Fiscalité bourse, cryptos et investissements en Estonie

Petit post pour expliquer la fiscalité de l’investissement en bourse et cryptos en étant résident fiscal en Estonie (c’est mon cas !).

L’Estonie est un petit pays au nord-est de l’Europe connu pour sa simplicité administrative.
L’investissement boursier n’est pas une exception.
Une citation d’un politique estonien : « L’Estonie ne veut pas être un paradis fiscal. Nous souhaitons être un paradis administratif. »

Je trouve cette citation résume parfaitement l’état d’esprit ici. L’administration est vraiment au service des gens, les investisseurs et entrepreneurs sont aidés plutôt que d’être vus comme des escrocs en puissance.
Les locaux parlent estonien et/ou russe mais la plupart des gens parlent correctement Anglais et la plupart des sites sont localisés en Anglais, même les sites gouvernementaux, ce qui facilite grandement l’expatriation.

Ce qu’il faut savoir c’est que la plupart des investisseurs en bourse en Estonie investissent via une entreprise à responsabilité limitée. Ici n’importe quelle entreprise peut placer en investissement les bénéfices de son activité principale sans avoir besoin de changer de statut ou devoir créer une structure différente (tant que les bénéfices de son activité principale représentent au moins la moitié des bénéfices totaux).

Mon entreprise a comme sujet principal les services en informatique et le développement, mais je réinvestis librement une partie des bénéfices en bourse, crédits en peer-to-peer (Mintos), et même crypto-monnaies.

La fiscalité via une entreprise est extrêmement simple car tant que l’argent, les plus values de revente, les dividendes versés et les bénéfices restent dans le « cercle » de l’entreprise (quel que soit le nombre de comptes), rien n’est taxé. Il n’y a pas d’impôts sur les sociétés en Estonie, aucun impôt annuel à payer. Plus besoin de créer des charges inutiles avant la fin du bilan pour payer moins d’IS, cela n’existe pas !

L’imposition se fait uniquement et uniquement lorsque l’argent sort de l’entreprise pour être versé à une personne physique sous la forme d’un salaire ou de dividendes. Dans ce cas les dividendes sont taxés en flat-rate de 20%. C’est tout.

A noter que pour avoir le droit aux prestations sociales (sécurité sociale, etc.), il est tout de même essentiel de se verser un salaire mensuel minimum (environ 1000 euros brut, 600 euros net), qui lui comprend les charges sociales en plus des 20% d’impôt.

Les banques estoniennes proposent aux particuliers d’investir en leur nom propre (donc sans avoir à passer par une entreprise) via un compte bancaire « Investment ».

Contrairement au PEA français très régulé et contraignant, le compte « Investment » estonien n’a aucune limite et plafonds en terme de versements, retraits et géolocalisation des actions ou sécurités détenues.

Il fonctionne de la même manière que le circuit fermé d’une entreprise. Tant que l’argent reste dans le circuit du compte « Investment » : 0% d’impôt, ce qui permet de profiter des intérêts cumulés, du réinvestissement des dividendes, etc.

Il y a uniquement imposition lorsque les opérations de sorties du compte « Investment » sont supérieures au montant injecté dans le compte, avec une flat-rate de 20%.

Exemple : vous investissez un total de 20 000 euros qui après quelques années de réinvestissement des dividendes et de croissance sont devenus 100 000 euros. Vous décidez de sortir 50 000, vous êtes taxé sur 50 000 - 20 000 = 30 000, donc impôt de 20% sur 30 000 euros.

L’imposition est identique sur les crypto-monnaies.

Si vous avez des questions sur l’Estonie, sa fiscalité, son fonctionnement et ses avantages administratifs, je suis ouvert et ravi de répondre !

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Salut Nicolas,

Petite question, quels sont les avantages en Estonie par rapport à la France ?
Et pour ce qui serait répondre j’ai une petite question pour vois je sais pas si vous avez déjà entendu parler de l’e-identité en Estonie et du principe ( en gros c’est d’avoir l’identité Estonienne et pouvoir crée des sociétés etc la bas, en gros les avantages d’un habitant la-bas pour ceux qui ne connaissait pas ) et du coup ma question est, est ce que si je prend la nationalité Estonienne un jour j’aurais le droit aux même avantages qu’une personne résidents la-bas (pas d’impôts sur la société par exemple)? et aussi est ce que c’est possible d’être imposée la-bas au lieu d’être imposée en France même sans y habiter ?

