre j’avais reçu 10€ d’Apple et j’avais dû déclarer 10€ de revenus.
En revanche j’ai vendu mes actions Apple que cette année donc j’ai pas encore l’expérience de la déclaration de la PV mais j’imagine que comme j’ai déjà déclaré les 10€ offerts, si je l’ai vendu pour 15€ je devrai déclarer une PV de 5€.
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Hum ok pourquoi pas, une sorte de dividende exceptionnel
Je verrais avec l’IFU.
Du coup je n’ai pas regardé en details mais il faut aussi declarer les intérêts touchés à l’étranger, comme avec le compte TR rémunéré à 4%.
Dans ce cas là j’imagine qu’il faut que je trouve le taux d’impot à la source (26.5%?) et le taux de crédit d’impôt en Allemagne de 17.6%
Tout pareil qu’un calcul de dividende mais on ne considere pas le pays d’origine du titre mais de la banque qui produit ces interêts, c’est tout bon?
Si tu as vendu ton action gratuite et fais une PV c’est la PV qu’il faut déclarer et non l’action.
Il me semble pas qu’il y ait de PAS sur les intérêts sur le cash non ? 
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T’arretes pas de dire PAS, mais je comprends toujours pas ce que ça veut dire… 
Ah, prelèvement à la source bordel
Ben moi je vois ça sur la declaration, donc je me dis que le calcul est le même?
Mais c’est 4% brut, on le touche net directement… honnetement j’en sais rien je vais chercher l’info pour savoir comment declarer ces interets
EDIT:
Cette somme, indiquée dans l’IFU fourni par Trade republic est à reporter dans la case 2TR du formulaire 2042 intitulée « intérêts et autres produits de placement à revenu fixe ».
Donc faut le declarer au préalable qqpart entre la ligne 238, 140 ou 250, puisque la case 2TR est une partie de ce montant.
Quelqu’un sait en détails?
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Comme précisé je n’ai pas vendu tout de suite la fraction d’action.
J’ai ouvert mon compte et reçu mes 10€ d’Apple fin 2021 et commencé à investir et recevoir mes premiers dividendes en 2022. Donc la seule opération qu’il y a eu sur mon CTO en 2021 était la réception de ces 10€.
Le rapport que TR m’a envoyé pour déclarer mes revenus 2021 disait :
Après je ne sais pas si TR a raison…
J’ai lu qu’IBKR offrait aussi des actions à l’ouverture d’un compte, quelqu’un a un retour d’expérience ?
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