Fiscalite avec trade republic

bonjour
Possédant des actions francaises sur trade republic ,la flat taxe est de 25% sachant que la flat taxe en France est de 30%. Question: quel est le pourcentage qui me sera demandee aux impots? 40% 15% OU5%

Salut, trade republic instaure une taxe de 25% sur les dividendes que tu reçois si j’ai bien compris ?

Si c’est le cas, il te restera 5% à payer sur le montant total du dividende que tu as reçu :slight_smile:

de mémoire c’est pas 25 mais 26 % (taux allemand)

tu pourras récuperer 15 % via ta déclaration d’impot.
tu auras la flat taxe de 30% qui sera comptabilisé, toujours sur ta déclaration d’impot.

a moins que tout cela est changer ce dont je doute.
donc 26-15 = 11
plus falt taxe de 30 =====> 41% env

refais un coup de loupe on en a beaucoup parler l’année dernière.

ça veut dire qu’il va récupérer 15% pour ensuite payer 30% ? ou il va récupérer 15% sur 25% disons, donc il devra payer 20% pour atteindre les 30% ?

Avec les dividendes US, Trade republic prend 15%, on les récupères pour ensuite payer 30%, donc on paie 30% au total.

Je pencherais plutĂ´t pour le calcul de Mickael.
Pour les US, on a de la chance que les US prélèvent pile le montant max récupérable par le credit d’impôt. Mais dans le cas présent ce n’est pas le cas, le crédit d’impôt compense pas le prélèvement initial. Donc oui plutôt dans les 40%… Ca pique.

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Edit : je viens de réaliser, ça c’est le taux que prélève l’Allemagne sur leurs actions pour des résidents français. Dans le cas initial, c’est l’inverse, que prélève la France sur ses actions pour un investisseur Allemand (puisque TR est basée la ba) ? Bon de toute façon avec la convention fiscale ca aurait du être 15% quel que soit le sens, mais TR ne la respecte toujours pas visiblement.

Dans tous les cas, peut être que réflexion faite, ayant déjà prélevé 25%, il ne resterait que 5% en effet…
Le mécanisme du crédit d’impôt selon moi fonctionne lorsque le pays de residence fiscale de l’investisseur rembourse une partie payée par son investisseur en amont à un autre pays. Mais la, le pays en amont est aussi la France…

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41% sur les dividendes FR via TR
d’où la nécessité d’ouvrir un PEA et d’y stocker ses actions FR pour une fiscalité nettement + avantageuse :grin:

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ouais, tu peux aussi prendre un livret A c’est encore plus avantageux fiscalement :joy:

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je pense que se serait 15 %, voir 12.8% puisque c’est notre taux.
a la base c’est un échange, donc ce devrait être 15 partout.

le hic c’est que nous n’avons pas de néo-broker réellement français. il n’y a aucun intérêt pour eux de s’installer dans notre pays car la législation n’est pas commercialement avantageuse.

ne désespéront pas, ça le sera un jour… quant tout le monde aura été mettre un max de billes a l’étranger et qu’on pleurera qu’les sousous sont pas cheux nous :frowning:
complainte qui commence a se créer a l’amf, mais y comprenne pas pourquoi

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J’attends que Moning se lance !
Après le déménagement du cat en France évidemment, loin du soleil estonien

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C’est experimenté de ton côté ?

Oui je pense aussi !

Mais du coup quid de ma rĂ©flexion : la France te prĂ©lève en amont 25%, puis te recrĂ©dite « que Â» 15%, puis te reprĂ©lève 30%. C’est absurde non ? Elle devrait savoir qu’elle a dĂ©jĂ  prĂ©levĂ© 25%, pour ne reprendre que 5% a la fin… Nan ?

Le crédit d’impôt à son sens quand les prélèvements en amont sont opérés par d’autres pays, mais quand c’est elle qui l’effectue ? Elle sait ce qu’elle a déjà pris… Et elle touchera dans tous les cas son 30% !