Si quelqu’un à la réponse parce que sur internet c’est un peu flou les explications … :stuck_out_tongue_closed_eyes:

@Yass : salut !

Oui je connais très bien la e-residency estonienne !

Je vais un peu casser ton rêve mais il s’agit d’un document d’identité numérique uniquement, et sans photo dessus (par contre les données biométriques et la photo sont sur sa puce). La carte ne confère aucun droit de voyage non plus.

Il s’agit d’un document différent de la carte d’identité estonienne (qui elle est disponible aux résidents en Estonie) et qui elle possède une photo imprimée dessus.

La e-residency ne remplace pas ta nationalité actuelle bien sûr, ni te donne le droit de résider en Estonie (pour les personnes non-européennes car l’Estonie est en Europe, il est donc possible de s’y installer sans aucun visa, comme dans tout pays européen).
La e-residency permet de s’authentifier en ligne sur les sites gouvernementaux estoniens et permet l’accès à l’architecture et à la sécurité de l’Estonie.

Pour l’imposition aussi, je vais sûrement casser le rêve mais une personne est généralement personnellement imposée dans le pays où elle réside le plus souvent à l’année et possède son domicile principal.

Donc même si tu ouvres des entreprises offshores n’importe où dans le monde, tu restes personnellement imposable en France si tu y résides la majeure partie du temps.

Donc les histoires de : créer des entreprises au Delaware, Hong-Kong ou que sais-je tout en résidant en France pour tenter d’échapper à l’impôt : très très mauvaise idée.

La carte e-residency n’est pas fait pour échapper à l’impôt donc. Elle est principalement faite pour permettre aux NON-européens travaillant dans le numérique et Internet de pouvoir créer facilement une entreprise en Europe. Ils peuvent ainsi bénéficier des entreprises de paiements et des banques en Europe.

L’intérêt pour un européen de prendre la carte e-residency est relativement faible car quite à devoir payer son impôt dans son pays de domicile principal autant créer son entreprise localement.

Je vois quelques avantages tout de même pour la e-residency pour un européen : si par exemple tu veux créer une entreprise avec plusieurs fondateurs qui sont résidents de différents pays.
Dans ce cas spécifique la e-residency est top car elle permet d’utiliser l’infrastructure totalement numérique de l’Estonie pour pouvoir gérer l’entreprise à plusieurs et à distance dans un niveau de confiance et de sécurité optimale.

Pour la vie en tant qu’expatrié en Estonie j’ai écrit un article sympa il y a quelques temps déjà :

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Bonjour Nicolas, très joli prénom ! :wink:

Sais-tu comment ça se passe lorsqu’on possède déjà des comptes en Crypto et qu’on souhaite s’expatrier ? Du type Crypto.com / Nexo / Celsius à titre personnel ? et que l’on a typiquement de l’USDT qu’on souhaite convertir en Euros sur son compte afin de les dépenser.

Avons-nous une déclaration à remplir comme en France avec la fameuse Flat Tax ?

Bonjour @neodern !

Je recois quelques questions de ce type de personnes voulant s’expatrier en Estonie : j’ai des comptes avec de la crypto à mon nom propre, comment cela se passe, etc.

Voici mon avis :

  1. Chaque situation personnelle est différente, il n’existe pas de solutions/reponses universelles, il faut passer forcement par un fiscaliste pour etre sur, ce que je peux dire est totalement un avis personnel d’un mec non spécialiste.

  2. L’expatriation dans un pays est un processus long et generalement il est couronné de succes lorsque plusieurs « points » sont cochés avec le pays de destination. Quelques exemples : la personnalité des locaux, la langue, le climat, la facilité administrative, l’accès au logement, aux transports, etc.
    C’est rare que les gens qui veulent s’expatrier pour une seule raison (que cela soit les impots, le covid, etc.) restent. Personellement je me suis expatrié en Estonie car de nombreux points sont compatibles avec ma personnalité, et ce que je recherche.

  3. Le concept de résidence fiscale est complexe. C’est pas juste parce que tu as décidé de t’expatrier que le mois suivant l’expatriation tout est fini et tu ne dois plus rien en France. Dans le meilleur des cas, je dis bien le meilleur des cas, si tu t’expatries dans une année N, tu payeras encore tes impots en France « comme d’habitude » l’année N+1 pour l’année N. Et cela est bien sûr dans le meilleur des cas où tu aurais totalement coupé TOUTE activité économique ET sociale avec la France.

