Haha comment répondre sans vraiment répondre
Dès qu’on parle déclaration d’impôts, j’ai toujours l’image des 12 travaux d’Asterix dans la tête…
La bonne nouvelle, c’est que si il y a des erreurs, personne n’arrivera à le justifier lol
Sauf que si il y a des erreurs, le seul et unique responsable aux yeux du fisc, c’est le contribuable qui signe sa déclaration de revenus, laquelle est censée être juste
Mais vu qu’ils comprennent pas eux même, comment peuvent-ils s’y retrouver
Bien sûr c’est pour me rire d’eux, je pense qu’en cas de contrôle ils sortiront la grosse tronche qui va tout détecter au centime prêt.
Réponse du fisc :
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Bonjour,
En principe, l’élimination de la double imposition pour les résidents de France qui perçoivent des revenus de source allemande s’opère, aux termes du paragraphe 2 de l’article 20 de la convention, selon la méthode de l’imputation.
Le paragraphe 2 a) de l’article 20 de la convention prévoit que les bénéfices et les autres revenus positifs provenant d’Allemagne et imposés dans ce pays conformément à la convention sont également imposables en France. L’impôt allemand n’est pas déductible pour le calcul des revenus imposables en France.
Le bénéficiaire de ces revenus, résident de France, a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit est calculé comme indiqué ci-après.
Le crédit d’impôt est donc égal au montant de l’impôt payé en Allemagne conformément aux dispositions de la convention sans pouvoir excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus (art. 20 § 2 a) bb) de la convention). Lorsque le crédit d’impôt ne peut être imputé en totalité, l’excédent n’est pas restitué.
En vous remerciant de votre attention.
Jusque ici tout va bien …
Donc celui qui ne paye pas d’impôts sur son salaire, n’a pas le droit d’avoir le crédit d’impôt pour récupérer ce qu’il a déjà donné en Allemagne.
Oui bien on peut quand même récupérer ce qu’on a donné en Allemagne même si on n’est pas imposable sur son salaire ?
Non parce que si on ne peut pas récupérer les 26.5% allemand et en plus s’il faut payer les 30% français, c’est la mega carotte.
Si je ne dit pas de bêtises (je ne suis toujours pas fiscaliste ) les crédits d’impots peuvent être récupérés même sans être imposable. Dans ce cas, le fisc rembourse directement. Par contre, si le faudrait se renseigner si il n’y a pas un montant minimum afin de pouvoir être remboursé.
Oui à vérifier. Je suis allé lire un peu l’article qui en parle (d’ailleurs est ce normal que j’ai mal au crane après cette lecture et le pire pour en comprendre que la moitié ), je n’ai pas trouver de plafond pour le crédit d’impôt mais bon si la somme est énorme on sait jamais.
ce crédit d’impôt qu’ils nous verse faut bien qu’ils se débrouille entre eux pour le récupérer, dans ce cas on se demande pourquoi tout n’est pas fait directement à la base, bref faut pas trop chercher avec eux
Si la somme est énorme ça passera sans problème. Moi je parlais de l’inverse. À savoir que je ne sais pas si un remboursement de 2€ (par exemple) sera réellement effectué. Je me demande si il n’y a pas un minimum d’une quinzaine d’€.
J’ai vraiment l’impression qu’on est confronté à des robots quand on parle avec le fisc.
Ils ne pourraient pas vulgariser un peu leurs explications
Bonsoir, donc si je comprends bien, on ne pourra récupérer que 15% de crédit d’impôts sur les 26.5% que TR prélève… … j’espère vraiment que leur « ifu » sera clair et limpide
C’est as en perdre la tête !! Personne connaît expert comptable expert impôts ?
Les meilleurs sont partis depuis longtemps…
Mais on ne reçoit pas un revenu de source allemande… On est résident fiscal français et on reçoit des dividendes d’actions françaises… Je ne sais pas si TR a le droit d’appliquer la taxe allemande sur des actions françaises ?
Ils doivent se comporter de la même façon que pour les actions US non ? Appliquer la taxe fr pour les dividendes fr càd 30% je ne vois pas pourquoi ils se permettent d’appliquer la taxe allemande pour une action fr.
Et dès qu’on envoie un mail ça bégaye… J’ai revu récemment la vidéo de Sébastien sur la déclaration des impôts 2021 et T212 prélève à la source la taxe fr sur les actions fr (logique vous allez me dire ^^)
Et je ne vois pas pourquoi on va payer 41% d’impôt pour une action fr en étant résident fr… on va attendre l’ifu…

