C’est juste une avance 
Si il s’avère au final que vous étiez redevable de moins que ce que vous avez déjà payé, vous serez remboursé de la différence. Si cette avance ne couvre pas tout ce que vous devez, alors vous devrez la compléter.
Merci beaucoup pour vos réponses, c’est très appréciable, d’autant plus qu’il est difficile de s’y retrouver dans cette usine à gaz qu’est l’administration française.
Après relecture, cette déclaration mensuelle n’est que pour les dividendes de l’année N-2 (de ce que je comprend en tout cas…). Dans mon cas, ayant ouvert mon CTO Trade Republic en décembre, et n’ayant pas encore reçu de dividendes (les premiers seront en janvier), je suis tranquille - dans le sens où je n’aurai qu’à faire une seule déclaration annuelle - encore jusqu’en 2024.
Non, la déclaration mensuelle doit être effectué au plus tard 15 jours après la fin du mois de perception. MAIS, cela ne concerne que les investisseurs soumis au PFNL ET dont les actions sont détenues chez un courtier étranger ne gérant pas la fiscalité française.
En effet. C’est en plus bien indiqué dans la notice.
J’avais confondu avec le seuil de revenue de 50k qui lui est calculé sur l’année N-2.
Toute la question est là en fait. Vu que Trade Republic (pour ma part) semble maintenant travailler sur le sujet, notamment pour l’IFU.
Dans le chapitre “Qui souscrit cette déclaration ?‘ de cette notice, on peut lire :
La déclaration est souscrite, selon le cas :
— soit par l’établissement payeur, lorsqu’il est établi dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un
autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales2 (« établissement payeur européen ») et qu’il a été mandaté par le contribuable pour effectuer en son nom et pour son compte les formalités de déclaration et de paiement des impôts ;
—soit par le contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France, dans tous les autres cas (en l’absence d’un tel mandat donné à l’établissement payeur européen ou lorsque l’établissement payeur est établi hors de l’UE et de l’EEE).
Je vais demande à Trade Republic si c’est le cas.
Trade Republic ne gérant pas (du moins pour le moment) la fiscalité française, si vous êtes soumis au PFNL alors vous êtes concerné par la déclaration.
plus la condition : le revenu fiscale de N-2 doit être supérieur à 75 000 € pour les couples et 50 000 € pour les personnes seules / divorcés
Dernière question : si les dividendes reçus sont tout de suite réinvestis (donc intérêts composés) plutôt que « retirés », cela change quelque chose pour le fisc ou non ? La déclaration 2778-DIV-S reste nécessaire ?
Vous avez bien compris, ça m’embête beaucoup de passer du temps chaque mois pour quelques euros de dividendes reçu (et réinvestis). J’en aurais même peut être plus cher en timbre et enveloppe qu’en gains purs 
J’ai sans doute mal compris mais j’ai un CTO chez Trade, dès qu’on reçois un dividende des US nous devons les déclarer sous 15 jours ? Désolé je vais relire tout le topic car il m’intéresse beaucoup mais cette phrase m’a fait peur lol
Pas sous 15 jours, mais avant la quinzaine du mois suivant. Par exemple si des dividendes sont reçus ce mois de janvier, il faudrait les déclarer avant le 15 février.
Cette règle s’appliquerait uniquement si votre revenu fiscal de référence (de l’année N-2) est supérieur ou égal à 50000 € pour un célibataire. Je ne sais pas si c’est votre cas ?
Toutes ces démarches administratives me font peur et découragent vraiment d’investir sur des actions à dividendes sur un brocket hors de France (comme Trade Republic). Ça donne même envie de vite revendre ces actions et de ne sélectionner que celles sans dividendes distribués.
Et je suis certain qu’il est même difficile de trouver un expert comptable ou un fiduciaire qui est au courant de toutes ces démarches…
Tu es sur que à partir de 50 000€ par ans de salaire les dividendes doivent être déclaré avant la quinzaine du mois ?
Je n’ai jamais rien lu de telle et je ne comprends pas pourquoi ?