Personellement ce fût mon cas : je n’ai pas d’immobilier en France, plus aucune activité économique, je n’y transitais plus, j’avais déjà fermé mon SARL depuis quelques temps avant de m’expatrier et j’étais en règle en Estonie avec une résidence principale déclarée et une carte ID de résident.
Durant l’année N de l’expatriation, j’ai fermé tous mes comptes bancaires en France et je me suis enregistré en tant que Francais de l’Etranger à l’ambassade de France d’Estonie.

L’année N+1 j’ai déclaré mon impôt en France ET j’ai déclaré en Estonie. Lors de ma déclaration en France, j’ai indiqué un changement d’adresse en Estonie (à priori cela est important). L’année N+2, j’ai uniquement déclaré en Estonie.

Personnellement, je considère être plutôt dans les clous, même si avec l’administration française on est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise.

  1. Oui, il est vrai que beaucoup d’investisseurs/entrepreneurs en Estonie investissent en bourse/crypto via une limited company (OÜ). Les raisons sont simples : cela permet une plus grande optimisation et flexibilité, facilité pour réinvestir les bénéfices, possibilité de faire quelques dépenses sans impôts (achat d’ordi et autres dépenses d’entreprise, comme pour n’importe quelle entreprise dans la plupart des pays), tout en étant au clair pour sa situation personnelle : en se déclarant en employé de sa propre limited, tu payes des charges sociales, et tu as automatiquement les mêmes droits sociaux que n’importe quel employé (sécurité sociale, éducation pour les enfants, etc.).

Si tu t’expatries en Estonie et que t’as juste des trucs en nom propre, il faudra au final forcément que tu payes des charges sociales dans le pays en te mettant dans un statut proche de l’auto-entrepreneur, donc autant passer par une limited company.

Dans ce cas là que faire avec ses comptes existants en nom propre en cas d’expatriation ?

Mon avis personnel : plusieurs solutions… progressivement les fermer en passant tout sur un seul compte perso puis arreter les nouveaux investissements via ce compte et realiser les nouveaux investissements via le compte crypto pro de son OÜ.

Par la suite et après etre sur d’etre résident fiscal en Estonie, progressivement fermer tous ces comptes perso (en payant la flat-tax sur les plus-values).

Cela me semble etre une option plus ou moins simple. Mais dans tous les cas, il vaut mieux faire etudier sa situation personelle par un fiscaliste. Ici une consultation ne coute pas grand chose, les gens parlent un Anglais correct et cela permet potentiellement d’eviter des problemes futurs.

Bonjour Nicolas,
Je suis expatrié avec ma compagne depuis 1 an maintenant en Estonie et j’aimerais savoir si la vente de crypto à crypto était taxer ou la règle française s’applique tel également ici ?
(exemple BTC vers USDC)
La vente vers USDC ou tout autre stablecoin est elle taxé ?

Les fond crypto sont en mon nom et non en société, cela est il possible d’effectuer le transfert vers une société OÜ directement en cryptomonnaie ou faut, il retirer la totalité des fonds et investir à nouveau sur des comptes Pro ?

Merci d’avance,
Cyril

Salut @4.ido !

Je n’ai pas énormément d’information sur la taxation de plus-values crypto en tant que personne privée.
Peut etre tu auras des infos ici :

En tant qu’entreprise privée OÜ, c’est très simple car il n’y a aucune taxation des plues-values (pas d’IS tant que l’argent reste dans le circuit interne de l’entreprise).

Transférer des cryptos d’une personne privée à une OÜ : il faut en parler à un comptable.

Ok, merci quand même, je vais voir directement avec mon comptable.

Salut Nicolas,
J’aurai une autre question, s’avez vous si les intérêt touchez sur des stablecoin ou tout autre crypto (rendement Defi) est taxer lorsqu’il est généré dans une société OÜ ?
Mon comptable n’a pas sue me répondre à ce sujet :sweat_smile:

Toutes les plus values générées dans le circuit interne d’une OÜ n’est pas imposé.

Il n’y a qu’une imposition lorsque l’argent sort de l’entreprise.

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