Et je ne vois pas pourquoi on va payer 41% d’impôt pour une action fr en étant résident fr… on va attendre l’ifu…
Faut bien payer un truc quand c’est « gratuit » …

Ils doivent se comporter de la même façon que pour les actions US non ? Appliquer la taxe fr pour les dividendes fr càd 30% je ne vois pas pourquoi ils se permettent d’appliquer la taxe allemande pour une action fr.
J’ai l’impression que c’est plus une histoire de convention fiscale entre Etats qui peut être différente d’une convention à l’autre.
Liste des conventions France - Pays étrangers → Les conventions internationales | impots.gouv.fr
Je ne les ai pas étudié en détail, voici celle de France - Allemagne, elle date de 1959. (avenant plus récent de 2015 → https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031890349)
La réponse des impots donnée à @c3d en est tirée.
Après faut sortir la loupe et le dictionnaire fiscal pour comprendre.
Selon @fredo.rs

Chez Degiro les dividendes FR sont prélevés un coup à 25%, un autre à 26.5% et là mon futur dividende Total sera apparemment prélevé à 28%
Comment voulez vous qu’on comprenne qqchose. Comme on dit si bien :« pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué »
si c’est bien le cas, Degiro (devenu pavillon Allemand depuis peu) appliquerait ce même prélévement sur les dividendes et PV de sociétées françaises. A cause de cette convention.
T212 et les autres courtiers n’ont pas ce problème car leur siège n’est pas en allemagne.
J’espère me tromper…
ps: @sebastien.koubar , cela peut être une idée de sujet pour une prochaine vidéo ou prochain live Money Academy → aborder la fiscalité
Bonjour,
Je suis en Hongrie depuis quelques années. J’ai eu tous ces problèmes. Mon comptable a vérifié les conventions de non double impositions FR=>HU US=>HU UK=>HU. J’ai payé des entretiens hors de prix avec Mazars, KPMG et compagnie. J’ai suivi les instructions du « Direction des Impôts des Non-Résidents DINR », je me suis battu avec eux pour récupérer ce qu’ils me volaient à chaque versement de dividende. Ils vous demandent des trucs du genre, date heure des versements et banque française dépositaire des titres (custodian bank).
La liste complète :
"- une lettre mentionnant le montant de la restitution demandé,
- le formulaire 5000 complété par l’administration fiscale du pays de résidence (cadre IV) et l’établissement payeur des dividendes (cadre V),
- le formulaire 5001- liquidation de la retenue à la source (cadre III),
- un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires complètes si le compte est à l’étranger (Nom de la banque, IBAN et SWIFT/BIC)."
Ceci est impossible à récupérer si vous êtes chez Degiro, par exemple.
Résultat, j’ai revendu toutes mes positions FR et dis adieu à ma diversification géographique.
Alors oui, certains disent, il vaut mieux payer plus d’impôts sur une action qui rapporte beaucoup plutôt que peu sur une action qui rapporte moins. Certes, mais qu’ils me le répètent quand ils vivent vraiment la situation. Personnellement, me faire voler 17,2% de mes dividendes + perdre mon temps avec les finances publiques, j’ai mieux à faire.
Je me risque au hors sujet vu que vous avez l’air de parler de trade republic mais pour pousser encore plus loin, j’envisage même le transfert de certaines positions chez IBKR car, à la différence de Degiro, j’ai eu la surprise de recevoir le formulaire d’impot hongrois pré-rempli avec mes dividendes reçus chez eux et les impots déjà versés. Je suis en Hongrie, je trouve hallucinant qu’ils s’adaptent à ce pays tout petit alors que Degiro et compagnie ne sont pas fichu de sortir un truc correct pour leur client français.
Le temps est ce qu’on a de plus précieux. Moning est là pour nous faire gagner du temps. On investit sur le long terme pour gagner du temps. Si c’est pour passer des semaines à se battre avec les impôts…
Bref, bon courage
Merci beaucoup pour ton retour
IBKR t’a fourni un IFU???