Marchand de sommeil - 30 mois de prison - 30 000 € d'amende - appartement confisqué

Il logeait sept personnes dans une pièce insalubre de moins de 9 mètres carrés à Saint-Maur-des-Fossés “pour rendre service”, contre 500 à 700 euros par mois.

une peine exemplaire de 30 mois de prison dont 6 ferme, de 30 000 euros d’amende ainsi que la confiscation de son appartement.

Le propriétaire (…) a sorti toutes leurs affaires dans la rue et a mis ses locataires à la porte.

Deux jours après Noël, cet homme de 43 ans a décidé d’expulser les sept personnes d’origine péruvienne, dont deux mineurs

Ces sept personnes venaient d’arriver en France

Les deux familles ont déposé plainte auprès du commissariat

Une semaine plus tard, le marchand de sommeil était arrêté et place en garde-à-vue

“Il expliquait avoir voulu rendre service, tout en reconnaissant avoir perçu des loyers de la part des victimes”

il a été sévèrement jugé par le tribunal correctionnel de Créteil pour “soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes ” et de “manœuvre, menace, voie de fait ou contrainte pour forcer une personne à quitter son lieu d’habitation “.

Faits qu’il a admis.

il va devoir indemniser les victimes et payer des sommes au trésor public

Il a également écopé d’une amende délictuelle de 30 000 euros d’amendes ainsi que de peines complémentaires propres aux marchands de sommeil

l’appartement concerné est confisqué.

Il lui est interdit d’acheter pour les dix prochaines années un bien immobilier à usage d’habitation, sauf pour y loger soi-même, un hôtel, ou tout autre type de fonds de commerce à usage total ou partiel d’hébergement

J’entends souvent dire que la justice est laxiste mais je trouve que la sanction est plutôt juste dans cette situation. Qu’en pensez vous Denis ?

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J’imagine que ce propriétaire a forcer les dits locataires a venir loger dans son appartement, et de force!
que ces personnes n’avaient absolument aucun choix de venir habiter ici, qu’il n’y avait aucun autre appartement, et je pense que le propriétaire les a même menacer de mort si ils ne venaient pas loger dans son appartement
c’est ça?

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J’applaudis le fait qu’il peut pas acheter de biens immobilier avec un soupçon d’hébergement dedans, mais je pense qu’il mérite plus que 10 ans et simplement tout bien immobilier!

C’est tellement désolant de voir celà… En tous cas merci @denis.truffaut pour ces infos que je t’avoue, j’aurai pas vu passer…

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Au delà du débat sur les évènements et les sanctions judiciaires qui en découlent, et qui sont évidemment passionnants, ce qui est encore plus intéressant, c’est que dans cette affaire le suspect s’est auto-incriminé.

tout en reconnaissant

Faits qu’il a admis

C’est d’une naïveté confondante, surtout dans un tel « business ».

Quand à l’excuse, elle passe assez mal devant un juge :

“pour rendre service”

“Il expliquait avoir voulu rendre service”

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Tu te répètes… :roll_eyes:

Ba oui, c’est tellement plus simple de rentrer dans une agence Stephane Plaza, et de demander:
« Bonjour, nous sommes 7 Peruviens sans papiers (et encore ils venaient d’arriver en France dit l’article, les Peruviens peuvent venir et rester 3 mois sans Visas), sans compte en banque, sans garant, et on recherche un logement pour 500 euros par mois payés en espèces, et si possible avec un box pour nos lamas, vous avez quoi de beau ? »

Ça rendait « service » au deux parties, les uns par nécessité, et l’autre par crapulerie … :roll_eyes:

La prochaine fois reste entièrement planqué derrière ta colonne … :face_with_hand_over_mouth:

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evidement j’exagère le trait et les sanctions sont méritées! je ne reviens pas dessus
mais un moment tu loges des sans papiers c’est également interdit, dans l’histoire personne n’a été forcé. Le propriétaire a clairement profité. Il existe des associations pour les personnes sans logement sans papier
etre un sans papier et venir porter plainte pour expulsion apres avoir accepté de vivre dans ces conditions c’est vraiment bizarre

j’aimerais connaitre les sanctions prise pour avoir accepté de louer un logement au noir

Non il profite simplement de la misère humaine et de personnes qui ne peuvent être logées et n ont pas le choix

Sauf que là, ils étaient probablement ici en toute légalité, s’ils venaient vraiment d’arriver comme le dit l’article.

Quand tu arrives dans un pays tu vas là où tes premiers contacts t’aiguillent. Tu n’as pas forcément accès au net pour faire tes recherches, …
Et puis les assoc sont souvent saturées de demande, donc tu te débrouilles autrement …

C’est vrai qu’en tant que père, je ne comprends pas ces gens qui font tout pour ne pas faire dormir leurs enfants dans la rue, en plein hiver … :roll_eyes:

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j’ai dit faire dormir dehors?
j’ai 2 gosses je préfère faire appel a une association pour les faire dormir convenablement que les faire dormir a 7 dans 9m²

Si je compte bien, j’en déduis que tu as 4 épouses! :open_mouth: :smile:

Désolé, je sors… :zipper_mouth_face:

Tu penses que c’est si facile ?
Une sorte de « Uber Motel » qui te trouve une piaule près de toi dans la demi heure ?
Quelle candeur … :sweat_smile:
Qu’est ce qu’ils sont cons tout ces groupes en tentes Queshua au bord du périphérique, ou dans les bois, alors qu’il suffit de se trouver une association … :roll_eyes:

Ah oui c’est vraiment bizarre carrément…
J’espère que tu n’es pas propriétaire car tu pourrais participer à l’image de crapuleux qu’on peut avoir.

:joy:

L’article ne le précise pas, mais si tel était le cas, je suis d’accord.

A partir du moment où tu n’as rien à faire sur le territoire, le rôle de la police / douane devrait être de te reconduire promptement à destination du pays d’origine.

C’est un peu comme ces voleurs qui portent plainte contre le propriétaire du domicile qu’ils ont volé. Le monde à l’envers.

Dans tous les cas, le regroupement familial multiplie le problème.
Ca devient ingérable.

attention on est dans un pays ou nous n’avons pas le droit de dire ce que l’on pense sans se faire insulter
personnellement j’éviterais de donner mon avis dorénavant

Au contraire, Moning est un lieu de débat pour tout ce qui touche aux investissements et notamment les risques qui y sont associés.

C’est important de pouvoir faire connaitre ton opinion et de la confronter à celle des autres, afin de la valider ou de l’invalider.

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« Afin de la valider ou de l invalider » ?
Le verbe m interpelle. Une opinion reste une opinion, ce n est pas un fait établi.

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Et comme ce n’est pas un fait établi on peu la valider ou l’invalider… en changer quoi, grâce à la magie du débat…

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Le type profite de la misère de ces gens, et ces gens n’ont visiblement pas acquis le droit de vivre sur le sol français.
L’idéal serait une sanction pour le proprio et une reconduction pour les péruviens. On est pas dans l’absurde cas d’un cambrioleur qui porte plainte contre sa victime parce qu’elle s’est défendue, mais ces gens qui ont porté plainte restent dans l’illégalité

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