La fiscalité des plus-values et dividendes sur PEA et CTO

[zayn.mc]

@le.petit.actionnaire Très bonne explication ! (comme d’habitude )

J’ai juste un doute concernant le formulaire 7778 DIV SD, j’en ai jamais entendu parler, que ce soit dans les sites qui montrent comment déclarer ses dividendes, la vidéo de @sebastienkoubar , où même auprès des împots, qui quand je leur ai demander, m’ont dit que l’on avait pas besoin de le remplir (je vais leur envoyer de nouveau un mail pour bien être sûr)

[le.petit.actionnaire]

Merci !

Et pourtant… c’est le seul moyen (à ma connaissance) de payer ses PS sur les dividendes reçus via un courtier étranger. Effectivement, depuis un courtier français, ce n’est pas nécessaire puisque c’est le courtier lui-même qui gère lui-même cet aspect de la fiscalité. De plus, l’intitulé du formulaire ne laisse guère planner le doute.

Par contre, je vous rassure, ce n’est pas moi qui ai créée ce formulaire dans le but de détourner les PS des investisseurs présents sur Moning ! Promis, juré… (pas) craché

[m.j]

@maxime

J’imagine que cela va en intéressé plus d’un sur ce site qui sont chez TR ou Degiro

Si cela est avéré, ce ne sont pas les seuls :
IBKR, Lynx, Saxo, T212, Etoro, Revolut et j’en passe…

[le.petit.actionnaire]

C’est l’un des avantages (trop souvent ignoré des investisseurs) des courtiers français : la gestion de la fiscalité ! Ça ne paraît pas comme ça, mais dans le fond c’est très appréciable.

Ça évite bien des noeuds au cerveau

[matt.S95UWR]

J’ai fait mes calculs, les frais de courtage de boursorama, me reviennent moins cher que les boites de Dolipran…

[sebastien.koubar]

@matt.S95UWR et @le.petit.actionnaire regardez bien la prochaine vidéo sur Trade Republic, vous allez être surpris…

[le.petit.actionnaire]

Ils vont prendre en charge la fiscalité française ?

[matt.S95UWR]

3 ans d’impôts offerts en utilisant le lien de @sebastienkoubar …

[m.j]

@matt.S95UWR prépare déjà sa caravane

[sebastien.koubar]

Je spoil un tout petit bout mais je cite la réponse à cette question que j’ai posé :

L’objectif pour nous est très simple (pour la fiscalité). C’est de fournir la même qualité de service qu’un courtier français.

J’en dis pas plus mais disons que toute cette discussion n’aura bientôt plus aucun intérêt, en tout cas sur TR

[le.petit.actionnaire]

À aucun moment je n’ai ciblé TR. Et il restera de nombreux courtiers étrangers pour lesquels la déclaration mensuelle de PS sera toujours d’actualité.
Et c’est sans parler du fait que ce sujet aborde différents points fiscaux. La déclaration 2778 n’est que l’un de ceux-ci

[m.j]

Petit teaser : la fiscalité française sur les PV et dividendes est réduite à 15% suite à une demande de TR.

Sérieusement, s’ils y arrivent vraiment, ça fera bouger pas mal de lignes chez nos courtiers FR, du moins je l’espère car sinon ce sera l’exode.

[kiki.xy]

La seule chose qui me faisais peur

[maxime]

@le.petit.actionnaire

J’ai donc contacté l’administration fiscale pour clarifier le point de la déclaration des dividendes lié à un courtier étranger

Voici ma question :
*Bonjour, *
J’ai compte-titre CTO à l’étranger, chez un broker aux Pays-Bas qui ne gère pas la fiscalité française. Je touche des dividendes certains mois de la part d’entreprises étrangères.
J’aurais aimé savoir la marche à suivre concernant la déclaration de ces dividendes.

1/ Est-ce que cela se fait lors de la déclaration annuelle de revenus ? en même temps que les plus values ou moins values du compte titre ?

2/ Dois je déclarer moi même les dividendes perçus chaque mois à l’administration fiscale en remplissant le document CERFA 2778 DIV SD ?

La réponse de l’administration fiscale :

Vos dividendes sont à déclarer annuellement, au moment de la déclaration de revenus par le biais de la déclaration 2047.
Cette procédure se fait totalement en ligne.

Il s’avère donc que même avec un courtier étranger, il n’y a pas de déclaration mensuelle à faire quand on touche des dividendes

[le.petit.actionnaire]

Votre question était-elle suffisamment précise ? Car oui, la déclaration des dividendes (pour l’imposition sur le revenu) se fait annuellement. Mais là ils s’agit du prélèvement à la source des Prélèvements Sociaux.

Je serais donc bien curieux de savoir pour quelle raison les courtiers français effectuent ce prélèvement à la source dès paiement des dividendes, alors qu’avec un courtier étranger cela pourrait se faire en une seule fois sur la déclaration de revenus.
Les courtiers français feraient-ils du zèle ? Franchement j’en doute.
De plus, je ne vois pas l’intérêt de l’administration fiscale à prévoir un CERFA pour une situation qui n’aurait donc pas lieu d’être.

Mais bon, comme déjà précisé, je ne suis pas fiscaliste. Et surtout je ne suis pas concerné, étant moi-même chez un courtier français.

Je reste néanmoins persuadé qu’il vaut mieux, le cas échéant, faire un peu de zèle soi-même et déclarer chaque mois plutôt que de risquer une déconvenue lors d’un éventuel contrôle fiscal. Mais ce n’est là qu’un point de vue personnel

[maxime]

Etre + royaliste que le roi n’est pas forcément la meilleure solution mais je comprends ton point de vue.

J’ai donc recontacté les impôt pour avoir une réponse plus précise, et au vu de la réponse, le diable se cache dans les détails.

La voici !

Les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire au taux de 12,8% depuis le 1erjanvier 2018.

Le prélèvement au taux forfaitaire prévu à l’article 117quater du code général des impôts (CGI) est applicable à certains revenus distribués (de source française ou étrangère) qui bénéficient à des contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France.

Dès lors que la personne qui assure le paiement des revenus distribués est établie hors de France («établissement payeur»), seules les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est égal ou supérieur à 50000 €, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 75000 €, pour les contribuables soumis à une imposition commune, sont assujetties à ce prélèvement obligatoire au taux de 12,8%.

l’ imprimé 2778 DIV SD permet de déclarer et d’acquitter auprès de l’administration fiscale française le prélèvement forfaitaire au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux correspondants (au taux global de 17,2 %).

Votre revenu fiscal de référence étant inférieur à 75.000€ vous n’êtes pas dans cette obligation de déclaration mensuelle (n°2778).

Il y a donc une histoire de foyer fiscal à prendre en compte + l’année N-2. Donc c’est au cas par cas

[le.petit.actionnaire]

Avec l’administration française, il vaut mieux être carré

[m.j]

Merci beaucoup pour ce retour!

[phil.c]

J’arrive un peu en retard sur le sujet, mais si j’ouvre un PEA pour investir sur des actions à dividendes. Les 5 premières années je serai imposé sur les dividendes reçu et réinvestis, mais pas après 5ans?

[investir.pour.partir]

Les dividendes tombent directement dans le compte PEA et ne sont pas fiscalisé.
Le PEA est une enveloppe « capitalisante » (tant que tu ne sort pas l’argent tu paye pas l’impôt).

Exception : les actions européen on un prélèvement a la source suivant leur pays. Et donc tu ne le récupère pas.