Une seule déclaration annuelle ne suffit-elle pas ? je ne vois pas même l’interêt pour le gouvernement de dire ceux qui gagnent plus de 50 000€ par ans vont déclarer tout les mois tandis que ceux qui gagnent moins de 50 000 vont déclarer une fois par an.
Pour ma part je ne comprends pas pourquoi
Certains moment je ne comprends pas la France. Nous sommes des gens qui investissent mais l’état Français ne nous aide en aucun cas en ce qui concerne les impôts. Je ne parle pas de réduction d’impôts mais de comment déclarer ses impôts et nous aider à faire ces démarches.
Je suis désolé mais pour avoir lu les informations en ce qui concerne la fiscalité il y’a des choses très compliqué à comprendre et on le voit via ce sujet.
La France nous laisse une peu dans cet inconnu et si nous faisons mal les choses les impôts nous demandent de payer pour nos erreur.
Beaucoup de choses que j’ai du mal à comprendre à ce niveau là.
Qu’en pensez-vous ?
Que c’est une bonne description de l’administration française et de toute sa complexité et opacité !
D’après les discussions précédentes sur ce topic, oui.
Par contre j’ai été imprécis dans mon précédent message : ce n’est pas seulement une déclaration, c’est aussi un paiement d’impôt “en avance”.
Oui, puisque c’est le revenu fiscal qui éligible ou non à la dispense de PFNL.
Ce n’est pas « 50k€ de salaire » mais « 50k€ de e revenu fiscal ». Et c’est uniquement pour les investisseurs détenant leurs titres chez un courtier qui ne gère pas la fiscalité française. Chez Bourse Direct, Boursorama, Fortuneo, etc… aucun soucis, c’est le courtier qui gère.
Mon courtier est Bourse Direct. À chaque fois que je perçois un dividende sur mon CTO, il me prélève 17,2% de Prélèvements Sociaux. Si je ne le faisais pas dispenser de PFNL, il le prélèverait également les 12,8%. Tout est automatique et se fait des versement du dividende. C’est le courtier qui gère tout ça.
Les courtiers étrangers ne gérant pas la fiscalité française ne font pas ces prélèvements automatiques. C’est donc à l’investisseur de le faire. Ceci de façon à ne pas léser les investisseurs dont les comptes sont chez les courtiers « FR ».
Il faut bien prendre conscience que la question de frais de courtage est loin d’être la seule à prendre en compte lorsqu’on choisi un courtier. Oui, chez Bourse Direct (je prends mon exemple personnel), les frais sont plus élevés que chez TR, et tout n’est pas parfait. Mais chaque année je sais que je n’aurais pas à le prendre la tête avec ma déclaration de revenus.
Ça ne change rien du tout. Même si les dividendes sont aussitôt réinvestis, ils restent soumis aux prélèvements et obligations déclaratives le cas échéant.
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Chez bourse direct, les frais US reste raisonnable ? Toute cette fiscalité me fais tourner la tête. Rien n’est clair. Je commençais tous juste à comprendre la partie théorique et là je viens de nouveau d’être perdu …
C’est 8,50€ l’ordre. Et il y a de tous petits frais de garde. Mais ils sont quasiment anecdotiques.
Merci
A partir du moment où tu reçois tes dividendes sur ton broker, ça doit être déclarer, même si c’est réinvestis dans la seconde
(et il est peut être possible de le faire en ligne, faudrait se renseigner pour ça)
Je vous rejoins dans les derniers commentaires que vous venez de poster
La France, beau pays c’est sûr… Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué n’est ce pas… ça on sait bien faire en France 
Et je rejoins Romain dans ce qu’il disait, si erreur de la part de l’investisseur ça retombe sur ce dernier et bien comme il faut. Franchement depuis le temps que la bourse et l’investissement existe ça pourrait être bien plus simple.
Pour prendre les diverses taxe d’achat/vente etc… la pas de problème
En bref c’est le prix à payer pour gagner un peu d’argent on va dire
Perso je savais même que selon les cas il fallait déclarer tous les mois ses gains, quel merdier
J’arrive toujours pas à comprendre à partir de quel revenu fiscal il faut déclarer mensuellement et surtout où on le fait ?
Une petite aide d’une personne charitable ce soir lol