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ça le sera lorsque je recevrai mon IFU d’ici quelques jours

c’est en fait l’ALL qui prélève 26,375 %, car les actions FR sont investies à partir d’une place boursière allemande. La taxation se fait donc d’abord en Allemagne.

La convention fiscale existant entre l’ALL et la FR prévoit un crédit d’impôt de 15 % sur les plus-values & dividendes de tous les titres (que ce soit Siemens, dont le siège social est domicilié en Allemagne, ou Air Liquide en France), pour ensuite être reponctionné à hauteur de 30 % en France.

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pour les actions US c’est plus simple, car leur taxation est d’office de 15 %, prélevées à la source aux Etats-Unis (avant d’atterir sur ton compte TR). Avec le crédit d’impôt FR de 15 % toujours, ça fait :
15 % (US) - 15 % (crédit impôt FR) + 30 % (flat taxe) = 30 % d’imposition sur ton dividende FR

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c’est en tout cas ce que j’en avais compris l’an dernier - je ne prétends pas détenir la vérité sur le sujet !!

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Pour moi tu as juste 100 % raison.

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Euh, tu es sur ? Dans ce cas pourquoi tu dis plus bas que pour les US c’est prĂ©levĂ© « aux US Â»? ^^
Retenue par le broker ça oui je veux bien le croire, mais je pense qu’ils le reversent directement à la France ensuite. Pas de raison que ça passe par l’administration allemande ?

La convention fiscale ne prévoit il me semble pas de crédit d’impôt precis, elle plafonne juste le montant maximal de l’imposition à la source provenant de l’autre pays à 15% : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/allemagne/allemagne_convention-avec-l-allemagne-impots-sur-le-revenu-et-sur-la-fortune_fd_1721.pdf
Voir article 9.2 :

Le crédit d’impôt est propre à chaque pays et c’est le choix de la France d’appliquer cela pour éviter la double imposition (enfin, essayer…)

Oui oui pour les US on est bien d’accords, mais la c’est différent puisque le pays qui prélève à la source est justement la France… Enfin bref je trouverais ça aberrant qu’elle te préleve 25%, te réajustes à 10% et te remette 30%. Tu ne dois pas 40% d’imposition, seulement 30%. Convention fiscale ou pas, tu payes juste trop d’impôt dans le cas présent, et je pense qu’un recours auprès du trésor public serait possible… Amha comme on dit :grin:

Si on prie assez fort, on devrait pouvoir invoquer LePetitActionnaire qui aura la sainte réponse :grin:

Le problème c’est que là on parle de Trade Republic …

The Exorcist Stairs GIF by filmeditor

" Lemaire prélève des dividendes en enfer !!! "

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TR est domicilié en Allemagne. Tes actions FR sont achetées non pas sur la bourse de Paris mais celle de Francfort (il me semble). Pour les actions US c’est pareil (Francfort, place XETRA).
Mais pour les versements de dividendes US, avant d’arriver en Allemagne, sont déjà prélevés à la source par le fisc US (15 %).

A priori pas de raison que l’ALL fiscalise, pourtant ils le font sur les dividendes FR (vérifiable sur TR), à hauteur de 26,375 %. Et c’est normal au final, puisque TR achète les actions FR sur un marché ALL, soumis au fisc ALL. La France ne procédant pas à un prélèvement à la source (30%) des PV et dividendes, l’Allemagne s’en charge (elle n’est pas censé savoir que tu es français et que tu utilises un courtier allemand, et il faut bien fiscaliser à un moment donné. La France ne le faisant pas, l’Allemagne s’en charge).

Concernant les conv. fiscales, il semblerait que pour chaque pays ce soit diffĂ©rent, bien qu’il soit tout Ă  fait possible que les 15 % soient communs entre plusieurs pays. Cela relève d’un pur hasard et pas d’un accord « commun Â».

La France ne prélève rien à la source (dividende comme plus-value). Elle te laisse encaisser l’impôt que tu lui devras, voire elle te laisse le réinvestir, pour te taxer l’année civile suivante (d’où l’IFU qu’on attend tous pour voir combien on doit au fisc FR relativement à l’exercice 2022).

