Le mieux par rapport Ă quoi ?
Pour essayer de faire simple :
Les dividendes (entres autres, mais ce sont eux qui nous intéressent ici) perçus sur CTO sont soumis deux types de prélèvements.
- Le prélèvement forfaitaire unique, PFU (12,8%)
- Les prélèvement sociaux (17,2%)
Il est possible, sous conditions de revenus (évoquées plusieurs fois sur ce fil), d’être dispensé de ces 12,8%.
Dans le cadre d’un courtier français, c’est ce dernier qui gère la totalité de tout cela. L’investisseur n’a absolument rien à faire. Il est tranquille.
Dans le cadre d’un courtier étranger, ce dernier ne gère rien du tout, c’est à l’investisseur de déclarer lui-même. Pour ce qui est du prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, toute personne « dans les clous » au niveau de ses revenus en est automatiquement dispensé, sans aucune démarche à effectuer.
Ce qui pose problème, ce sont les Prélèvement Sociaux (17,2%).
- La réponse des impôts à la question de @maxime laisserait entendre que ceux-ci ne sont à déclarer et à payer qu’une seule fois par an.
- Mon point de vue, mon interprétation de l’article de l’avocat fiscaliste que j’ai cité et les obligations déclaratives imposées aux courtiers français me laissent penser, au contraire, qu’il est obligatoire de déclarer les PS chaque mois. Y compris en cas de dispense du PFU.
Il faudrait alors, sur le CERFA 2078, indiquer 0€ de PFU + les 17,2% de PS.
Sans quoi, il y aurait une importante différence de traitement entre investisseurs dont les titres sont conservés en France et ceux les ayant à l’étranger.