Titre au porteur Vs Titre nominatif

Quelles sont les différences entre détenir des titres d’une société au porteur et nominatif ?

Certains résument les détenteurs au porteur qu’ils sont plutôt destinés à une optique de placement à court ou moyen terme et que le nominatif pur est réservé aux investisseurs qui s’engagent durablement dans le capital d’une entreprise. (chacun jugera… :face_with_raised_eyebrow:)

:arrow_right: Actions au porteur

En France, la majorité des actions sont au porteur, l’identité du propriétaire n’est pas communiquée à la société, mais seulement aux intermédiaires (courtier, banque…) chargés de la gestion administrative de ses titres.

:arrow_right: Actions au nominatif

L’actionnaire est inscrit au registre de la société émettrice. Elle connaît donc l’identité du porteur. Afin d’encourager ce type d’actionnariat, certaines sociétés cotées doublent les droits de vote de ces actions si elles sont conservées pendant une certaine durée (généralement 2 ans).

On distingue le nominatif pur et le nominatif administré.

  • Avec le nominatif pur, les titres sont dĂ©tenus par la sociĂ©tĂ© elle-mĂŞme.
  • Avec le nominatif administrĂ©, ils sont conservĂ©s par l’intermĂ©diaire financier de l’actionnaire (son courtier).

:arrow_right: Comment choisir en bonne conscience son mode de détention ?

Pour sélectionner l’option idéale (selon les actions visées), comparons plusieurs critères :

  • Accès Ă  l’information

L’avantage va au nominatif. Avec ce système, l’investisseur n’est plus anonyme. À ce titre, il est mieux informé et participe plus facilement aux Assemblées générales (AG) auxquelles il est automatiquement convoqué, il reçoit donc tous les documents de références.

Avec le système au porteur, la participation aux AG n’est possible qu’à condition de demander une inscription à cette dernière via son intermédiaire, il faut savoir que ces démarches sont limitées dans le temps.
Autre possibilité demander une attestation de participation à son intermédiaire.

A noter qu’un actionnaire (porteur ou nominatif) peut participer et voter à l’assemblée générale que s’il détient encore des actions.

  • FacilitĂ© de gestion

L’avantage va aux titres aux porteurs, car cette formule permet de rassembler tous ses titres dans un seul compte-titres ou PEA.

À l’inverse, le nominatif pur implique d’ouvrir un compte auprès de chaque société cotée dont on détient des actions. L’inscription des actions dans un PEA est par ailleurs difficile. Le seul moyen d’échapper à cette contrainte est d’opter pour le nominatif « administré ».

D’un point de vue fiscal, les obligations déclaratives sont également plus simples avec les titres au porteur et nominatif administré : un imprimé fiscal unique (IFU) suffit pour toutes les actions alors qu’avec le nominatif pur, un IFU est nécessaire pour chaque ligne de société cotée.

  • RentabilitĂ©

L’avantage va au nominatif pur (ou administré). Cette option permet en effet de bénéficier d’éventuels avantages fidélité offerts par la société comme le droit de vote double ou le dividende majoré.

Avec le nominatif pur uniquement, les titres de la société cotée doivent être conservés par la banque qu’elle a désignée à cet effet. L’actionnaire n’a pas le choix de cet intermédiaire (bien vérifier les frais de droits de garde).

Ils sont appelés centralisateurs (CACEIS de Crédit Agricole, BNP SS , SGSS de Société Générale, et CM CIC).

Ce sont eux qui diffusent les avis de réunions et convocations des assemblées générales cotées dans le Journal Officiel.

Voici un tableau repris sur le site de l’AMF (source)

:arrow_right: Dernier point : ĂŞtre inscrit au Club des actionnaires

Certaines sociétés ont un club qui donne des avantages supplémentaires (cela peut varier d’une année sur l’autre).

Les conditions d’accès diffèrent selon les émetteurs (ex : détenir 100 actions au porteur ou 50 au nominatif)

Les informations peuvent être trouvées sur les sites officiels des sociétés.

NB: Il se peut que ce comparatif omette certaines informations essentielles ou qu’une mise à jour soit requise à l’avenir en fonction de nos échanges

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Je me permets de rajouter ici le lien du post de @zayn.mc qui nous a résumé tous les avantages des différentes sociétés ayant un club des actionnaires :

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Merci pour ces explications :grinning:

À noter que certaines sociétés (notamment les Sociétés en Commandite par Action, SCA) imposent d’office, de part leurs statuts, la mise au nominatif des actions. Et ce sans aucune démarche pour l’actionnaire. C’est automatique dès l’acte d’achat.
On peut citer par exemple Michelin ou encore Lagardère.

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Exact!
Ils existent en effet ces cas particuliers.
Quoique les jours de Lagardère soient comptés si l’on en croit les médias (potentielle OPA de Vivendi).

Edit: @le_Petit_Actionnaire , j’avais oublié cet article concernant Lagardère, lors de la dernière AG 2021, les actionnaires ont voté la fin de la commandite et du coup la société est devenue une SA. Lagardère ouvre une nouvelle page de son histoire | Les Echos via @LesEchos

En effet, cela m’était sorti de la tête. Bon, il reste quand même au moins Michelin :sweat_smile:

Malheureusement il n’y a pas grand chose niveau avantage, enfin pas a ma connaissance… :pensive:

Un dividende majoré de 10%. Sur du long terme ça peut compter.

Chez Michelin ? :thinking:

Non, pas chez Michelin puisque tous les actionnaires du groupe sont obligatoirement au nominatif. Mais pour les autres, oui.