→ je ne suis pas fiscaliste, tout ce que je tente d’expliquer n’engage que moi

Je crois comprendre d’oĂą vient la diffĂ©rence de vision entre nous : tu considères que le prĂ©lèvement Ă  la source vient de l’Allemagne (enfin, « au profit de l’Allemagne Â» pour ĂŞtre prĂ©cis, puisqu’il est dans la pratique prĂ©levĂ© par le broker), sur le dividende français.
Je considère que la retenue à la source est effectuée par la France. En effet, je n’ai jamais entendu parler de place boursière dans l’affaire. Une place boursière c’est juste un marché, mais ce qui compte pour l’imposition c’est d’où vient le dividende pour la retenue la source, et où est basé fiscalement l’investisseur pour l’impôt ensuite ^^
La retenue à la source est effectuée pour le compte du pays d’origine de la société émettrice du dividende, donc ici la France.
Ce qui est étrange dans ton raisonnement c’est que tu confirmerais plutôt mon hypothese juste après :

Ce qui revient à dire que la retenue est bien pour le compte du pays d’origine du dividende :slight_smile:

Puisque tu as des actions FR sur TR, tu devrais pouvoir le voir en allant sur un de tes derniers dividendes reçus, tu as marquĂ© « Taxe Allemande Â» ou « Taxe Française Â» ici ?

Cependant je te l’accorde, je ne comprends pas trop d’où viennent les 25% de retenue cités dans le post initial : la retenue par la France est de 30%. Et si elle considère que ton compte titre est domiciliée en Allemagne, ça serait 15% d’après la convention. Je vois pas où est le 25 :smiley:

Euh alors la pour moi ce n’est pas vrai, je peux lire un peu partout que justement l’administration française applique bien la retenue à la source ^^ C’est très rare les pays qui ne le font pas.

Du coup pas d’accord non plus. Pour la retenue à la source, il n’y a pour moi pas de notion de savoir où est basé le récepteur du dividende. La retenue du pays source est appliquée par défaut. Enfin si, dans le cadre d’une convention fiscale ça peut avoir son importance : par exemple j’ai bataillé avec TR sur les dividendes canadiens que je touchais. Ils sont retenus à la source à hauteur de 25%, taux par défaut du Canada… Sauf que normalement avec la Convention fiscale Fr/Ca, c’est limité à 15%… Montant maximum récupérable en crédit d’impôt ensuite en France ^^ Donc là, ça a son importance. Mais bon TR m’avait répondu que c’était leur partenaire de règlement qui collectait cet impôt à la source (en précisant que c’est pour le compte de l’état où la société est basée) et qu’ils ne pouvaient rien faire pour faire appliquer cette convention… Du coup je perds plus de 10% dans l’histoire… Bref !

Euh oui oui on est bien d’accords que je parlais juste pour l’Allemagne et la France dans ce que je disais plus haut ^^

Rerere-desaccord mais on va bien finir par avoir le fin mot de l’histoire :joy:

Tout pareil. Tout ceci ne relève que de ce que j’ai pu observer, de manière pratique sans bagage théorique… L’avis d’un super hero de la fiscalité serait bienvenu :heart:

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Pour ce qui est de la retenu à la source, c’est bien le pays d’origine qui ce sert.
Quand j’étais sur T212, mes actions FR étaient bien prélevées de 30%, Vonovia de 26,5%, … alors que le courtier était Britanniques …
De Giro le Néerlandais, idem, 30% sur mes actions FR …
Aux US, les ricains sont bien prélevés de 30% à la source par la France, sinon j’ai lu un paquet de fois dans les commentaires de SA, que les mecs voudraient se gaver de Total …
Et LVMH serait sûrement plus visible sur Dataroma …

Il n’y a que TR, je n’ai jamais compris leur délire, heureusement que j’étais passé uniquement pour des actions US …

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Il y a aussi différentes notions de sources… en France c’est nous, aux us c’est l’entreprise :rofl: